Gilles Deguet

Intervention de Gilles DeguetMonsieur le président, madame et messieurs les vice-présidentes, cheres collègues.Avec cette nouvelle étape des politiques territoriales, nous marquons à la fois une continuité et une rupture.Continuité avec nos politiques antérieures, dont les évolutions ont largement anticipé nos orientations actuelles.Rupture, marquée nous l’espérons par une plus grande démocratie participative, par une échelle territoriale plus opérationnelle, et par une affirmation des orientations du SRADDT et du Plan Climat Energie que nous pensons largement partagées par les habitants de la Région.Je voudrais illustrer ces trois points à la lumière des politiques climatiques et énergétiques. Ces politiques doivent être territorialisées pour être efficaces, parce qu’elles demandent la mobilisation de la population et parce que la proximité garantit leur opérationnalité. Vous vous souviendrez que lors de la présentation de notre PCER, j’avais insisté sur l’importance de plans territoriaux, leur multiplication constituant d’ailleurs un objectif de notre plan régional L’échelle la plus adaptée nous semble être le bassin de vie. Cependant nous conseillerons, mais nous n’imposerons pas de plan climat par bassin. Douze collectivités, départements et agglomérations sont déjà tenues par la loi d’élaborer leur plan. Et l’expérience montre que l’exercice imposé conduit souvent à un exercice purement formel. C’est pourquoi, nous soutiendrons toute collectivité, agglo, communauté de communes ou pays, qui sera volontaire pour élaborer un plan climat. Comme je l’ai dit ici, nous lui fournirons les données de diagnostic territorial dont nous disposons. Nous soutiendrons l’ingéniérie de tels plans dans le cadre de la fiche transversale sur les stratégies territoriales, et nous continuerons d’animer avec l’ADEME, l’appel à projets pour des Plans Climat Pilotes dont vous avez voté le cadre en Commission Permanente cette année.Je vous rappelle que par cet appel à projets, nous voulons sélectionner les PCET, qu’ils soient imposés ou non, qui se distinguent par l’implication forte des élus et services de la collectivité, et par leur projet participatif. Cette dimension participative est pour nous fondamentale. Le projet 2020 de chaque bassin de vie devrait donc aborder la nature et le périmètre de l’engagement du territoire dans la nécessaire transition énergétique.Vous l’avez vu, notre cadre d’intervention prévoit que l’ensemble des interventions régionales identifiées au titre du Plan Climat ou de la stratégie régionale pour la Biodiversité représente 20% de la dotation de base du contrat régional de solidarité territoriale dont un minimum de 5% pour la biodiversité. Pascale a traité de la biodiversité, laissez moi expliciter cette condition pour ce qui concerne le Climat.Lorsque vous avez feuilleté le cadre de référence vous avez reconnu je l’espère les petits soleils bleus qui signalaient les passages « Plan Climat » dans le SRADDT.  Suivant la même logique, nous identifions ainsi les interventions au titre du plan climat, dans les contrats de solidarité.Vous y retrouverez bien entendu le Plan Isolation Régional, mais aussi des bonifications pour toutes sortes de constructions lorsqu’elles correspondent à un effort énergétique particulier, des interventions sur l’éclairage public, et, dans la fiche transversale animation, les énergéticiens partagés qui devraient devenir la base de l’action des collectivités sur l’énergie et dont vous avez voté le cadre en Commission Permanente au début de cette année.Mais ces indications ne sont pas limitatives. Nous faisons confiance à l’initiative des collectivités, et nous soutiendrons au même titre les actions qu’elles prévoiront dans leur propre plan climat, sous réserve qu’elles soient compatibles avec notre PCER. Pour nous, c’est le projet commun et le respect mutuel qui priment, pas l’exercice mesquin d’un pouvoir administratif ou protocolaire.C’est bien une méthode de travail sur des objectifs partagés et faisant converger les idées et les initiatives que nous proposons aux citoyens et aux élus des bassins de vie. ...

