Gilles Deguet

Présentation du document par Gilles Deguet.  Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers collègues.Vous êtes plusieurs à l’avoir souligné ce matin, ce débat se tient pendant la Conférence des Nations Unies baptisée « Rio + 20 ». Vingt ans après la première conférence de Rio, le diagnostic est toujours plus implacable, tant en ce qui concerne l’épuisement des ressources, que la perte de la bio diversité, et que l’emballement des dérèglements climatiques. En dépit de la présence de 30 000 personnes au sommet des peuples qui se tient en parallèle, en dépit de le prise de conscience mondiale, on entrevoit déjà que les négociations des états continueront à piétiner.Dans ce contexte, les initiatives locales sont le principal espoir pour éviter la catastrophe annoncée, qu’elles émanent des organisations non gouvernementales ou des collectivités locales, qui ne regardent pas ailleurs pendant que la maison brûle. Nous nous ne regardons pas ailleurs.Dans notre région, ce débat sur le SRCAE est une nouvelle étape de prise de conscience, et l’un de ses premiers résultats est que la négation du phénomène de réchauffement, de son caractère anthropique et de l’urgence à réagir est en train de devenir marginale.Vous le savez l’objectif de réduction de 75%, c’est à dire de division par 4  des GES à échéance de 2050, en prenant pour base les émissions de 1990 est inscrit en France dans la loi.1990 – 2020 trente ans ; 2020- 2050 trente ans ; pour diviser par 4 nos émissions en 2050, il faut les donc diviser par 2 tous les trente ans. Vous le verrez, les objectifs que se fixe le SRCAE ne sont pas tout à fait à ce niveau de réduction de 50%, mais ils impliquent un effort conséquent, en cohérence avec ceux de notre Plan Climat Energie voté en décembre dernierPrésentation du documentDans la mesure où c’est la première fois que ce document vient en débat devant notre assemblée, il n’est sans doute pas inutile d’en faire un présentation succincte :Les deux parties principales sont intitulées « rapport » et « orientations »Le rapport est lui même composé de 7 parties. Les 4 premières analysent la situation actuelle, le bilan énergétique de la Région, l’inventaire des émissions de GES, l’analyse de la vulnérabilité aux changements climatiques, et l’état de la qualité de l’air. Les deux suivantes présentent les potentiels d’économies d’énergie et de réduction des GES d’une part, et le potentiel de développement des énergies renouvelables d’autre part. Enfin la septième partie fixe les objectifs aux horizons 2020 et 2050, objectifs rassemblés dans le tableau de la page 169, dont on retrouve des extraits pages 264 et 265.Les orientations sont au nombre de 7, les 4 premières portent dans l’ordre sur la maitrise des consommations d’énergie, la réduction des GES, le développement des énergies renouvelables et l’amélioration de la qualité de l’air. Les 3 suivantes sont transversales et portent sur l’information et la sensibilisation pour la 5, la recherche pour la 6, et la formation pour la 7. A la fin, une autre lecture des orientations est proposée, avec un classement cette fois par secteur d’activités (à lire pages 245 à 260).Ces deux parties principales, rapport et orientations sont précédées d’un chapitre d’introduction intitulé « contexte »,et suivies d’un certain nombre d’annexes  parmi lesquels le schéma régional éolien qui occupe à lui seul les pages 270 à 330ConsultationLe SRCAE est élaboré conjointement par l’État et la Région.Une version a été mise en consultation conjointement par le Préfet de Région et le président du Conseil régional à partir du 20 février après présentation à un comité de pilotage le 11 janvier et à un comité technique le 14 février. Vous en avez été informés par une communication à la Commission Permanente du 17 février.La consultation sur registres et sur sites électroniques s’est déroulée entre le 20 février et le 20 mars. La plupart des 600 contributions ont porté sur le Schéma Régional Eolien, en grande majorité donnant des avis négatifs sur des zonages locaux. Aucun de ces avis