Le rappel du calendrier ci-dessous montre que la nouvelle majorité n’a eu d’autre choix que de conclure la fin d’une procédure impulsée et définie entièrement par l’équipe sortante à partir d’octobre 2012. Il faut noter que le choix du nouveau prestataire a été voté à l’unanimité de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) y compris par les représentants du groupe Socialiste et du groupe UMP.
Vincent Fristot, en tant que nouveau président de GEG, a défendu avec force la candidature de GEG et nous lui renouvelons notre entière confiance. En tant que conseiller municipal de Grenoble, il n’a pas participé à l’instruction du dossier par la Ville, dans le strict respect des règles des marchés publics. Il est proprement hallucinant que les représentants des groupes Socialiste et UMP puissent sous-entendre qu’il aurait fallu contrevenir à la loi de manière délibérée pour favoriser telle ou telle candidature.
Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les orientations stratégiques passées de cette SEM, dirigée par M. Safar pendant de nombreuses années, qui ne lui ont pas permis de remporter ce marché, ce qui est anormal pour l’opérateur historique. Ainsi, on comprend mieux les outrances de M. Safar qui cherche à faire oublier sa responsabilité majeure et celle de l’ancienne majorité dans ce dossier. Une analyse sérieuse et à froid devra permettre d’identifier les défaillances et les pistes de remédiations pour continuer à moderniser le service public du gaz et de l’électricité à Grenoble.
Rappelons également à M. Chamussy que c’est son ami Alain Carignon, en 9ème position sur sa liste, qui avait jugé bon de privatiser de façon plus que douteuse en 1986 un service public fondamental jusque-là exercé par la Régie municipale du Gaz et de l’Électricité de Grenoble. La gestion de ce service fut alors déléguée à une société d’économie mixte (SEM) avec comme partenaire privé la Lyonnaise des Eaux (ancêtre de Suez, actionnaire actuel de GEG à hauteur de 42,5 % via GDF-Suez). Ce choix n’a jamais été remis en question par la majorité Destot-Safar qui, au contraire, l’a prolongé de 30 ans peu de temps avant les dernières échéances municipales. Et c’est la SEM qui, à partir de 1986, finança de façon irrégulière l’éclairage public via la facture d’électricité des grenoblois. La justice administrative a mis 15 ans pour juger cette irrégularité. Les regrets du représentant de la droite semblent montrer un attachement au droit à géométrie variable !
Aujourd’hui, nous voulons redire tout notre soutien aux salariés de GEG. Les inquiétudes du personnel et de leurs représentations syndicales sont légitimes. Les élus, représentants de la Ville de Grenoble au sein de la SEM, agiront pour la préservation des emplois et qu’il n’y ait aucun licenciement comme Vincent Fristot s’y est engagé.
Aujourd’hui, modernisation de GEG et soutien à l’emploi, demain réflexions pour la création d’un grand service public de l’énergie à l’échelle intercommunale (conformément à l’engagement pris devant les électeurs et réaffirmé au travers du contrat de mandature de la majorité métropolitaine, à laquelle appartiennent Jérôme Safar et ses colistiers). Notre feuille de route est claire : développement de l’emploi, baisse des consommations d’énergie et qualité du service rendu aux usagers.
Les Grenoblois méritent mieux que les outrances et les manipulations indignes auxquelles viennent de se livrer les groupes PS et UMP pour faire oublier leurs responsabilités passées. Nous ouvrirons un débat serein avec tous les usagers et les salariés pour construire le service public de l’énergie de demain dans notre agglomération.
Rappel du calendrier concernant la gestion de l’éclairage public
- 22 octobre 2012 : Délibération du conseil municipal choisissant la procédure, à savoir un appel d’offre pour un marché public de type « CREM » (marché public de conception, réalisation, exploitation, maintenance), votée par les groupes PS et UMP … mais pas le groupe Ecologie & Solidarité qui proposait déjà le retour en gestion publique;
- 9 juillet 2013 : Publication du Programme fonctionnel et du règlement de la consultation par la majorité sortante fixant les différents critères et leur pondération ;
- 9 octobre 2013 : sélection des candidats ;
- 13 février 2014 : Premières auditions des candidats ;
Avril 2014 : Changement de majorité
- 5 juin 2014: seconde audition ;
- 29 août 2014 : réception des offres finales ;
- 8 octobre 2014: analyse des offres selon les règles des marchés publics, et choix voté à l’unanimité de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) y compris par les représentants du groupe Socialiste et du groupe UMP.