Intervention de Gilles DeguetMonsieur le Président, Monsieur le Vice-président, chers collègues,C’est le propre d’un document d’orientation d’encadrer les politiques de la région, et il en est ainsi de notre SRADDT et de notre Plan Climat Energie qui en est partie intégrante. Il va de soi que le budget 2013 devra faire une part importante à ce plan, et en particulier à ses priorités.La priorité du PCER, c’est la réduction des consommations d’énergie. Pour cette réduction, la priorité est donnée au secteur du bâtiment, et dans le batiment à la rénovation thermique, et d’abord en direction des plus pauvres. Cette orientation est d’ailleurs largement partagée comme en témoigne la feuille de route issue de la Conférence Environnementale, mais aussi la décision de l’Europe de permettre le financement de la rénovation du logement social par les fonds FEDER dans la limite de 4% de ceux-ci.La Région Centre, en accord avec l’Etat, s’est saisie de cette possibilité dès qu’elle est apparue. Dans le cadre de notre dialogue permanent avec les bailleurs sociaux, ceux ci nous ont cette année proposé des projets de rénovation atteignant tous la performance BBC rénovation, et des consommations allant de 78 à 51 kWh/m2/an, pour un nombre de logements atteignant 1400.Ces projets seront vraisemblablement la plus importante opération de ce type dans notre pays. Ils nous permettront de conforter la compétence des corps de métier concernés, et d’obtenir des références pour ce type d’opérations. En particulier, le niveau d’aide va permettre de viser une performance rarement atteinte, tout en permettant que la somme loyer + charges soit plus faible après l’opération qu’avant, et qu’ainsi les locataires soient immédiatement gagnants.Pour les financer il faudra mobiliser à la fois des fonds FEDER et des ressources de la région dans le cadre du contrat de plan. Nous devrions pouvoir mobiliser environ 4 millions d’Euros de fonds FEDER, ce qui portera l’ensemble des sommes utilisées pour le logement social à environ 4,25% du total FEDER. Pour y parvenir, nous avons sollicité un dépassement du plafond, obtenu grace à l’application du taux de 4% à l’ensemble des fonds nationaux et non pas région par région.Nous commençons a financer une partie sur la ligne batiments durable du budget 2012. Il restera une part importante pour la région que nous bouclerons, j’en suis sur, dans le prochain budget.Ainsi aurons nous apporté notre part à cet objectif social et économique, en un mot écologique. ...

Présentation de la communication par Gilles DeguetMonsieur le Président, mes chers collègues.Le rapport duquel nous allons débattre est un document relativement complexe composé de parties de statut différent ainsi qu’il est expliqué dans les pages 3 à 10 et qu’il convient sans doute de présenter succinctement.Je commencerai par le rapport sur la situation en matière de Développement durable proprement dit. C’est vous le savez une obligation issue de la loi Grenelle 2. Le législateur nous fait obligation de le présenter préalablement aux débats sur le projet de budget. Vous le trouverez en deuxième partie, à partir de la page 59. Comme l’an dernier, nous avons respecté le plan imposé,  à partir des 5 finalités du développement durable•    Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère•    Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources•    Epanouissement de tous les êtres humains•    Cohésion sociale et solidarité entre générations et entre territoires•    Dynamiques de développement suivant des des modes de production et de consommation responsables.Mais nous avons voulu insister sur l’interpénétration des différentes finalités et nous mentionnons pour chaque action, à la fois une finalité principale et une ou plusieurs autres finalités concernées. Toute cette partie est introduite par une présentation globale de la région en utilisant deux indicateurs synthétiques, l’indicateur de Développement Humain et l’indicateur de Santé Sociale qui datent un peu mais permettent de situer notre région.Nous avons joint à ce rapport une partie portant sur l’adaptation de notre agenda 21, dans la continuité du rapport sur la mise en œuvre de l’agenda 21 que nous vous présentons depuis 2009 à la même date.Des éléments de méthode cette actualisation ont été élaborés avec le comité consultatif de l’agenda 21, dont je veux ici remercier les membres, notamment ceux qui siègent dans notre assemblée. Les fiches que vous avez lues entre les pages 11 et 52 sont des fiches martyrs. Toute critique nous permettra d’avancer sur la voie de documents plus satisfaisants. Nous rechercherons en particulier à mieux définir des actions dont l’évaluation sera prévue dès le début, rejoignant ainsi certaines recommandations de la Chambre régionale des Comptes. Cette partie est complétée par un chapitre sur l’évaluation (pages 53 et 54) et sur la dimension animatrice de la Région, forums territoriaux, Conférence régionale des jeunes et réseau durable.Enfin vous avez trouvé en annexe une version actualisée et améliorée de notre tableau de bord des indicateurs de développement durable.La pertinence de ces indicateurs se mesurera pas seulement à la qualité des informations qu’ils donnent, mais aussi à leur possibilités d’explication, voire aux questionnements qu’ils suscitent. Je voudrais en donner un exemple pour terminer. J’ai récemment été interrogé sur notre indicateur de la page 42 portant sur le nombre de voyages effectués dans les réseaux urbains collectifs, et en particulier sur la baisse enregistrée depuis 2008 aussi bien à Tours qu’a Orléans. Il nous manque clairement des données pour savoir s’il y a bien ici un indicateur de report modal, et si oui si c’est un report vers la voiture individuelle ou vers des modes de transport doux, ce qui ne serait pas la même chose vous en conviendrez. Il y a probablement les mêmes remarques à faire sur beaucoup de nos 52 indicateurs. C’est dire si vos contributions seront importantes pour la suite de notre travail. ...

