Énergie et environnement

Interview du 24 et 25 octobre 2012, sur le positionnement des écologistes sur la réforme des politiques territoriales de la Région Centre.Avec Michelle Rivet élue Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, Vice-présidente aux projets de développement rural et Gilles Deguet élu Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, Vice-président Climat, énergie, agenda 21, eau, air, déchets ...

Intervention de Pascale RosslerIl convient de souligner les grandes avancées par rapport à la révision de cette politique en matière environnementale et notamment de biodiversité.  20% de l’enveloppe est dédiée à l’efficacité énergétique et à la biodiversité, dont au moins 5% pour la biodiversité et que tout comme il y a des marqueurs pour l’efficacité énergétique dans les fiches, sur lesquels Gilles Deguet reviendra, il y en a pour la biodiversité.La signature du contrat de solidarité territoriale est conditionnée à la TVB, jusqu'à la mise en oeuvre du programme d’actions.Ainsi, l’ingénierie est également prévue pour de l’animation collective TVB (fiche 38).La révision de cette politique va dans le sens des accords de Nagoya, confirmés la semaine dernière lors de la 11eme conference sur la diversité biologique qui s’est tenue a Hyderabad en Inde, prevoyant que chaque échelon doit prendre part en collaboration et en cohérence avec les autres échelons aux objectifs en faveur de la biodiversité, et en arrêtant les subventions dommageables à la biodiversité.Et cette attention à ce que l’ONU qualifie de «subventions perverses» et qu’elle demande aux Etats de stopper, commence à être pris en compte (projets d’aménagement, p16) et nous nous en réjouissons, même si ce n’est qu’un début et il qu’il faut que cela soit davantage systématisé sur l’ensemble de nos politiques.Lors de la dernière session j’ai abordé l’importance de tenir compte des vertus dépolluantes de la nature notamment en ville, en citant les capacités remarquables et largement méconnues et inexploitées des arbres. La connaissance de l’intérêt d’intergrer la biodiversité dans la bâti avance à grands pas, la France étant en retard sur bien des pays nordiques en la matière. Ces politiques territoriales, pourront donc être le relai afin de generaliser les initiatives innovantes, exemplaires et transposables en matière de biodiversité issues de l’appel à projet AMBRE, une fois la pertinence des ces initiatives expérimentée et démontrée.Et pour aller plus loin, il semble important de continuer à travailler sur la biodiversité dans les milieux agricoles : En effet, au delà des diagnostics biodiversité (fiche 31), il faut maintenant que ceux-ci ouvrent des droits à des bonifications ou des financements directs. En terme d’exemple : il y aurait un intérêt particulier à développer l’agroforesterie dans les exploitations et éventuellement de mettre en place un dispositif qui permette d’accompagner qqs exploitations exemplaires, qui puissent vulgariser davantage ces pratiques dans la région et aller au delà des objectifs de verdissement de la PAC qui sont au final loin d’être ambitieux au vu des enjeux considérables de diversite biologique, de santé publique et à l’égard du dérèglement climatique. En effet, avec 50 à100 arbres/hectare en grande culture, l’agroforesterie présente un interêt majeur en terme de réduction des pollutions diffuses, de restauration de la qualité de l’eau, en faveur de la biodiversité, et en terme d’absorption de GES. Certains scientifiques affirment même que seule cette piste pourrait encore être une réponse limitant les conséquences désastreuses récemment confirmées par le GiEC dues au changement du climat. Des fonds FEADER restent d’ailleurs disponibles sur cette ligne dans l’enveloppe actuelle.Nous nous réjouissons de même que la Région ait souhaité se positionner sur une politique foncière et un Etablissement Public Foncier Régional, inscrit dans le SRADDT, dont Charles Fournier à parlé, politique fonciere qui, pour etre coherente, ne saurait se limiter au foncier agricole. A l’instar de ce qui se dessine dans la loi de décentralisation, rendant sectorisable la taxe d’amenagement et dont une part pourrait revenir aux régions qui se verront confier un rôle de chef de file en matière d’environnement, nécessitant une fiscalité nouvelle, la question fonciere est un enjeu majeur en matière de préservation de la biodiversité : acquisition de foncier notamment sur les périmètres de captages pour installer des agriculteurs en bio, gestion des espace naturels et nature en milieu urbain, limitation de l’articifialisation des sols et de l’étalement urbain, etc.Coherence géographique et sectorielle sont prevues dans les accords de Nagoya (dont la  ratification par l’Europe et de la France est prévue prochainement), cohérences attendues aussi dans la loi de décentralisation, nous nous rejouissons d’évoluer vers ce nouveau modèle, celui qui conjugue, trouve les synergies, plutôt que d’opposer. Continuons nos progrès donc dans ce bon sens. ...

