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Politiques d’aménagement et du logement : construire, rénover et garantir l’accès à plus de logements sociaux

Durant le conseil municipal du 17 novembre seront présentés les comptes rendus annuels à la collectivité (CRACL) concernant les opérations d’aménagement. Ces documents techniques fixeront le montant maximum des participations de la Ville de Grenoble dans plusieurs opérations publiques d’urbanisme. L’occasion pour le groupe du Rassemblement de rappeler ses objectifs forts en matière de logement social.

Vigny-Musset, de Bonne, Beauvert, Châtelet, Flaubert, Washington, Bouchayer-Viallet, Presqu’île… La Ville de Grenoble est actuellement engagée dans plusieurs opérations publiques d’urbanisme situées à des degrés très variés d’avancement. Si la ZAC de Bonne est aujourd’hui terminée à 98% (achèvement prévu pour 2016), d’autres, telle que la ZAC Flaubert (achèvement prévu pour 2031), n’en sont qu’à leurs balbutiements. Ces aménagements urbains s’étendent sur 25% du territoire de Grenoble et modifieront durablement son visage. Ils constituent à ce stade un héritage de la majorité précédente sur lequel nous devons aujourd’hui faire valoir les objectifs choisis par les Grenoblois lors de la dernière campagne municipale.

Ainsi, le conseil municipal du 17 novembre clôturera définitivement le projet de ZAC l’Esplanade. Il s’agit de repartir rapidement sur une opération à taille humaine sur ce quartier en préservant le site de la grande Esplanade. Ce dossier symbolique ne devra pas masquer le reste de nos actions. En effet, les ZAC en cours de construction seront directement impactées par la modification du Plan Local d’Urbanisme initié par le groupe du Rassemblement le 30 juin 2014. Parmi ses principaux objectifs : une augmentation significative de la part de logement social dans les projets Presqu’île, Esplanade et Flaubert (40% au lieu de 20-30% en ajoutant 10% d’accession sociale). Pour l’îlot Nord de la ZAC Flaubert, cela se traduira concrètement par la réalisation (en surface plancher) de :

  • 3 900m² de logement locatif social par Actis ;
  • 2 000 m² de logement locatif social par Grenoble Habitat ;
  • 3 300m² de logements en accession par Grenoble Habitat.

Alors que Grenoble se classe parmi les villes les plus chères de France en matière de logement, une politique volontariste d’accroissement du parc d’habitat social et de rénovation du parc vieillissant s’impose pour réduire les inégalités territoriales !

Creative Commons - By Grégoire Lannoy

Grenoble change !

Chaque jour, nous tâchons de construire le Grenoble du 21e siècle. Une ville durable, solidaire, émancipatrice. Pas celle des projets pharaoniques, parfois inutiles et souvent imposés aux habitants.

Grenoble qui change, c’est Grenoble qui se révèle. C’est Grenoble qui tire le meilleur parti de ses nombreux talents. Le 31 mars dernier, vous avez choisi de faire de Grenoble une ville pour tous. Une ville où il fait bon vivre, respectueuse de son environnement, solidaire avec ceux qui affrontent les difficultés du quotidien.

Assises citoyennes pour mettre en place les Conseils Citoyens Indépendants, budgets participatifs, retransmission des conseils municipaux, formation populaire à la construction d’un budget municipal, assises de la culture, concertation sur le périscolaire… La mairie s’ouvre enfin aux habitants pour co-construire ensemble la ville de demain.

Comme nous le craignions, le gouvernement poursuit sa politique récessionniste et diminue fortement les moyens alloués aux collectivités territoriales. En 2015, la baisse des dotations de l’Etat à la ville de Grenoble représenterait au moins 7 millions d’euros par an, soit l’équivalent d’une école ! C’est inacceptable.

La loi prévoit le passage en métropole dès le 1er janvier 2015, une intercommunalité aux compétences élargies. Nous avons déjà exprimé nos réserves, sur le fond et la méthode choisie. Cependant, nous sommes dans une démarche constructive afin de renforcer les solidarités entre territoires et la démocratie à la Métro. Logement, transport, vie économique locale ou partage des grands équipements, il y a du sens à agir à l’échelle de l’agglo.

