« Mesdames, Messieurs, chers collègues,
La situation budgétaire des collectivités territoriales ne cesse de faire parler d’elle.
Nous avons hélas déjà eu l’occasion d’aborder en conseil municipal la dégradation de la situation financière de la Ville de Grenoble.
D’abord lors du vote du compte administratif 2013 qui montrait déjà des dérives inquiétantes avec plus de 4 M€ d’écart entre le budget prévisionnel et le budget réalisé, essentiellement des frais de personnels. Ecart dû à la politique budgétaire dispendieuse de la majorité précédente.
Et à mi-parcours de l’année 2014, lors du vote du budget supplémentaire en juillet dernier, nous n’avons pu que constater que la mauvaise gestion de nos prédécesseurs se confirmait : les dépenses réelles augmentent de 12.2 Millions d’€ par rapport au budget primitif, nécessitant un emprunt de la même somme.
Et déjà à cette date, il apparaissait que l’épargne nette de la Ville de Grenoble était quasiment nulle à 0,43 M€. Ce qui place la Ville et sa capacité à investir et emprunter dans une situation particulièrement inconfortable.
Le budget de l’année 2014 était à cette date également impacté par la première vague de la baisse des dotations de l’État, avec une perte de 2 M€ de recettes cette année.
Nous sommes amenés à délibérer à nouveau aujourd’hui de ce budget 2014, avec une nouvelle décision modificative, dont l’impact est fort heureusement limité, les nouvelles dépenses étant quasiment intégralement compensées par des recettes.
Néanmoins, la Ville de Grenoble, suite à des choix budgétaires contestables pris par l’ancienne majorité – dépenses de prestiges au détriment des actions de proximité- combinés avec la baisse des dotations, finit donc l’année 2014 à l’équilibre, mais avec une marge de manœuvre considérablement réduite.
C’est dans ce contexte qu’arrivent chaque jour ou presque des annonces gouvernementales de plus en plus désastreuses !
Lors du conseil municipal du 27 octobre, le groupe RCGE présentait un vœu pour un maintien des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Pour Grenoble, la baisse prévisionnelle de ces dotations atteignait alors 41 millions d’euros sur 4 ans.
La situation déjà inacceptable devrait encore se dégrader puisque le Gouvernement envisagerait actuellement d’accroître un peu plus la pression en infligeant à Grenoble de nouvelles diminutions !
En effet, pour -théoriquement – relancer l’investissement, ce sont 431 millions d’euros de dotation de compensation de la taxe professionnelle qui devraient être réorientés, vers des dotations à laquelle la Ville de Grenoble n’est pas éligible : nous pourrions donc subir une nouvelle perte sèche de 1,3 millions d’euros par an.
Rappelons au passage que les collectivités locales assurent 70 % de l’investissement public : les étrangler financièrement n’est donc pas la meilleure manière de relancer l’investissement, et les partenaires économiques n’ont pas manqué de s’en émouvoir.
Ce n’est pas tout : le Gouvernement s’apprêterait à retirer le bénéfice du fonds d’amorçage des rythmes scolaires aux communes ne bénéficiant ni de la dotation de solidarité urbaine cible, ni de la dotation de solidarité rurale cible. Le dispositif initial, qui prévoyait une dotation de 50 euros par élève pour toute commune appliquant les nouveaux rythmes (et dont Grenoble fait partie), serait donc supprimé. Pour Grenoble, cela correspondrait à une nouvelle perte de 650 000 euros par an dès l’année 2015.
On voit en effet que les collectivités aujourd’hui prennent en charge, avec le désengagement de l’état, de plus en plus de responsabilités et de politiques publiques sans que l’Etat leur donne les moyens de ces politiques, comme la réforme des rythmes scolaires qui nous oblige à financer sur nos propres deniers une « réforme » imposée par le haut.
Bilan de ces 2 annonces : près de 2 M€ de perte supplémentaire par rapport à ce que nous savions le 27 octobre dernier !
Si les décisions annoncées sont effectivement mises en place, Grenoble devra construire un budget 2015 en baisse de plus de 7 M€ par rapport au budget prévisionnel 2014 ! Et d’ici 3 ans, ce sont 43 M€ de baisse qu’aura subit notre Ville, sur un budget de fonctionnement initial de 300 M€, soit une perte de 15 % !
Nous nous trouvons donc dans la situation paradoxale et inacceptable de risquer devoir faire des choix budgétaires pour 2015 et les années suivantes, qui seraient d’abord ceux du Gouvernement et non pas les nôtres !
Nous ne perdons pas pour autant de vue nos objectifs politiques pour Grenoble, et nous préparons donc les prochains budgets en utilisant toutes les marges de manœuvre à notre disposition : économies, notamment en réduisant le train de vie de la Ville ; réorientations et réelles priorisations budgétaires, et donc réels choix politiques pour malgré tout continuer à offrir à nos concitoyens des services publics de qualité. Ce travail se fera en discussion avec les habitants, comme nous nous y sommes engagés.
Mais si nous nous préparons au pire, nous ne nous y résignons pas !
A l’heure où les plus fragiles de nos concitoyens subissent de plein fouet une crise qui n’en finit pas, à l’heure où les revenus les plus faibles connaissent une baisse de leur pouvoir d’achat, il n’est pas envisageable que le dernier outil de solidarité que constitue le service public disparaisse ! L’économie de nos territoires, la qualité de vie de nos concitoyens en dépendent. La hausse des impôts locaux n’est pas une solution : particulièrement injustes, ne tenant pas compte des revenus et donc frappant plus lourdement les moins favorisés, c’est un outil que nous refusons de mobiliser, conformément à nos engagements de campagne.
Au contraire, nous devons tenir bon sur notre volonté de mettre en place notre bouclier social et écologique, pour retrouver face à la crise, du pouvoir d’achat et du pouvoir de vivre !
Pas plus que l’immense majorité des collectivités locales de France, nous ne laisserons étrangler le service public sans réagir ! Nous invitons aujourd’hui les Grenoblois et Grenobloises à porter avec nous le vœu « Pour un maintien des dotations de l’Etat aux collectivités locales », afin de peser sur les parlementaires et le Gouvernement pour que les décisions annoncées soient purement et simplement abandonnées.
Plus que jamais, nous devons nous mobiliser, ensemble, élus et citoyens, pour faire de Grenoble une ville pour tous ! »