Intervention de Gilles DeguetMonsieur le président, madame et messieurs les vice-présidentes, cheres collègues.Avec cette nouvelle étape des politiques territoriales, nous marquons à la fois une continuité et une rupture.Continuité avec nos politiques antérieures, dont les évolutions ont largement anticipé nos orientations actuelles.Rupture, marquée nous l’espérons par une plus grande démocratie participative, par une échelle territoriale plus opérationnelle, et par une affirmation des orientations du SRADDT et du Plan Climat Energie que nous pensons largement partagées par les habitants de la Région.Je voudrais illustrer ces trois points à la lumière des politiques climatiques et énergétiques. Ces politiques doivent être territorialisées pour être efficaces, parce qu’elles demandent la mobilisation de la population et parce que la proximité garantit leur opérationnalité. Vous vous souviendrez que lors de la présentation de notre PCER, j’avais insisté sur l’importance de plans territoriaux, leur multiplication constituant d’ailleurs un objectif de notre plan régional L’échelle la plus adaptée nous semble être le bassin de vie. Cependant nous conseillerons, mais nous n’imposerons pas de plan climat par bassin. Douze collectivités, départements et agglomérations sont déjà tenues par la loi d’élaborer leur plan. Et l’expérience montre que l’exercice imposé conduit souvent à un exercice purement formel. C’est pourquoi, nous soutiendrons toute collectivité, agglo, communauté de communes ou pays, qui sera volontaire pour élaborer un plan climat. Comme je l’ai dit ici, nous lui fournirons les données de diagnostic territorial dont nous disposons. Nous soutiendrons l’ingéniérie de tels plans dans le cadre de la fiche transversale sur les stratégies territoriales, et nous continuerons d’animer avec l’ADEME, l’appel à projets pour des Plans Climat Pilotes dont vous avez voté le cadre en Commission Permanente cette année.Je vous rappelle que par cet appel à projets, nous voulons sélectionner les PCET, qu’ils soient imposés ou non, qui se distinguent par l’implication forte des élus et services de la collectivité, et par leur projet participatif. Cette dimension participative est pour nous fondamentale. Le projet 2020 de chaque bassin de vie devrait donc aborder la nature et le périmètre de l’engagement du territoire dans la nécessaire transition énergétique.Vous l’avez vu, notre cadre d’intervention prévoit que l’ensemble des interventions régionales identifiées au titre du Plan Climat ou de la stratégie régionale pour la Biodiversité représente 20% de la dotation de base du contrat régional de solidarité territoriale dont un minimum de 5% pour la biodiversité. Pascale a traité de la biodiversité, laissez moi expliciter cette condition pour ce qui concerne le Climat.Lorsque vous avez feuilleté le cadre de référence vous avez reconnu je l’espère les petits soleils bleus qui signalaient les passages « Plan Climat » dans le SRADDT.  Suivant la même logique, nous identifions ainsi les interventions au titre du plan climat, dans les contrats de solidarité.Vous y retrouverez bien entendu le Plan Isolation Régional, mais aussi des bonifications pour toutes sortes de constructions lorsqu’elles correspondent à un effort énergétique particulier, des interventions sur l’éclairage public, et, dans la fiche transversale animation, les énergéticiens partagés qui devraient devenir la base de l’action des collectivités sur l’énergie et dont vous avez voté le cadre en Commission Permanente au début de cette année.Mais ces indications ne sont pas limitatives. Nous faisons confiance à l’initiative des collectivités, et nous soutiendrons au même titre les actions qu’elles prévoiront dans leur propre plan climat, sous réserve qu’elles soient compatibles avec notre PCER. Pour nous, c’est le projet commun et le respect mutuel qui priment, pas l’exercice mesquin d’un pouvoir administratif ou protocolaire.C’est bien une méthode de travail sur des objectifs partagés et faisant converger les idées et les initiatives que nous proposons aux citoyens et aux élus des bassins de vie. ...

