Pour un maintien des dotations de l’Etat aux collectivités locales

Les élu-e-s du conseil municipal de Grenoble, représentants des citoyens et usagers des services publics de la ville, dénoncent le projet dangereux du gouvernement d’accélérer encore la chute des dotations de l’État aux collectivités qui pèserait lourdement sur l’investissement local, l’emploi et les services publics de proximité dans les territoires.

Les coupes budgétaires représenteraient 28 milliards d’euros de 2014 à 2017 pour l’ensemble des collectivités territoriales. Pour la ville de Grenoble, la baisse cumulée pourrait représenter jusqu’à 41 millions d’euros de moins sur la même période. C’est inacceptable !

Le Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, décide de faire payer aux usagers des services municipaux les conséquences d’une politique économique mortifère et inefficace. Inefficace car en obligeant les collectivités territoriales à « geler » leurs investissements, qui représentent 70% des investissements publics du pays, cela pèsera directement sur les acteurs économiques locaux, les PME et les artisans. Le risque d’étouffement de l’économie locale est réel.

41 millions d’euros, c’est l’équivalent de 8 écoles à construire en moins pour les enfants de notre ville ! Construction de nouveaux logements, plan de rénovation thermique des bâtiments, subventions aux associations culturelles et sportives, soutien au quotidien des personnes qui souffrent du chômage et de la précarité, c’est le rôle même des municipalités dans l’animation du « vivre ensemble » qui est danger. Oui l’argent public est précieux et doit être géré rigoureusement, en refusant notamment les politiques de prestige et les projets démesurés qui ont lourdement endetté de nombreuses collectivités. Cependant, en faisant des collectivités territoriales les sous-traitants des politiques austéritaires et récessionnistes, portées notamment par la commission européenne et plusieurs chefs d’Etat européens, et appliquées sans discernement par le gouvernement, c’est l’idée même de service public municipal de qualité qui est menacée. Nous ne l’acceptons pas !

Le rôle de notre ville est de construire des politiques éducatives, sociales et culturelles qui permettent l’émancipation de toutes et tous, de favoriser des investissements dynamiques pour préparer le futur d’une ville durable, solidaire et citoyenne. Dans nos communes la transition énergétique suppose des investissements massifs, créateurs d’emplois locaux et générateurs d’économies ultérieures.

La méthode choisie par le gouvernement, celle de l’arbitraire, déjà dénoncée par plus de 10 000 collectivités ainsi qu’à l’unanimité du bureau de l’Association des maires de France (AMF) dans sa communication du 25 septembre 2014, est tout autant critiquable. Nous soutenons la demande de l’AMF d’une réunion rapide de l’Instance de dialogue national des territoires annoncée par le gouvernement.

C’est pourquoi, nous, élu-e-s de la Ville de Grenoble, réuni-e-s en conseil Municipal le 27 octobre 2014, déclarons notre refus de voir imposer par le gouvernement un prélèvement insoutenable, qui risque de remettre en cause de façon irréversible le rôle vital des collectivités territoriales, et formons le vœu :

• Que le Gouvernement de la France soit réellement à l’écoute des dizaines de milliers de communes et d’intercommunalités qui refusent de se voir imposer des restrictions économiques dangereuses et inefficaces,
• Que l’Instance de dialogue nationale annoncée par le gouvernement soit réunie en urgence,
• Que soit assuré le maintien des recettes locales des collectivités territoriales que l’État envisage de modifier ou supprimer dans le projet de loi de finance 2015,
• Que les députés et sénateurs de notre département attachés à la sauvegarde du service public municipal portent ce vœu auprès de l’Assemblée nationale et du Sénat.

En vidéo : la présentation du voeu par Eric Piolle lors du conseil municipal du 27 octobre 2014 :