Nous, élus du Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes, avec tous les Grenoblois qui participent au dynamisme de leurs quartiers, leurs écoles, leurs associations, travaillons au quotidien pour mobiliser l’intelligence collective et libérer les énergies.

Avec vous, depuis 6 mois, Grenoble change ! Ce n’est que le début !

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des réalisations symboliques ayant marqué nos six premiers mois d’action au service de Grenoble et des Grenoblois.

Nouvelle majorité, nouvelles pratiques

1,75M€ d’argent public économisé sur 6 ans grâce à la baisse des indemnités des élus.

1 : le nombre de mandats exécutifs détenus par le Maire de Grenoble et les adjoints.

6 : le nombre de voitures mises à la disposition des élus (contre 21 sous l’ancienne majorité). Économie réalisée : 45 000€ pour 2014.

Gre.mag : le nom du nouveau journal de la ville tourné vers l’info aux habitants et le débat (et non plus la vitrine d’une majorité).

Une ville à la démocratie renouvelée

: le nombre de projets d’urbanisme en cours de co-construction avec les habitants (Esplanade, Flaubert, Jean Macé, Place Sainte-Ursulle, Place Marval).

+ de 200 citoyens présents pour le lancement de la réflexion sur les futurs Conseils citoyens indépendants. A VENIR : les budgets participatifs.

150 participants à la formation citoyenne sur le budget municipal.

5950 vues pour la première diffusion en ligne du Conseil municipal.

20 octobre 2014 : présentation d’une délibération cadre en Conseil municipal pour l’ouverture des données de la ville Grenoble. A VENIR : mise en place du portail Open Data pour l’ouverture des données publiques.

Par 20 voix contre 6 la ville de Grenoble prend pour 2 ans la présidence du Conseil Français de la Citoyenneté de Résidence (CoFraCiR) et y défendra le droit de vote pour les étrangers aux élections locales.

Un nouveau projet d’urbanisme

0 gratte-ciel à Grenoble : nouveau projet préservant la grande Esplanade.

33 mètres : la hauteur maximale fixée pour les nouvelles constructions.

20% d’effort supplémentaire sur les performances énergétiques des constructions neuves (par rapport à la RT2012).

40% : la part du logement locatif public (ou social) neuf dans le périmètre des opérations Presqu’Île, Flaubert et Esplanade.

VÉGÉTALISATION du parvis de la gare pour en finir avec le 100% minéral.

Une ville plus verte

37 % : la part de bio et/ou local dans les assiettes des cantines (contre 23% à notre arrivée) ! Les 100% restent l’objectif  pour la mi-mandat !

1173 nouveaux arceaux à vélos installés d’ici la fin de l’année dans l’agglo (dont 656 sur Grenoble).

2 cavaliers pour l’expérimentation de la brigade équestre dans les parcs Mistral et Bachelard durant 3 mois de l’été.

5000 MétroVélos circulent désormais sur les routes de l’agglo (soit 2 fois plus de MétroVélos par habitant sur l’agglo que de Vélib’ par Parisien).

10 nouveaux arrêts de tram depuis l’inauguration de la ligne E et la prolongation de la ligne B jusqu’à la Presqu’île.

Une ville sportive, culturelle et festive

17 concerts pour le retour du festival Rocktambule à l’Esplanade.

+ de 2000 Grenoblois réunis dans le parc Paul Mistral pour le premier pique-nique citoyen du 14 juillet pour 22000€ d’économies par rapport à la traditionnelle garden party.

10 000 Grenoblois au Jardin de Ville pour la dernière soirée entièrement gratuite du Cabaret Frappé 2014.

FCG+GF38 : 2 clubs se partagent désormais le SDA, soit une économie de 500 000€ par an pour la Métro. Avec une belle entame de saison, le FCG réunit en moyenne 12 500 spectateurs par match..

