Gaz & Electricité à Grenoble : rappel de quelques faits

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Alors, que s’ouvre, au travers de la question de l’éclairage public, le débat sur le mode de gestion du service de l’énergie à Grenoble (gaz et électricité), il convient de rappeler quelques faits et quelques dates. Le groupe des élus du Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes, comme il s’y est engagé, étudiera toutes les solutions permettant un retour en gestion publique des biens essentiels que sont ces différentes énergies. Qualité du service rendu aux Grenoblois et développement de l’emploi, voilà notre feuille de route.

Avril 1986 : alors que la gestion par une régie de la distribution du gaz, de l’électricité et de l’éclairage public à Grenoble se faisait à la satisfaction générale, la droite, qui gère la ville,  vend pour 30 ans ce service au groupe Lyonnaise des Eaux en créant la SEM GEG dans des conditions qui posent de nombreuses questions. Une filiale de la Lyonnaise obtient 42,5 % des actions et va devenir le véritable gestionnaire de cette société. Ce sera le groupe Suez, puis GDF-SUEZ, qui prendra la suite de la Lyonnaise après la dénonciation de la corruption notamment à Grenoble.

Dès 2001, la Ville sait par un  rapport de la Chambre Régionale des comptes relatif à la SEM GEG que les usagers n’ont pas à payer l’éclairage public dans leur facture d’électricité. Mais pendant 2 mandats rien ne change malgré les demandes des élus Ades-Verts-Alternatifs.

Le réseau d’éclairage public se dégrade :

En 2003, une étude commandée par la Ville et confiée à l’agence Concepto indiquait que le niveau minimal d’investissement pour le maintien en l’état du réseau d’éclairage public était de 1,3 M€/an au lieu des 700 k€/an alors investis cette année.

En 2008, J. Safar, nouveau président de GEG, renforce l’intervention de l’actionnaire privé  en acceptant que la direction de GEG soit issue de l’actionnaire privé.

Juillet 2009, le Conseil d’Etat met en demeure la ville d’arrêter de faire payer l’éclairage public dans les factures d’électricité.

Février 2010, la Ville signe l’avenant n° 6 qui augmente la redevance de GEG à la ville pour qu’elle se fasse rembourser l’éclairage public.

22 octobre 2012, la ville décide de sortir l’éclairage public de GEG : 18 mois avant les échéances municipales, la majorité PS-PC-Modem vote la fin anticipée de la délégation et décide d’une nouvelle DSP de 30 ans, sans l’éclairage public, jusqu’en 2042 (les élus Ecologie & Solidarité s’y opposent) !

Cette même majorité « droite-gauche » décide parallèlement de confier à GEG, pour 2 ans (jusqu’au 1er janvier 2015), un marché pour s’occuper de l’éclairage public et lance un marché de type « CREM » (Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance) qui prévoit une procédure de dialogue compétitif. Elle reconnait et indique à cette occasion que l’éclairage public est en mauvais état et que la Ville n’est pas en situation de gérer directement le dossier (d’où le CREM et le dialogue compétitif qui vise à donner à un prestataire l’ensemble du dossier). Le groupe des élus Ecologie et Solidarité ne vote pas cette délibération contrairement au PS et à l’UMP.

9 juillet 2013: publication du Programme fonctionnel et du règlement de la consultation par la majorité sortante fixant les différents critères et leur pondération.

9 octobre 2013: sélection des candidats par la majorité sortante.

13 février 2014: premières auditions des candidats.

Avril 2014 : changement de majorité

5 juin 2014 : seconde audition et 29 août 2014 : réception des offres finales.

8 octobre 2014 : analyse des offres selon les règles des marchés publics, et choix voté à l’unanimité de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) y compris par les représentants du groupe Socialiste et du groupe UMP. 

Ainsi, la situation à laquelle nous arrivons aujourd’hui, résulte entièrement des choix conjoints des élus PS et UMP qui ont jeté en pâture le gaz, l’électricité, mais aussi l’éclairage de Grenoble dans les logiques marchandes, de mise en concurrence, avec tous les inconvénients que cela comporte. Nous proposons d’en sortir afin que demain 100 % des factures des Grenoblois puissent servir à maintenir et moderniser le réseau, assurer de bonnes conditions de travail aux salariés et assurer le meilleur service aux grenoblois, plutôt que de nourrir les dividendes d’actionnaires privés.

3 commentaires

  1. Bonjour,
    Un rappel des faits bien nécessaire pour resituer le dossier dans le temps, mais pouvez vous développer la proposition évoquée : « Nous proposons d’en sortir afin que demain 100 % des factures des Grenoblois puissent servir à maintenir et moderniser le réseau, assurer de bonnes conditions de travail aux salariés et assurer le meilleur service aux grenoblois, plutôt que de nourrir les dividendes d’actionnaires privés ».
    En sortir par quels moyens, à quelle échéance…

    1. Bonjour,

      la constitution d’un pôle public de l’énergie est l’un de nos grands engagements. Sa réalisation permettra de sortir de la situation décrite dans l’article ci-dessus. Quant à l’échéance, tout dépendra dans un premier temps de la décision du tribunal administratif concernant le recours contre la délibération d’octobre 2012 concédant le service public du gaz et de l’électricité à GEG jusqu’en 2042.

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