Intervention de Saadika HarchiMr le Président, Mme et Mrs les vices présidents, chers collègues,Avant de commencer je ne peux qu être surprise de l intervention d’un élu du FN sur la nécessité de lutter contre la désertification médicale, en lui précisant que si nous refusions les praticiens étrangers , la situation de nos services hospitaliers serait bien plus grave, on ne ainsi dire tout et son contraire.Les termes cohésion, solidarité et approche démocratique, président à la mise en œuvre de cette politique territoriale, et c’est tout sauf ce que vient de dire un élu de droite, je cite «une escroquerie intellectuelle».La bassin de vie est un territoire pertinent d ‘analyse des besoins des populations, mais aussi de réponse à ces besoins.Croiser les regards, les analyses, les moyens (humains et financiers) mis en œuvre, afin d’ exercer nos responsabilités, en lien avec une véritable démocratie territoriale, sur un bassin de vie , telle est l ‘ambition de ce rapport. La politique territoriale proposée vise à sortir d’une approche de guichet et rompre avec les pratiques du passé.Ce rapport met l’accent sur les questions de santé et répond à juste titre au problèma de désertification médicale des professions de santé. Et la séance plénière du CESER propose de façon pertinente au delà des MSP, la création de communauté hospitalière de territoire.Nous devons élargir ces réponses aux besoins de santé par bassin de vie, dans le cadre des contrats locaux de santé.Ces réseaux de santé prendront en compte non seulement le diagnostic et le traitement des maladies, mais agiront aussi en amont de ces maladies. Je veux parler ici de promotion de santé et plus particulièrement de SANTÉ ENVIRONNEMENTALE.Qui dit prise en compte de l’impact de l’environnement sur la santé , dit qualité de l’air (intérieur et extérieur), dit qualité de l’eau, notamment nitrates et pesticides, dit atteinte dues au bruit, mais aussi pollutions industrielles :amiante, poussières de bois, benzène, et éthers de glycol (utilisés dans les peintures, les vernis et les produits de nettoyage), pour ne citer que quelques uns.Je souhaite porter un accent particulier à certains produits chimiques qui ont des effets néfastes sur la fonction de reproduction (il peut s’agir d’une altération de la fertilité). Tout comme je veux alerter sur le taux d’asthme notamment des enfants dont le taux de prévalence est le plus important en région centre, des taux de la France métropolitaine.Pour conclure allons plus loin et soutenons l’ingénierie des projets afin d’évaluer L'IMPACT DES CAUSES ENVIRONNEMENTALES sur la santé des citoyens des projets portes sur les territoires. Nous pouvons nous aider pour cela au delà des politiques portées par les élus écologistes, du Plan Régional Santé Environnement 2010-2014, auquel Gilles Deguet et moi même, ainsi que les services de la Région avons participé .Pour finir soyons vigilants aux inégalités sociales et territoriales de santé , en sachant que les risques santé-environnementaux impactent en particulier les populations les plus fragilisés.Je vous remercie de votre attention. ...