1ère fois : le 29 juin 2014, Grenoble participe pour la première fois à la Fête de la Montagne avec de nombreuses animations sur la Bastille.

Sinsemilia pour la première fois  au Palais des Sports en 2015 ! Une programmation permise par le passage de la salle en régie directe !

2015 : 1ère édition de la Journée des Tuiles co-construite avec les habitants.

Une ville qui accompagne et qui protège

11 classes ouvertes à la rentrée 2014 et grand programme de petits travaux pour l’entretien des écoles.

Concertation avec les parents et les acteurs socio-éducatifs pour améliorer le périscolaire. Objectif pour la rentrée 2015 : sortir d’une logique de catalogue et construire un véritable parcours éducatif.

2018 : l’année d’ouverture d’une nouvelle école sur la Presqu’île.

Episol : le nom de l’épicerie solidaire (portée par plusieurs associations avec l’aide du CCAS) qui ouvrira en janvier 2015.

1,2 M€ pour les travaux d’agrandissement de l’espace de restauration et l’installation d’une cuisine à la maison de retraite Lucie Pellat.

0 : le nombre d’armes à feu équipant les agents de la Police municipale. Les 50 armes commandées sous la précédente mandature seront prochainement revendues à une société spécialisée. A VENIR : réorientation de la volonté publique vers plus de présence humaine.

ConseilMunicipal

La vidéo du conseil municipal du 15 septembre 2014

Revivez le conseil municipal du 15 septembre 2014.

Source : Habitat Logement 2014, rapport du Réseau des observatoires de l’agglomération grenobloise.

Encadrement des loyers : l’agglomération grenobloise veut en bénéficier !

A travers Christophe Ferrari, son président, et Christine Garnier, sa vice-présidente en charge de l’Habitat, du Logement et de la Politique foncière, la Métro a confirmé au Premier Ministre sa volonté de bénéficier de la mise en œuvre à titre expérimental de l’encadrement des loyers tel que prévu par la loi ALUR.

Le dispositif d’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR, qui pourra être amélioré, sera utile pour rétablir plus d’équité et de justice sociale. Il devra permettre à terme de lutter contre la cherté des loyers et de faciliter les changements de logements dans l’agglomération grenobloise. Son application permettrait, en l’état, de prévenir une future nouvelle hausse des loyers après celle, bien réelle, de la période 2001-2011 (+ 41%).

N’en déplaise à certains lobbies, l’agglomération grenobloise figure parmi les « zones tendues » définies par la loi Duflot. Elle a été classée principalement en zonage B1. Juste derrière Paris, son agglomération et la Côte d’Azur (zone A) !

Les récents propos du Président de la Fnaim 38 (qui a déclaré que les loyers étaient revenus au niveau de 2004  dans l’agglomération grenobloise) sont surprenants. Ils ne tiennent compte que des loyers à la relocation et des seuls loyers connus par la FNAIM (moins d’un tiers des agents immobiliers), soit 7000 logements dans l’agglomération sur les 60 000 logements en location privée. L’OBS’Y (le Réseau des Observatoires de l’Agglomération Grenobloise), qui repose sur des bases beaucoup plus larges avec un échantillonnage représentatif, confirme une hausse de plus de 40 % (voir annexe) et le fait que les loyers moyens à Grenoble sont plus chers qu’à Lille, Lyon, Bordeaux ou Toulouse. Le loyer moyen d’un T3 atteint 645€ par mois ! Cette hausse, tous les habitants de l’agglomération ont pu la constater, quittances de loyer à l’appui ! L’encadrement empêchera une nouvelle bulle immobilière et fiabilisera les investisseurs et les constructeurs qui bénéficieront d’un marché stable.

Le droit à vivre dans un logement décent ne doit pas dépendre de la loi du marché. Notre majorité agira comme elle s’y est engagée pendant la campagne municipale : contre la spéculation immobilière et pour un logement de qualité accessible à tous !