Voilà un cas typique où la libéralisation des données publiques permettrait aux citoyens de comprendre comment et pourquoi la majorité municipale a voté l’attribution d’un marché public à des groupes privés qu’elle est censée repousser hors de la gestion municipale.
Publiez tous les éléments et nous comprendrons peut-être votre démarche… inexplicable et toujours inexpliquée pour l’heure.
Bonjour,
Nous comprenons ce que la situation a de compliqué et d’insatisfaisant. Voici donc des compléments à notre article.
Cette décision de passer par une mise en concurrence a été prise en 2012 par l’ancienne majorité, lorsque Michel Destot était maire de Grenoble et Jérôme Safar son 1er adjoint et Président de GEG. Ils auraient pu à l’époque, comme nous le demandions, décider d’un retour en régie publique. Au lieu de cela, ils ont décidé d’une prolongation de 30 ans de la présence d’un actionnaire privé (GDF-Suez) dans la gestion du gaz et de l’électricité de Grenoble !
La décision a donc été prise il y a 2 ans, et nous ne faisons que récupérer l’aboutissement de cette procédure de mise en concurrence, lorsqu’il est trop tard pour faire marche arrière : nous sommes pris dans le piège de la décision de l’ancienne majorité, et les personnels de GEG en subissent directement les conséquences.
Par ailleurs, et concernant votre remarque sur la transparence de la procédure, le cahier des charges de l’appel d’offres a bien sûr été rendu public à l’époque du lancement du marché, comme la loi y oblige, et les critères de choix du prestataire figuraient dans ce dossier, là aussi conformément à la réglementation.
Par contre, les réponses des concurrents à l’appel d’offres ne sont pas des documents publics que la collectivité peut mettre à disposition : ils s’inscrivent dans un processus de mise en concurrence, et sont notamment protégés par les droits de propriété intellectuelle (secrets industriels).
Là-encore, seule une gestion publique directe via une régie permettrait de répondre à l’exigence de transparence que vous exprimez.
Nous nous trouvons donc une fois de plus contraints de réparer ce que la majorité PS sortante a cassé, sans enthousiasme, mais en ne fuyant pas nos responsabilités.
Cordialement,
Bonjour,
Il semble que même les médias accusent l’actuelle majorité de transférer la gestion de l’électricité de Grenoble au privé.
L’ADES a écrit un bon article à ce sujet, mais ce n’est pas suffisant.
Il faut intervenir dans les médias pour rétablir la vérité.
« Rendons à César ce qui lui appartient ! »
Bon courage à Mr Piolle et son équipe pour faire face à cette situation.
Bonjour,
Il n’est pas possible de contrôler ce que les médias décident de relayer et sous quelle forme, ce qui est une bonne chose pour une démocratie. Même si parfois cela conduit à déplorer tel ou tel traitement médiatique.
Mais nous nous employons en effet à rétablir la vérité.
Merci de votre soutien, cordialement,
Je suis d’accord pour respecter les contraintes procédurales concernant les marchés publics dans un contexte démocratique. Cela dit 30 ans c’est un hold up sur l’avenir, c’est loin d’être démocratique tout ça. Alors je demande juste ce que vous en pensez: jusqu’à quand devrons nous plier l’échine et tendre l’autre joue sous le prétexte du respect des règles démocratiques?
Bonjour,
un recours est actuellement en cours contre la délibération d’octobre 2012 prolongeant de 30 ans la concession du service du gaz et de l’électricité à GEG. La justice administrative devra déterminer si cette décision a été prise, ou non, dans le respect de la réglementation.