Budget primitif 2012 : de quoi sera faite l’année 2012 ?
Intervention de Jean Delavergne
Nous devons malheureusement prévoir que notre région, comme une bonne partie de l’Europe et sans doute du monde va s’enfoncer un peu plus dans la crise économique et sociale. Parallèlement un nouveau retard vient encore d’être pris à Durban pour traiter sérieusement à l’échelle planétaire d’un des aspects principaux de la crise écologique.
La crise économique et sociale que nous subissons depuis 3 ans, après la chute de Lehman Brothers, ce n’est pas d’abord une crise de la dette publique mais c’est avant tout la crise d’un capitalisme financier dérégulé depuis les années 1980 sous l’influence de l’idéologie néolibérale et pour le plus grand profit des intérêts financiers. 3 ans après c’est l’Europe qui semble la plus touchée et la plus menacée. Avant même que l’on se prépare à affronter une nouvelle récession, on pouvait dresser un constat de faillite tant en ce qui concerne le chômage -qui se maintient à un niveau très élevé- que pour les revenus -qui n’ont pas retrouvé leur niveau d’avant 2008.
Cette faillite c’est en particulier celle du couple Sarkozy-Merkel qui ont prétendu gérer la crise sur le registre de l’austérité et de la punition morale, contre ceux, la grande majorité des peuples, qui n’ont pas de responsabilité directe dans cette crise. Les dures leçons des années 1930 semblent oubliées au profit des exigences des marchés financiers qui en profitent pour imposer de plus en plus leurs lois.
Cette situation peut sembler propice pour ceux qui tentent de faire passer leur démagogie nauséabonde soit disant « nationaliste » : remarquons au passage qu’un pays comme le Royaume-Uni, ne s’en sort pas mieux du tout sur le plan économique et social et que son peuple est soumis au même régime d’austérité que ceux de la zone euro.
Pour arrêter la casse, Il est temps que viennent d’autres gouvernements, en particulier en France et en Allemagne.
Mais changer de gouvernement ne suffira pas : il faut mettre en œuvre un projet de transformation globale portant sur l’environnement, l’économie, le contrat social.
Le chemin c’est celui de la conversion écologique de l’économie, pour développer de nouveaux secteurs technologiques, réinvestir les territoires, créer des emplois et remettre sur le devant les valeurs de solidarité et d’innovation.
Ce projet émerge partout et retrouve le sens des combats anciens pour la liberté et pour l’émancipation. Il rejoint le mouvement irrépressible sur tous les continents pour plus de démocratie, de dignité, d’égalité.
De nombreuses alternatives de vie, des solutions technologiques nouvelles, des expérimentations réussies depuis des années sur tous les territoires, l’enthousiasme né de milliers d’initiatives, disent que l’avancée vers une autre société est possible, et même qu’elle est même déjà en marche.
Reste à ce que la politique lui donne le coup d’accélérateur indispensable, qu’elle aide à lever les obstacles qui se dressent sur son chemin, nous sommes prêts pour une société plus écologique et plus solidaire.
C’est ce chemin vers une société plus écologique et plus solidaire qui est le chemin de sortie de crise, c’est celui que proposent en 2012... les écologistes et leur candidate Eva Joly.
Mais même si les échéances du printemps vont à l’évidence jouer un rôle décisif, les élus écologistes au Conseil régional continuent à penser que les Régions ont un rôle important à jouer et nous prenons donc très au sérieux les enjeux de ce prochain budget.
Faut-il redire la difficulté dans laquelle l’Etat a mis les régions en les privant de presque toute autonomie fiscale ? Non seulement nous sommes quasiment totalement dépendant du bon vouloir du gouvernement de nous accorder ou pas les dotations, nécessaires pourtant à l’aménagement de notre territoire, mais en plus nous risquons d’être entraînés demain dans le sillage des mauvaises notes de l’Etat, pour ce qui concerne nos propres capacités d’emprunt : en clair nous risquons nous aussi d’être victimes d’un déclassement alors même que les finances de la région sont parfaitement saines.
Pour faire face à cette situation et essayer de trouver un peu plus de marge de manœuvre et d’indépendance vis-à-vis du système financier, en attendant que la gauche au pouvoir bâtisse demain, nous l’espérons, un système de financement public des collectivités locales, le groupe écologiste a proposé au président de faire en 2012 un emprunt direct auprès des citoyens de la région comme l’ont déjà fait avant nous au moins trois autres régions. Là encore c’est l’idée de « circuit court » qu’il nous semble pertinent de retrouver : que l’épargne de la région serve à développer directement son aménagement du territoire. Nous proposons donc de donner du sens à cet emprunt-citoyen en le centrant sur des projets économiques et sociaux portés par la région, par exemple les 15 millions d'euros par an que nous avons décidé de consacrer à l’efficacité énergétique dans les lycées… Nombreux sont ceux qui préféreraient que leur épargne soit consacrée à préparer l’avenir régional plutôt que la voir utilisée dans d’obscurs jeux financiers que personne ne semble plus en mesure de contrôler.
