L’avenir des services publics à Grenoble et à la Métro
Lors des élections municipales notre rassemblement a présenté aux Grenoblois un ensemble de propositions permettant de rendre plus performante la gestion des services publics locaux afin d’avoir des tarifs au plus juste prix et des services débarrassés de la mainmise des intérêts privés, comme cela avait été fait en 1995 avec l’assainissement et en 2000 avec l’eau.
Nous nous sommes engagés, dès que les contrats de concessions arrivent à leur terme, à revenir en gestion directe pour la distribution du gaz et de l’électricité dès que possible, pour le chauffage urbain et pour les parkings en ouvrage à partir de 2018.
La reprise en gestion directe permettra de maintenir l’intégralité des personnels avec leur statut puisque les régies publiques ont des personnels de droit privé et pour assurer la continuité du service elles doivent reprendre les personnels existants. Elles reprendront la globalité des activités actuellement exercées par les SEM (sociétés d’économie mixte).
Cette politique permettra de définir des tarifs les plus justes possibles répondant exactement au service rendu, ce qui n’est pas le cas actuellement, notamment dans le chauffage urbain. Cette politique fait partie du bouclier social que nous mettons en place pour alléger au maximum le poids de la crise économique et sociale qui touche de plein fouet une grande partie de la population.
Des oppositions irresponsables et mensongères
Cette politique se heurte à des résistances acharnées des puissants intérêts privés relayées par les oppositions municipales.
La droite UMP entend poursuivre le modèle issu des années de corruption par la vente des services publics au privé (à l’époque représentés par la Lyonnaise et la Générale des Eaux). Cette situation a perduré (sauf pour l’eau) sous la houlette du Parti Socialiste qui n’a rien fait pour mettre fin à cette situation.
Que ce soit M. Chamussy ou M. Safar, les attaques pleuvent. Autant il est normal que les oppositions s’opposent, autant est inacceptable de voir se déverser des mensonges et des manipulations indignes d’une démocratie vivante.
Toute cette agitation a surtout pour objectif de faire oublier leurs graves responsabilités dans la chaîne de décisions ayant mené au résultat final de la commission d’appel d’offres :
- en faisant payer illégalement l’éclairage public par les usagers de GEG et non les contribuables, la majorité précédente a fait le choix d’un sous-investissement identifié depuis 2003, sous-investissement qui n’est probablement pas étranger à la décision finale de la commission d’appel d’offre.
- En octobre 2012, la majorité précédente a préféré recourir à une procédure de marché public de type CREM par définition ouverte à la concurrence d’opérateurs extérieurs, plutôt que de privilégier un retour en régie qui aurait permis une amélioration du service couplée a un développement de compétences. Les élus « Ecologie et Solidarité » avaient titré le signal d’alarme en indiquant que la décision de lancer ce marché était dangereuse car pouvait écarter GEG lors de la mise en concurrence et mettre en cause l’emploi à GEG. Personne n’a voulu l’entendre (ni le PS, ni le PC, ni GO)…
- A la même date, la ville de Grenoble bricole encore, en passant avec GEG une convention pour la gestion de l’éclairage public jusqu’au 1er janvier 2015.
- A son arrivée en avril 2014, alors qu’aucune alerte n’avait été faite par les salariés de GEG, la nouvelle majorité a dû poursuivre le contraignant et très avancé processus d’appel d’offres CREM, mis en place par M. Safar et sa majorité en ramenant sa durée à 8 ans.
- Lors de la commission d’appel d’offres du 8 oct. 2014, les 2 représentantes de l’opposition UMP et PS ont totalement suivi la notation proposée par les services et voté toutes les deux la désignation de CITEOS-VINCI-BOUYGUES comme lauréat de l’appel d’offres.
Ce simple rappel des faits témoigne de la responsabilité grave des accusateurs d’aujourd’hui, tout autant qu’une méconnaissance totale des règles d’attribution des marchés publics. Les incompétents ne sont visiblement pas ceux que l’on désigne.
M. Safar est responsable de la situation actuelle et par ses mensonges grossiers, il espère s’en affranchir. Il a décidé de la prolongation de la délégation pour le gaz et l’électricité jusqu’en 2042 à la grande satisfaction du groupe GDF-SUEZ qui pilote la stratégie de GEG. C’est lui qui a remis une direction assurée par un cadre de GDF-Suez à GEG. C’est lui qui a mis en place un plan de performance qui prévoyait de supprimer 40 emplois.
A l’inverse, le président de GEG et le maire se sont engagés à ce que les salariés de GEG ne subissent aucune conséquence en cas de perte du marché de l’éclairage public et le président de GEG, dès son arrivée a limité les pertes de postes engendrées par le plan de performance. Il y a ceux qui dans les faits maintiennent et défendent l’emploi et ceux qui le détruisent.
A propos de l’avenir de GEG, les mensonges pleuvent à chaque intervention et alimentent les inquiétudes des personnels et les instrumentalisent.
Les recours déposés contre la nouvelle concession de la gestion de la distribution de gaz et de l’électricité permettront, si la justice donne raison aux requérants, d’envisager prochainement la reprise en main du gaz et de l’électricité de Grenoble 100 % publique avec le maintien de l’intégralité des personnels avec leur statut. Ces recours sont donc d’intérêt général ; ils sont légitimes et les attaques pour demander leur retrait sont à condamner fermement.
La coordination du Rassemblement
Réseau citoyen, ADES, EELV, PG, Les Alternatifs
Merci de ces elements, où figurent plusieurs explications nouvelles et heureuses.