Intervention de Gilles DeguetMonsieur le président, madame la vice présidente, chers collègues.Je voudrais d’abord dire combien je soutiens l’initiative de l’Association des Régions de France d’intervenir dans l’élaboration de la PAC. C’est le rôle des régions, et autant que possible des régions unies, de contribuer à définir les politiques européennes, particulièrement pour la PAC, dont les incidences positives et négatives sont directement visibles sur nos territoires. Par incidences négatives j’entends pollution des sols et des eaux, production de gaz à effet de serre, atteintes à la biodiversité et à la santé humaine. Pour Monsieur Novelli, l’Europe dépend tellement peu de nous …. et on voit bien que ça lui convient bien. Mais l’Europe ce n’est pas ailleurs, c’est ici. Votre Europe est sans doute un cénacle de technocrates et de lobbies, mais ce n’est pas la nôtre. L’Europe a besoin de gagner en démocratie. Aussi, quand l’Europe nous propose de participer à l’élaboration de ses politiques, nous le faisons.J’ai par ailleurs déploré lors du dernier comité de bassin de l’agence Loire Bretagne, que les agences de l’eau ne se soient pas elles même saisies d’un sujet qui impacte si fortement les politiques de l’eau, avec des moyens tellement démesurés par rapport à ceux des agences.Je souscris aux orientations de l’ARF en faveur d’une PAC plus solidaire et plus respectueuse de l’environnement, même si j’aurais préféré des orientations rompant plus clairement  avec la PAC précédente. Je suis en outre pleinement d’accord avec la demande de l’ARF de gérer l’ensemble des fonds européens au niveau des régions, y compris bien entendu le FEADER, tout le FEADER. Je ne vois pas pourquoi la gestion par 23 régions engendrerait plus d’injustices que la gestion par 27 pays européens.J’aimerais également apporter mon soutien au mémorandum élaboré par 6 régions dont la nôtre, et que vous avez signée Madame la Présidente, en faveur d’une reconnaissance des zones humides dans la future PAC. Ce mémorandum demande leur classement dans la catégorie des zones à contraintes naturelles, avec un programme dédié. Il s’agit là d’une demande conjointe des agriculteurs de ces zones, des défenseurs des zones humides et des parcs naturels. Ces zones sont vitales pour les eco-systèmes aquatiques, et leur fonctionnement repose sur des pratiques agricoles adaptées. Le risque est grand, en l’absence de classement, soit d’une déprise agricole, soit d’une banalisation des pratiques agricoles sur ces zones se traduisant par leur disparition en tant que zones humides. A ma connaissance ce mémorandum a donné naissance à un amendement au parlement européen, et j’espère qu’il sera voté. Mais sans doute Monsieur Novelli aurait-il préféré que nous nous en désintéressions.Madame la vice-présidente, j’ai apprécié comme tout notre groupe le débat constructif que vous avez animé dans la région, et je pense que sur de nombreux points la contribution de la région précise et complète celle de l’ARF. Je n’en regrette que plus le passage de la communication portant sur l’adaptation de la règle des 7% à des conditions locales.Le verdissement de la PAC est déjà bien léger, et ses trois conditions demeurent un minimum. La règle limitant la monoculture est vitale pour éviter l’épuisement des sols et l’utilisation massive des pesticides. Elle devrait d’ailleurs s’accompagner de règles de rotation. La règle des 7 % de surfaces dites d’intérêt écologique vise à donner quelques moyens pour reconquérir la biodiversité et la qualité des eaux souterraines et superficielles. Mêler ces deux règles ne peut conduire qu’à les affaiblir toutes les deux. Adapter la règle des 7% ne peut vouloir dire que l’anéantir là où elle est précisément le plus nécessaire.Madame la Vice présidente, Monsieur le Président, notre groupe souhaite que les deux points de désaccord énoncés par Michelle Rivet dans sa conclusion trouvent leur place dans la communication qui sera faite aux autorités européennes. Ces points portent je le rappelle sur cette question des 7% et sur le plafonnement des aides à 100 000 euros.Madame la vice présidente, monsieur le président, ceux qui mènent des combats d’arrière garde contre le verdissement et trouvent pour ce faire des majorités de circonstance, ceux la tournent résolument l’agriculture de notre pays vers le passé et desservent les agriculteurs. Ce n’est qu’en regardant en face les pollutions générées par l’agriculture productiviste, en développant des pratiques qui prennent en compte le sol et l’environnement et ne se contentent pas de les occuper, en s’appuyant sur des paysans qui sachent s’adapter aux écosystèmes qui nous nourrissent et qu’ils connaissent le mieux, qu’on pourra construire l’agriculture de l’avenir. ...