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Expérimentation de l’encadrement des loyers : L’agglomération grenobloise confirme sa volonté de bénéficier du dispositif

Communiqué de presse du 1er septembre 2014 de Christophe FERRARI, président de Grenoble-Alpes Métropole, et Christine GARNIER, vice-présidente en charge de l’Habitat, du Logement et de la Politique foncière.

Prenant acte de l’accord du Premier Ministre visant à permettre pour certaines agglomérations en « zone tendue » la mise en oeuvre à titre expérimental de l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR, nous avons demandé que l’agglomération de Grenoble puisse bénéficier de ce dispositif dans le respect de l’engagement 22 de François Hollande. Cette mesure de justice sociale est attendue, pour lutter contre le logement cher et fluidifier les parcours résidentiels.

Tous les outils de régulation du marché immobilier doivent aujourd’hui être mobilisés pour faire face à la crise du logement sans précédent que nous traversons et qui a conduit, dans notre agglomération, à une hausse de 41 % des loyers entre 2001 et 2011. De nombreux habitants de l’agglomération sont aujourd’hui contraints de vivre en périphérie éloignée pour se loger à des prix accessibles, avec des temps et des coûts de déplacement domicile-travail qui augmentent significativement et avec eux la pollution atmosphérique et les embouteillages aux portes de Grenoble.

L’évolution des niveaux de loyer met en péril la mixité sociale dans nos quartiers et organise une véritable ségrégation spatiale selon les niveaux de ressource. Cette situation entraîne, par ailleurs, un véritable blocage des parcours résidentiels au cours desquels toute évolution devient difficile, voire impossible, en raison des difficultés rencontrées par de nombreuses familles lorsqu’il s’agit de louer un logement plus grand ou d’envisager un achat. Le coût du logement est également devenu un frein important à la venue de nombreux étudiants.

Dans une agglomération qui demeure l’une des plus chères de France (en moyenne 9,7 euros le mètre carré en 2013) et au sein de laquelle la demande reste supérieure à l’offre, nous menons d’ores et déjà une politique visant à permettre au plus grand nombre de se loger en fonction de ses moyens. Soutien à la construction de logements sociaux, aide à l’accession sociale, développement du logement en accession maîtrisée, mise en place du dispositif LOCA++ dans le logement privé, aide à la réhabilitation permettant de baisser les charges énergétiques, l’agglomération mobilise des moyens importants pour offrir des logements réellement abordables. Cette mesure d’encadrement des loyers viendrait compléter ces actions en renforçant la capacité à agir de la communauté d’agglomération grenobloise sur le secteur locatif privé, tout en préservant l’investissement locatif.

Les données de l’observatoire local de l’habitat, qui a développé une expertise très fine sur le niveau des loyers, complétées par celles de l’Observatoire des Loyers en Agglomération Parisienne (OLAP) qui a pour objet d’étudier les loyers de Paris et de son agglomération mais aussi de onze agglomérations dont Grenoble, représentent une base de travail fiable pour mettre en place efficacement cet outil.

ConseilMunicipal

La vidéo du conseil municipal du 30 juin 2014

Conformément à l’engagement n°14 de nos 120 engagements pour Grenoble, les débats du Conseil Municipal sont désormais retransmis en direct et en VOD sur Internet.

Retrouvez en ligne le conseil municipal du 30 juin 2014 où ont été abordés des sujets d’importance tels que l’état des finances de la Ville, la révision du Plan Local d’Urbanisme et l’abandon de la ZAC Esplanade.

ConseilMunicipal

Conseil municipal du 21 juillet 2014 : notre majorité accélère le rythme

Avec ce Conseil municipal la nouvelle majorité accélère le rythme pour réparer ce qui a été mal géré, pour préparer l’avenir et mettre en œuvre les engagements pris devant les grenoblois. Notre volonté est de clarifier et d’assainir plusieurs dossiers ayant des impacts financiers importants pour la Ville de Grenoble, comme Alpexpo, le Palais des Sports ou le Stade des Alpes, permettant de tenir une exigence de transparence vis-à-vis des Grenoblois et de redonner une perspective pour l’avenir de ces équipements.