n’a remis en cause l’objectif de 2600MW de puissance installée en 2020. La consultation institutionnelle a été ouverte du 23 février au 23 avril. Une synthèse figure dans le rapport. Les délibérations des communes ou communautés de communes portent elles aussi essentiellement sur le Schéma Eolien, réparties à peu près également entre demandes de retrait de la liste des communes en zone favorable et demandes d’intégration dans cette liste. La version qui vous est soumise a été présentée devant le comité de pilotage le 21 maiElle a fait l’objet d’un débat devant le CESER. Je ne peux que déplorer les quelques interventions qui nient encore la gravité de la situation et la responsabilité humaine, mais dans l’ensemble le débat a été d’une grande qualité. Parmi beaucoup d’autres, je voudrais particulièrement relever les interventions de Jacques Thibault pour la confédération paysanne qui insistait sur le développement de l’agriculture biologique, sur la nécessité d’en savoir plus sur les moyens de diminuer les émanations de protoxyde d’azote et souhaitait le développement d’unités de méthanisation de petite taille, de Jean Paul Carrière pour les établissements publics d’enseignement supérieur, établissant que la réalité du changement climatique induit par l’activité humaine est aujourd’hui un fait scientifiquement avéré, et que ses effets économiques et sociaux seront considérables et soulignant la disponibilité des universitaires pour la recherche, l’expertise et la formation au service d’une stratégie limitant l’ampleur et l’impact du changement climatique; Et de Guy Janvrot pour Nature Centre, regrettant à juste tire la place insuffisante faite aux associations dans la 5ème orientation.Nous avons étudié avec attention toutes les contributions et modifié en conséquence le texte de Février.Le schéma éolien a été modifié, tant dans la liste des communes, que dans la cartographie indicative et dans les notices de présentation des zones. Globalement, 14 communes ont été enlevées de la liste des communes permettant l’instruction d’une demande de création de ZDE, et 18 communes rajoutées. Parmi les communes déjà sur la liste, on a diminué le territoire situé dans la cartographie indicative pour 7 d’entre elles, et l’a augmenté pour 6. Globalement, le potentiel estimé de développement reste aux environs de 2600MW, en légère hausse.Les modifications du SRCAE proprement dit portent essentiellement sur 5 points.Nous avons rajouté une importante partie sur l’état de la connaissance en ce qui concerne le cycle de l’azote et le cycle du carbone et en particulier sur la capacité des sols à stocker du carbone, sur les effets des changements d’affectation des sols, et sur les précautions à prendre pour ne pas surestimer  des capacités de stockage.Nous avons précisé des données méthodologiques sur les inventaires de Gaz à Effet de Serre. Dans la mesure où des incompréhensions étaient apparues essentiellement dans des avis d’organismes agricoles, nous avons souhaité rencontrer la profession. La DREAL a organisé à une réunion où elle avait invité certains acteurs et elle nous y a conviés. A la suite de la discussion, nous avons convenu, l’état et nous d’une rédaction qui vous a été distribuée en erratum et qui est sans doute susceptible de dissiper quelques malentendus.Nous avons exprimé autant que possible les données chiffrées à la fois en valeurs absolues et en pourcentages.Nous avons donné en annexe des indications économiques et financières sur les énergies renouvelables. Enfin nous avons étoffé le paragraphe III-4 de la partie contexte portant sur la mise en œuvre et le suivi. Nous avons en particulier décidé de conserver le comité technique qui est une instance large de concertation et de le réunir au moins une fois par an comme le comité de pilotage. Nous avons en outre précisé les missions de l’observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre, dont vous avez par ailleurs consolidé la structure dans un vote en commission permanente.Nous affirmons ainsi notre volonté de faire du SRCAE un outil pour l’avenir ...