Toutefois plusieurs questions restent :
– n’y a t il pas un risque pour la collectivité a perdre gros dans le recours emis contre GEG ? plus d’info sur votre strategie aurait été et est toujours la bienvenue.
– le manque d’implication de votre représentation dans l’équipe dirigeante de GEG , accusation repétée maintes fois lors du dernier conseil municipal , est une accusation que je trouve grave. Vous ne vous en défendez pas ?
– vous mentionnez un sous-investissement qui n’est « probablement » pas étranger à la décision finale. Le mot probablement me gène, surtout que si j’ai bien compris la commission est surtout constituée de membre de votre groupe. Alors , factuellement, était ce ou pas le cas ?
– enfin, je comprends de votre message que votre groupe a aussi suivi la notation proposée par les services lors de la désignation du lauréat de l’appel d’offres. Donc , sauf à être une entreprise privée , le vainqueur est bien le mieux placé selon votre notation ou est ce que des critères n’étaient pas modifiables à ce moment du processus ?
Je crois en votre politique et bonne foie. Je vous invite à répondre factuellement à toutes les attaques que vous subissez. Ça prend du temps et de l’énergie , mais c’est ça faire de la politique proche des citoyens. Et vous éviterai ainsi d’être assimilé aux « tous pourris ».
Par ailleurs, merci d’avoir activé les commentaires sur ce post, ce n’est pas toujours le cas. Et désolé de poser autant de questions d’un coup.
Tenez le cap !
Bonjour,
Merci de votre soutien et de votre intérêt pour ce dossier complexe.
Voici des éléments de réponse sur les questions que vous posez :
•sur le recours contre la délibération d’octobre 2012 qui prolonge de 30 ans la concession du service public du Gaz et de l’électricité à GEG, il s’agit ici de justice administrative, pas de justice correctionnelle ou pénale. La justice administrative ne cherche pas à déterminer des innocents ou des coupables, mais simplement si une décision a été prise dans le respect de la réglementation ou non. Si la décision est déclarée illégale, elle tombe d’elle-même et est réputée ne jamais avoir été prise. Les recours visent donc à faire la lumière sur la façon dont la décision a été prise, ce qui est une bonne chose en soit. La justice est un auxiliaire de la démocratie !
•sur l’implication de notre majorité au sein de GEG, nous sommes face à une situation inédite, mise en place par Jérôme Safar lors de son arrivée à la Présidence de GEG en 2008 : c’est l’actionnaire privé minoritaire, GDF Suez, qui a nommé la direction actuelle, ce qui ne s’était jamais vu depuis la création de la SEM en 1986 ! Cela donne de fait à l’actionnaire privé un poids exagéré par rapport à son poids au sein du conseil d’administration, et affaiblit mécaniquement l’actionnaire majoritaire qu’est la Ville. Par exemple, lors de la renégociation du plan de performance lancé par l’ancienne majorité et qui visait à supprimer des dizaines d’emploi, GDF Suez s’est abstenu sur les propositions faites par la Ville de Grenoble pour réduire ce plan de performance et tenter de sauvegarder l’emploi.
•sur le sous-investissement dans l’infrastructure de l’éclairage public, il ne s’agit pas d’une allusion au travail de la commission d’appel d’offres, qui a examiné les dossiers ; mais bien élément qui est susceptible d’avoir affaibli le dossier de GEG : lorsque l’entreprise qui avait jusque là la charge de l’éclairage public n’a pas eu les moyens de maintenir le service à une niveau correct, elle arrive avec un handicap dans une mise en concurrence. Là encore, l’ancienne majorité a une lourde responsabilité dans les choix stratégiques qui ont été fait depuis 2003 (moitié moins d’investissement que nécessaire). Face à une telle incurie, la compétence et l’engagement des personnels ne peuvent suffire à inverser la tendance…
•sur les critères de notation de l’appel d’offres, ils ne sont pas modifiables en cours de procédure : ils figurent dans le dossier d’appel d’offres lors du lancement du marché et conditionnent tout le processus qui suit. La réglementation en matière de marchés publics est extrêmement stricte, nous étions donc contraints par les choix faits en 2012 par la précédente majorité sur ce dossier.
Merci d’avoir pris le temps de répondre à toutes mes questions.
Bonjour,
Vous évoquez la concession de la gestion de la distribution de gaz et de l’électricité, et la reprise en main (si j’ai bien compris, le passage en régie municipale) du gaz et de l’électricité de Grenoble « 100 % publique avec le maintien de l’intégralité des personnels avec leur statut ».
Deux questions à ce sujet : quid du dédommagement des actionnaires (GDF Suez principalement ? Quel coût pour la collectivité? En outre, GEG va t’il voir son champ d’action étendu à la Métro ? et quid alors du devenir des personnels des distributeurs ERDF et GrDF qui aujourd’hui assurent cette mission sur 48 communes de la Métro ?
Merci
Bonjour,
Le choix de la forme juridique que prendra le futur pôle public de l’énergie reste encore à étudier. Les relations avec les actionnaires dépendront des choix faits, mais également des décisions de justice par rapport à la concession en cours (est-elle régulière ? c’est à la justice administrative de le décider).
Enfin, sachez que la compétence « énergie » sera transférée à la Métropole dès le 1er janvier 2015 conformément à la loi MAPTAM. De fait, l’ensemble de ces réflexions sera menée avec les salariés et la Métro.