Nous sommes d’ailleurs aussi à l’origine de la délibération, qui passera cet après-midi, sur la transparence financière que nous devons exiger des banques à qui nous empruntons. Malheureusement malgré le retard pris par la région Centre dans ce domaine, nous craignons que le texte proposé aujourd’hui soit loin d’être à la hauteur des enjeux. Nous y reviendrons.
Passons maintenant aux politiques que ce budget va nous permettre de mettre en œuvre.
Malgré un cadre de recettes de plus en plus contraint, notre groupe estime que la région parviendra encore en 2012 à assumer correctement ses compétences tout en respectant les engagements pris devant les électeurs il y a bientôt deux ans.
Pour y parvenir, il ne faut pas cacher que des efforts importants ont été faits, efforts de rationalisation des dépenses et de « chasse au gaspi » et il faut d’ores et déjà dire que ce genre d’exercice a des limites et qu’on ne pourra pas le poursuivre très longtemps dans les années à venir sans remettre sérieusement en cause les services publics que nous assurons.
C’est le ferroviaire qui bénéficie de la plus forte augmentation (15 millions d'euros) de ce budget et nous nous en félicitons. Et dans la cohérence nous assumons donc totalement le fait d’en donner les moyens à la région par nos votes sur les recettes. Nous sommes sûrs aussi d’avoir bien fait d’introduire dans l’accord de 2° tour l’engagement de ne plus financer de nouveaux programmes routiers : nous ne finançons plus que des engagements antérieurs et ces crédits routiers diminuent donc d’années en années : en 2012 heureusement que nous avons 5 millions d'euros de moins à financer sur les routes !
Par ailleurs sur le ferroviaire nous renouvelons la demande que puisse être fait rapidement le bilan de la mesure domicile-travail qui va entrer en service début 2012 car nous ne cachons pas notre appréhension en terme de glissement des dépenses sur ce poste.
Rappelons enfin aussi notre surprise de constater que la dégradation globale de service public entraînée par le pseudo « cadencement » ne se traduise pas par une réduction du même ordre des redevances dues à la SNCF. Même si l’on ne pouvait chiffrer, en fonction des données disponibles, qu’à 2,5% la baisse du service rendu TER en 2012 par rapport à 2011, compte tenu de l’ampleur financière de la convention, la discussion aurait dû porter sur une somme de 3,5 millions d’Euros !
La Région maintien aussi son effort dans toutes les politiques portées au sein de l’exécutif par des écologistes en particulier dans les lycées, du côté des politiques éducatives comme sur les travaux d’efficacité énergétique.
On sait aussi le succès rencontré en 2011 par l’appel à projet d’Idées en Campagne et nous sommes donc optimistes sur la poursuite en 2012 du déploiement de ce dispositif de soutien aux initiatives de développement dans les territoires ruraux.
Mais du point de vue de la méthode, je voudrais terminer par le Plan-Climat-Energie que nous allons adopter aujourd’hui en le rapprochant de la stratégie régionale de la biodiversité votée, elle, il y a peu.
Dans ces deux domaines nous avions fait figurer des engagements y compris financiers très clairs dans l’accord de 2° tour des élections régionales. Et nous avons ensuite obtenus que ces objectifs soient mis en œuvre dès le BS 2010, puis au BP 2011 et maintenant au BP 2012. Il s’agit par exemple des 15 millions d'euros par an affectés aux travaux d’efficacité énergétique dans les lycées ou encore des 500 000 € par an supplémentaire destinés à la politique en faveur de la biodiversité. Mais au delà de ces efforts spécifiquement fléchés, le travail conduit sur le Plan-Climat ou sur la stratégie biodiversité est un travail transversal qui vise à imprégner chacune des politiques régionales et au-delà même les politiques des organisations que nous soutenons.
Pour certains la rédaction de SRADDT, de plan climat ou de stratégie biodiversité ne seraient que des exercices de style destinés à produire de beaux documents qu’on se dépêcherait d’oublier ensuite sur des étagères, en continuant à faire comme on a toujours fait… Si nous nous sommes au contraire beaucoup investis dans l’élaboration de ces schémas et Plans, c’est parce que nous sommes convaincus qu’ils peuvent servir de point d’appui pour faire évoluer toutes nos politiques. Pour nous l’écologie ce n’est pas la « niche » environnementaliste où l’on a trop souvent voulu nous cantonner. Nous pensons au contraire, et particulièrement en période de très fortes contraintes budgétaires, qu’il faut que la conversion écologique et sociale redonne un cap et une ambition à l’ensemble de nos politiques.
Session du 15 Décembre 2011 | |