Présentation du fonds d'investissement pour l'économie verte. En cohérence avec l’adoption du SRCAE lors de cette session, le conseil régional lance un fonds d’investissement pour l’économie verte de 300 millions d’Euros en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI). La BEI prêtera de l’argent à des taux intéressants pour le développement d’activités orientées vers la transformation écologique de l’économie. Le partenariat Région Centre / BEI s’est construit grâce à la crédibilité de la Région due à son engagement constant dans ce domaine (pôle d’efficacité énergétique, réalisation du plan climat énergie régional et élaboration du SRCAE).Loin de rester un document rempli de bonnes intentions, quelques mois seulement après son adoption, le plan Climat énergie régional (PCER) se met en œuvre par des dispositifs. Ce fonds d’investissement est la traduction concrète de ce PCER. Le groupe de élu-es écologistes est satisfait de cette mise en application cohérente et rapide liée aux objectifs du PCER.Une fois les partenaires rencontrés pour mettre en place les outils financiers, ce dispositif d’investissement facilite désormais la mise en place des objectifs régionaux en matière d’énergies renouvelables et d’économie d’énergie par de multiples acteurs en région (collectivités, entreprises, associations…).Le fonds d’investissement est aujourd’hui une véritable boîte à outils qui comprend :- Un Fonds Commun de Placement (FCP SOFIMAC Croissance 2) permettant d’investir dans le capital d’entreprises afin de répondre aux besoins en fonds propres pour leur développement vers des produits ou services verts- Des prises de participation dans des sociétés de type SEM ou Sociétés coopératives par exemple la Société Économie Mixte Énergie Renouvelable d’Issoudun- Le fonds régional de garantie, qui existe en partenariat avec OSEO, et qui a été élargi à des investissements dans l’économie verte afin de faciliter l’accès au crédit bancaire des entreprises.- Le dispositif ISOLARIS, le prêt a taux zéro pour les particuliers qui engagent des travaux d’économie d’énergie.- Le dispositif avec la BEI expliqué précédemment qui permet, en complément des aides directes de contribuer plus activement à la transformation écologique.  ...

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Intervention de Gilles Deguet. Monsieur le Président , Monsieur le Vice-président, mes chers collègues.L’informatique bouleverse et bouleversera en profondeur nos modes de vie et de production. En automatisant un nombre de plus en plus important de tâches programmables, elle détruit des emplois tout en libérant de l’espace pour des activités créatrices. Il y a donc nécessité, comme vous le soulignez d’une réflexion sur les usages du numérique.La croissance des capacités de traitement et des flux transportés est  exponentielle. Et cette croissance se fait avec des infrastructures relativement légères, des consommations d’énergie et des productions de gaz à effet de serre relativement limitées. Ce qui fait du développement des techniques d’information et de communication un outil potentiel d’action contre les dérèglements climatiques d’ailleurs retenu dans notre Plan Climat Energie.Mais vous avez eu raison de tempérer l’optimisme. En effet les usages domestiques de l’informatique prennent une part de plus en plus importante dans les consommations du secteur résidentiel tertiaire, cependant que le développement des très gros serveurs fait apparaître des besoins d’énergie considérables. La recherche de sobriété et d’efficacité énergétique s’impose donc aussi à ce secteur. Dans le même ordre d’idées, je souhaiterais qu’on n’abuse pas de termes tels que « immatériels », « dématérialiser », qui laissent penser qu’il n’y a pas de matière, d’investissements, de propriété, de consommation de ressources dans ces activités. Le présent rapport prouve tout le contraire. Il y a donc nécessité d’une réflexion sur les infrastructures.InfrastructuresJe vais commencer par cet aspect. De nombreux intervenants de la conférence des territoires l’ont souligné, et ce rapport y revient longuement, le jeu de la concurrence pour des activités de réseau conduit globalement à privatiser les profits et socialiser les dépenses, mais il y a plus: elle conduit à des incohérences, et à une certaine insécurité. Plus