Le Conseil municipal de la ville de Grenoble, lundi 21 juillet, sera l’occasion de prendre des décisions importantes sur plusieurs dossiers structurants. Avec ce Conseil municipal la nouvelle majorité accélère le rythme pour réparer ce qui a été mal géré, pour préparer l’avenir et mettre en œuvre les engagements pris devant les grenoblois. Notre volonté est de clarifier et d’assainir plusieurs dossiers ayant des impacts financiers importants pour la Ville de Grenoble, comme Alpexpo, le Palais des Sports ou le Stade des Alpes, permettant de tenir une exigence de transparence vis-à-vis des Grenoblois et de redonner une perspective pour l’avenir de ces équipements.

Budget supplémentaire : réparer ce qui a été mal géré

Comme nous l’avons déjà dit, les choix financiers de l’équipe sortante ont été pour le moins approximatifs lors des deux dernières années du mandat. Ainsi de nombreuses sommes correspondant à des engagements fermes n’avaient pas été budgétisées au budget primitif 2014, dont :

  • 4,8 millions d’€ pour la rémunération du personnel
  • 1 millions d’€ pour le Symbhi
  • 0,7 millions d’€ pour la participation à l’Agence France Locale
  • 180 000 € pour le 70ème anniversaire libération de Grenoble
  • Et bien d’autres sommes encore …

C’est la raison d’être de ce budget supplémentaire 2014. Les dépenses réelles augmentent de 12.2 Millions d’€ par rapport au Budget primitif nécessitant un emprunt de la même somme. Il s’ensuit une épargne nette quasiment nulle de 0,43 M€.

Grands équipements : des choix courageux pour de nouvelles marges de manœuvre

  • Stade des Alpes : cela a déjà été évoqué lors du précédent Conseil municipal. Une solution consensuelle a donc été trouvée pour permettre au club de Rugby de s’y installer évitant un projet très couteux à Lesdiguières et permettant une meilleure rentabilité du Stade des Alpes sous-utilisé jusqu’à présent.
  • Palais des Sports : cet équipement fait partie du patrimoine de Grenoble. C’est une des plus grandes salles couvertes de France qui peut accueillir des évènements de différentes natures, autant sportives que culturelles, a vocation commerciale ou non. L’objectif de la Ville est de dynamiser le potentiel de cette structure en lien avec d’autres équipements comme le Summum, la MC2 ou le Stade des Alpes et de l’ouvrir aux grenoblois qui sont encore nombreux à ne l’avoir jamais fréquenté. La délibération qui sera soumise à l’approbation des conseillers municipaux prévoit d’une part d’acter la reprise en direct de l’équipement par la municipalité et d’autre part de fixer les tarifs de mise à disposition pour des organisateurs de manifestation payante. L’adoption de cette délibération permettra de programmer rapidement des évènements populaires à destination de tous les grenoblois.
  • Alpexpo : La ville de Grenoble, principale actionnaire de la SAEML ALPEXPO, détient 35 % du capital social. Par ailleurs, elle est liée à la SEM par un contrat de Délégation de Service Public en date du 31 décembre 1999, pour une durée de 20 ans, portant sur la gestion des équipements Parcs des expositions, Summum et Palais des congrès.

Cet équipement est un moyen de l’exercice de la compétence économique dont la Loi MAPTAM prévoit qu’elle ait transférée de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2015. Dans le contexte de la mise en œuvre de cette loi, la gestion et le développement de cet équipement devraient, à l’avenir, être placés sous l’égide de la nouvelle Métropole grenobloise, après concertation entre la Ville de Grenoble et la Métro sur les conditions et les modalités de ce transfert.