Intervention de Gilles Deguet Monsieur le Président, madame et messieurs les vice présidentes, chers collègues 1.  Nous vivons une époque formidable, à la fois angoissante et exaltante. Angoissante parce que la fin de ce que Jean Viard a appelé la période de conquête, est marquée par une profonde crise des modèles qui lui étaient liés, et que pour faire vite, nos modes de production et de consommation ne sont plus compatibles avec les ressources de notre planète dont la conquête est terminée. Mais exaltante parce que nous construisons la société de la période d’après que Jean Viard a appelé la période de l’habiter la planète. C’est la fin des solutions uniques et miraculeuses. Notre seule vraie ressource inexploitée, c’est l’intelligence et l’initiative multiple et diverse de milliards d’humains. Les nouvelles politiques qui sont nécessaires sont nécessairement territorialisées. Elles le sont  pour être plus adaptées aux réalités, ce qui demande une décentralisation. Elles le sont plus profondément  pour libérer l’initiative des citoyens, ce qui demande une démocratisation. Je me félicite d’avoir entendu cette exigence sur de nombreux bancs du CESER. ...

Journal du 10 septembre 2012, Interview de Gilles Deguet élu Europe-Écologie Les Verts, Vice-président Climat, énergie, eau, air, déchets au conseil régional du Centre sur la conférence environnementale et les taux de nitrates dans les rivières19/20 du 10 septembre 2012 sur France 3 Centrehttp://centre.france3.fr/info/ ...

Reportage du 8 septembre 2012, sur la Good Food March pour demander une autre politique agricole communeInterview de Gilles Deguet élu Europe-Écologie Les Verts, Vice-président Climat, énergie, eau, air, déchets au conseil régional du Centre19/20 du 8 septembre 2012 sur France 3 Centrehttp://centre.france3.fr/info/ ...

Reportage du 2 juillet 2012, sur le partenariat Région Centre / BEI qui permet le lancement de 300 000 euros de prêts pour les économies d'énergie te les énergies renouvelablesInterview de Gilles Deguet élu Europe-Écologie Les Verts, Vice-président Climat, énergie, eau, air, déchets au conseil régional du Centre 19/20 du 2 juillet 2012 sur France 3 Centre ...

Reportage du 21 juin 2012, sur la session de juin 2012, Schéma régional pour le climat, l'air et l'énergie, Fonds d'investissement pour l'économie verteInterview de Gilles Deguet élu Europe-Écologie Les Verts, Vice-président Climat, énergie, eau, air, déchets au conseil régional du Centre19/20 du 21 juin 2012 sur France 3 Centrehttp://centre.france3.fr/info/ ...