au fond, elle conditionne l’équipement à la possibilité de rentabiliser les flux. En d’autres termes, dans les zones confiées aux opérateurs, le risque est grand que les équipements collectifs doivent attendre pour être raccordés que l’opticalisation soit rentable, cette rentabilisation s’appuyant globalement sur les usages privés. Il y a risque également de faire se développer des besoins factices dont l’objectif sera de faire monter les besoins de flux.L’intervention financière de la région devrait avoir au moins deux contre parties :- la première que les infrastructures créées soient utilisés pour des flux symétriques, l’asymétrie correspondant à une utilisation consumériste des réseaux;- la deuxième est que l’opticalisation se traduise rapidement par l’accès de tous au haut débit par voie filaire. Si, comme plusieurs départements l’ont prévu, on dispose d’un point optique par commune, il doit être possible de créer de nouveaux Noeuds de Raccordement d’Abonnés, pour raccourcir les boucles ADSL et en conséquence rendre la plupart des lignes éligibles au haut débit.UsagesJe voudrais aborder l’aspect des usages à partir de votre encadré sur les données ouvertes. J’attire l’attention sur les risques de divulgation de données personnelles, permettant l’interconnexion des fichiers, et sur l’utilisation à des fins de profit, de données dont le coût de collecte reviendra aux collectivités. Mais c’est surtout votre paragraphe sur la possibilité de mieux répondre, à partir de ces données, aux besoins particuliers d’un quartier, d’une catégorie de la population … qui m’inquiète.Cette approche me paraît significative d’une approche consumériste de l’utilisation des techniques d’information et de  communication. Il confie à des opérateurs le soin de proposer des offres ciblées à des masses de clients, et nous savons que les fichiers qu’il faut utiliser pour cela se vendent déjà à prix d’or. A l’opposé se trouve une vision émancipatrice dans laquelle chacun définit ses besoins et doit pouvoir trouver dans le système les informations dont il a besoin.Consommation ou responsabilité, j’aimerais passer à ce crible un certain nombre d’usages.Je m’étonne de ne pas voir un encadré sur les logiciels libres, et sur les sources ouvertes; bien plus qu’aux données, c’est aux outils de l’informatique que l’accès doit être garanti. La région doit avoir un rôle dans la diffusion des logiciels libres.Il faut avoir également une réflexion sur l’irruption des intérêts économiques sur la toile, avec les projets Hadopi et ACTA.Enfin j’aimerais approfondir les remarques du rapport sur l’utilisation de l’électronique et l’informatique dans l’éducation (je répugne un peu quant à moi à parler d’e-éducation). Il y a un malentendu sur la connaissance. La société de l’information n’est pas de facto une société de la connaissance. La connaissance n’est pas l’accumulation de fiches ou de liens. Il fallait toute l’étroitesse d’esprit d’un Claude Allègre pour avancer que les mathématiques devenaient inutiles dès lors qu’on avait des calculatrices performantes. C’est tout le contraire …. l’automatisation des taches répétitives ramène la connaissance à ce qu’elle est au fond, une capacité d’assimilation, de création, d’invention. Encore faut-il aborder l’informatique avec cette vision émancipatrice. Elle est un formidable auxiliaire de la pensée, mais elle n’est pas la pensée. ...

Intervention Gilles Deguet. Monsieur le Président , Madame la vice présidente, mes chers collègues.Le débat qui s’est engagé depuis les dernières élections européennes, et même un peu avant, sur l’avenir de la politique agricole commune est d’une importance primordiale pour l’avenir de l’Europe. La PAC actuelle, il faut bien le dire, est à l’origine de plusieurs catastrophes écologiques majeures. Les mécanismes qui ont systématiquement favorisé la course au rendement sont à l’origine de la sur exploitation des eaux de surface et des eaux souterraines, de l’utilisation effrénée des intrants azotés et des pesticides, de la pollution des sols, des nappes et des rivières, de la destruction des habitats et d’une perte considérable de biodiversité des sols et de tous les milieux, d’une part non négligeable des gaz à effet de serre. Comme le rappelle à juste titre votre communication, Monsieur le Président, la pollution par les nitrates, qui atteignait déjà la proportion effarante de 46% de la surface régionale en 2002, est passée à 55% en 2007.  