Autres politiques publiques : des avancées sur tous les fronts

  • Culture : lancement d’une grande concertation dès la rentrée

Afin que des outils d’analyse partagés soient mis en place pour favoriser la lecture des demandes de subvention pour l’année 2015, il est proposé que la Ville organise dès la rentrée 2014 une série de rendez-vous publics permettant aux citoyens (usagers, artistes, professionnels et amateurs) de débattre entre eux et avec la collectivité (éluEs et administration). Outre ces grilles d’analyse, ces rendez-vous publics auront pour objectif de partager l’évaluation des projets culturels qui sont menés sur notre territoire, et seront programmés régulièrement par la suite pour aborder et débattre des thèmes culturels d’actualité.

  • Gare : reprise du projet (sans la passerelle), végétalisation du parvis
  • Écoles : nouveaux diagnostics et choix du projet pour l’école Hareux
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Modification du PLU ; Remise à plat du projet Esplanade

En cohérence avec nos engagements de campagne deux délibérations du prochain Conseil municipal permettront des évolutions importantes en matière d’urbanisme, via une délibération cadre pour la modification du PLU & la Remise à plat du projet Esplanade.

Conférence de presse du vendredi 27 juin 2014 du groupe es élus du Rassemblement citoyen, de la gauche et des écologistes

En cohérence avec nos engagements de campagne deux délibérations du prochain Conseil municipal permettront des évolutions importantes en matière d’urbanisme, via une délibération cadre pour la modification du PLU & la Remise à plat du projet Esplanade.

 

Remise à plat du projet de l’Esplanade

  • Suppression du plan de masse et retour à un zonage classique
  • Suppression du plan des hauteurs et retour au Plan des formes urbaines
  • Extension de la zone inconstructible sur la grande esplanade.

 

Modification du plan local d’urbanisme – PLU

Abaissement de hauteurs

  • Suppression des « points de convergence urbaine » qui permettaient de monter à une hauteur de 50m dans certains quartiers. Suppression des zones « 33+ » au profit de zones 33m.
  • Réduction des hauteurs non cohérentes avec l’existant.

 

Augmentation de la part de logement social

  • Obligation de 40% de logement locatif social neuf dans le périmètre des opérations  Presqu’île, Esplanade et Flaubert.

 

Amélioration des performances énergétiques

  • RT2012 -20% et label Effinergie + ou équivalent) obligatoire sur toutes les zones « U » (partout sauf Bastille) et pour toutes constructions neuves.
  • Evaluation des conséquences : amortissement sur 13 ans en moyenne pour appartement moyen de 60m².

 

Antennes de téléphonie mobile

  • Préservation des équipements sensibles (écoles, crèches, cliniques, personnes âgées,…) contre les faisceaux des antennes relais de téléphonie mobile.

 

Calendrier 2014

  • 30 Juin : lancement de la modification n°3 du PLU (délibération du conseil municipal)
  • début juillet : nomination du commissaire enquêteur, calage des dates de permanence
  • mi juillet : signature de l’arrêté d’enquête publique ; bouclage du dossier
  • septembre : enquête publique
  • octobre: rapport et conclusions du commissaire enquêteur
  • novembre : modifications éventuelles du dossier
  • décembre : approbation de la modification (délibération du conseil municipal)
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Une femme à la tête de l’Etablissement public foncier local !

Christine Garnier, 5éme Vice-Présidente de la Métro, en charge de l’habitat, du logement et de la politique foncière, a été élue le 26 juin présidente de l’Etablissement public foncier local – EPFLD. Elle est la la seule femme présidente d’EPFL sur une vingtaine en France !

Christine Garnier, 5éme Vice-Présidente de la Métro, en charge de l’habitat, du logement et de la politique foncière, a été élue le 26 juin présidente de l’Etablissement public foncier local – EPFLD.

L’EPFL est un outil au service des politiques d’aménagement et d’urbanisme : il achète du foncier (sur lequel se trouve parfois des bâtiments désaffectés), qu’ils portent jusqu’à ce que les communes de l’agglomération aient le projet d’en faire un équipement public, une voirie, du logement ou de l’immobilier d’entreprise….

Christine Garnier est la la seule femme présidente d’EPFL sur une vingtaine en France !

Comme quoi on n’a pas fini d’innover à Grenoble…