Nous n’en sommes toujours pas à mettre en œuvre des solutions, mais seulement à constater l’aggravation des problèmes, comme le montre la carte de la page 14 de ce document de réflexion : chaque année, on ferme de nouveaux captages d’eau potable à cause des teneurs en nitrates ou pesticides, et même on en ferme de plus en plus. Je vous rappelle également que depuis 2001, le niveau moyen de la nappe de Beauce a baissé de 5 mètres.Le paradoxe, c’est que deux politiques fortes de l’Union Européenne s’avèrent avoir des effets contradictoires. Pendant que nous multiplions les efforts pour atteindre les objectifs de la directive cadre européenne sur l’eau, les effets de la PAC réduisent méthodiquement nos efforts à néant. Et que dire des moyens en présence ! 725 M€ par an pour la PAC rien que dans la région Centre, cependant que l’agence de l’eau Loire Bretagne dispose d’à peine 40M€ par an pour réduire les pollutions agricoles sur l’ensemble du bassin Loire Bretagne.Le temps n’est donc plus aux mesures environnementales d’accompagnement. C’est bien toute la politique agricole commune qui doit avoir pour objectif la restauration des écosystèmes, y compris dans sa composante principale, le premier pilier. Il est fondamental que les aides ne soient plus indexées sur les rendements. Il est vital que la part éco-conditionnée dépasse les 30% actuels, que les conditions s’étendent à une utilisation sobre de l’eau, et surtout qu’elles restent des vraies conditions et qu’elles ne soient pas édulcorées : qu’on revienne à un nombre significatif de rotations dans l’assolement, que ces rotations concernent tous les terrains, que des prairies permanentes soient non seulement maintenues mais restaurées, et que le minimum de surfaces écologiques soit augmenté et sûrement pas inférieur à 7%, en particulier dans certaines parties de notre région dans lesquelles les seul corridors écologiques qui subsistent sont les routes. Il nous faut une politique agricole commune qui donne un coup de fouet au développement de l’agriculture biologique et qui prévoie des mesures agro environnementales efficaces avec une obligation de résultat.Depuis 2 ans, les propositions du commissaire Dacian Ciolos sont l’objet d’un lent grignotage. Les auteurs de ce grignotage devraient se méfier : si elle ne change pas profondément, la PAC n’aura aucune légitimité et ne sera pas défendable.Monsieur le Président, j’étais il y a peu à Bruxelles avec la commission Développement Durable de l’ARF et nous avons rencontré divers acteurs de la commission et du parlement. La bataille est feutrée mais rude autour de la PAC, entre le Commissaire à l’agriculture Ciolos et la direction de l’environnement d’un côté, et les nombreux lobbies de l’autre qui cherchent à dénaturer le projet ; la controverse porte sur tout, sur le pourcentage de verdissement, sur l’effectivité des conditions, sur la conformité avec la directive cadre sur l’eau.Monsieur le Président, madame la vice-présidente, ce sera l’honneur de la Région Centre de peser de tout son poids du côté d’une agriculture soutenable, qui préserve les sols, l’eau, l’air, la santé humaine, et non du côté de ceux qui depuis 20 ans soutiennent un système destructeur, en prolongeant des modes de production dépassés et en entretenant des aides inégalitaires. L’agriculture de la région n’a rien à gagner à la prolongation du statu quo. La vraie responsabilité c’est de soutenir tous les mécanismes qui permettront à l’agriculture, et en particulier à l’agriculture de la région d’affronter la transition inéluctable. ...

Reportage du 21 mars 2012, sur la compagnie Low cost Ryanair à l'aéroport de ToursInterview de Gilles Deguet élu Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, vice-présidente Énergie, Climat, Eau, Air, Déchets, membre du conseil d'administration de l'aéroport de Tours19/20 du 21 mars 2012 sur France 3 Centrehttp://centre.france3.fr/info/ ...

Interview du 16 Février 2012, sur le SAGE Nappe de Beauce, ce que c'est et pourquoi participer à l'enquête publique qui est en cours.Avec Gilles Deguet élu Europe-Écologie Les Verts, vice président énergie, climat, eau, air, déchets au conseil régional du Centre ...

Intervention de Gilles DeguetMonsieur le Président, chers collèguesNous vivons décidément dans un siècle où on ne peut plus penser par catégories séparées. Les agendas du 21ème siècle se caractérisent par des approches transversales. C'est donc à juste titre que le rapport qui nous est soumis présente les apports du SRADDT en matière de santé en commençant par les questions de bien être, de qualité de vie, de biodiversité et d'équilibres naturels. De même que les politiques de biodiversité ou les politiques climatiques traversent tous les champs de la politique publique, de même une politique de santé a des implications dans toutes les autres politiques. C’est ainsi que notre politique de l'eau quivise à la réduction des pollutions est fondamentale pour la santé. Vous le savez, notre région et en particulier la Beauce est largement contaminée par les nitrates, dont l'effet sur la respiration cellulaire et les risques d'empoisonnement des jeunes enfants n'est plus à prouver. Alors même que certains irresponsables cherchent la solution dans une révision des normes à la hausse, nous recherchons, avec les agriculteurs, les moyens de réduire très significativement les apports. Nous luttons contre l'utilisation des pesticides, aussi bien en milieu agricole que par les collectivités. En restaurant la qualité des cours d'eau, nous n'intervenons pas seulement sur l'eau potable, mais aussi sur tout l'éco système, la flore et la faune. Car la pollution atteint aussi les poissons que nous mangeons. La pollution aux PCB atteint maintenant le bassin de la Loire, et la consommation des anguilles est d'ores et déjà interdite pour cette raison dans le département d'Indre et Loire, alors même que les PCB sont interdits depuis près de 30 ans. C'est en effet une caractéristique de ces polluants gentiment baptisés POP: leur durée de vie particulièrement longue fait qu'ils sont légués aux générations à venir et qu'ils s'accumulent dans certains milieux et dans les animaux du bout de la chaine alimentaire.La Région a une responsabilité de planification dans l'élimination des déchets dangereux, au nombre desquels les PCB, les dioxines et furanes produits par les incinérateurs notamment, et un certain nombre de solvants le plus souvent classés CMR, c'est-à-dire Cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques. Une vraie politique de prévention consiste évidemment à ne pas produire ces poisons, et quand on les produit à les séparer pour pouvoir les traiter. Cette politique de prévention est le premier axe de notre plan d’élimination des déchets dangereux. La région veille à la qualité de l’air, en participant à Lig’Air, association agréée de surveillance de la qualité de l’air dont elle est le principal financeur public. C’est Lig’air qui donne l’alerte quand le taux de particules dans l’air est trop important et qui prévient les personnes les plus fragiles par message électronique ou SMS. Ces particules aggravent les maladies respiratoires et on estime qu’elles sont la cause de 40 000 décès par an en France. Elles proviennent de l’industrie, du chauffage domestique en particulier au bois, et de la circulation automobile en particulier diesel lorsque les filtres sont insuffisants.C’est aussi Lig’air qui mesure les concentrations d’oxydes d’azote également dangereux pour les voies respiratoires et qui constate les dépassements de seuils en deux lieux du territoire de la région, à Orléans et Tours. Mais c’est à nous tous qu’il revient de faire baisser ces taux, en particulier en diminuant la circulation des poids lourds qui sont les plus gros producteurs. La diminution des transports inutiles, le transfert vers le rail, ne sont pas seulement des objectifs climatiques. Ce sont des impératifs de santé publique.Lig’air a aussi été précurseur en matière de qualité de l’air intérieur et de mesure des pesticides dans l’air, du moins de ceux dont on connait l’existence, car on ne peut mesurer que ce qu’on cherche. Et l’on constate qu’on retrouve ces pesticides très loin des lieux d’épandage, y compris des pesticides interdits depuis 10 ans. Ces pesticides,nous les avons tous dans le sang. L’extension de l’agriculture biologique est bien une politique de santé publique. Je ne voudrais pas terminer cette intervention sur les impacts environnementaux sur la santé sans rendre hommage à Mr Mézières habitant comme moi de Saint Pierre des Corps et vétéran des essais nucléaires français qui est mort des suites de son exposition aux radiations sans avoir réussi à faire reconnaitre par le gouvernement les causes de ses maladies.Mes chers collègues, la politique de santé de la région c'est aussi la préservation de la qualité de l'eau et des systèmes aquatiques, c'est la politique de développement de l'agriculture biologique, c'est le développement des projets zéro phyto, c'est l'engagement d'une région sans OGM, c'est la mise en œuvre du plan régional santé environnement, c'est la politique de prévention des déchets dangereux, c'est la lutte contre la pollution de l'air, extérieur et intérieur.Permettez moi de terminer par une réflexion sur le mot « prévention »; les systèmes de santé les moins performants, comme celui des Etats-Unis, sont ceux qui font le moins de prévention, et qui interviennent trop tard et donc de manière plus coûteuse. Il faut donc de la prévention, mais la prévention n'est pas seulement la de prévention qui diagnostique précocement les pathologie; c'est d'abord éviter la maladie en éliminant ses causes autant que faire se peut. C'est ainsi qu'un politique de santé est vraiment complète. ...

Reportage du 19 décembre 2011, sur le plan énergie-climat et l'efficacité énergétique dans les logementsInterview de Gilles Deguet élu Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, vice-président énergie, climat, environnement19/20 du 19 décembre 2011 sur France 3 Centrehttp://centre.france3.fr/info/ ...