Intervention de Gilles DeguetMonsieur le Président, Monsieur le Vice-président, chers collègues,C’est le propre d’un document d’orientation d’encadrer les politiques de la région, et il en est ainsi de notre SRADDT et de notre Plan Climat Energie qui en est partie intégrante. Il va de soi que le budget 2013 devra faire une part importante à ce plan, et en particulier à ses priorités.La priorité du PCER, c’est la réduction des consommations d’énergie. Pour cette réduction, la priorité est donnée au secteur du bâtiment, et dans le batiment à la rénovation thermique, et d’abord en direction des plus pauvres. Cette orientation est d’ailleurs largement partagée comme en témoigne la feuille de route issue de la Conférence Environnementale, mais aussi la décision de l’Europe de permettre le financement de la rénovation du logement social par les fonds FEDER dans la limite de 4% de ceux-ci.La Région Centre, en accord avec l’Etat, s’est saisie de cette possibilité dès qu’elle est apparue. Dans le cadre de notre dialogue permanent avec les bailleurs sociaux, ceux ci nous ont cette année proposé des projets de rénovation atteignant tous la performance BBC rénovation, et des consommations allant de 78 à 51 kWh/m2/an, pour un nombre de logements atteignant 1400.Ces projets seront vraisemblablement la plus importante opération de ce type dans notre pays. Ils nous permettront de conforter la compétence des corps de métier concernés, et d’obtenir des références pour ce type d’opérations. En particulier, le niveau d’aide va permettre de viser une performance rarement atteinte, tout en permettant que la somme loyer + charges soit plus faible après l’opération qu’avant, et qu’ainsi les locataires soient immédiatement gagnants.Pour les financer il faudra mobiliser à la fois des fonds FEDER et des ressources de la région dans le cadre du contrat de plan. Nous devrions pouvoir mobiliser environ 4 millions d’Euros de fonds FEDER, ce qui portera l’ensemble des sommes utilisées pour le logement social à environ 4,25% du total FEDER. Pour y parvenir, nous avons sollicité un dépassement du plafond, obtenu grace à l’application du taux de 4% à l’ensemble des fonds nationaux et non pas région par région.Nous commençons a financer une partie sur la ligne batiments durable du budget 2012. Il restera une part importante pour la région que nous bouclerons, j’en suis sur, dans le prochain budget.Ainsi aurons nous apporté notre part à cet objectif social et économique, en un mot écologique. ...

Grâce à un système mis en place en 2004, les producteurs d’éthanol et de biodiesel, agrocarburants de première génération, reçoivent chaque année des quotas pour lesquels ils sont exonérés d’une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, appelée TIPP jusqu’à l’année dernière). En 2012 et 2013, cet avantage fiscal est fixé à 14 euros par hectolitre pour l’éthanol et à 8 euros par hectolitre pour le biodiesel.La facture totale de cette “niche fiscale” est lourde : d’après la Cour des Comptes, entre 2005 et 2010, elle a représenté en cumulé 2,6 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat. Dans le projet de loi de finances pour 2013 actuellement discuté au Parlement, 250 millions d’euros sont ainsi affectés à cette exonération plafonnée de la TICPE, ce qui constituerait le deuxième poste de dépense fiscale pour l’agriculture en 2013 ! Le 10 octobre 2012, un article de Mediapart a montré, calcul à l’appui, que la société SOFIPROTEOL-DIESTER INDUSTRIES, numéro une du biodiesel en France, dont le chiffre d’affaires a atteint 5,6 milliards d’euros en 2010, devrait recevoir en 2013 un cadeau fiscal de 54,5 millions d’euros. Depuis le milieu des années 2000, si l’on en croit la Cour des Comptes, la dite société a d’ailleurs perçu les trois quarts de l’aide publique aux agrocarburants.Si ce genre de cadeaux fiscaux (ou de subventions déguisées) semblent particulièrement mal venus dans une période où l’argent public est précieux, il convient d’abord de s’interroger sur l’utilité sociale de ce développement des agrocarburants étant donné leur intéret très discutable pour l’environnement et l’impact négatif qu’ils peuvent avoir sur les prix et sur les quantités disponibles de produits alimentaires.Clôturant la récente Conférence environnementale, le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT a annoncé que le gouvernement « a “décidé de demander à nos partenaires européens et au niveau international une pause dans le développement des biocarburants de première génération”. D’après un article du 17 octobre 2012 dans Les Echos, la Commission européenne voudrait réduire de 10 à 5 % ses objectifs d’incorporation des agrocarburants de première génération dans les carburants automobiles d’ici 2020 et affirmer une volonté de principe de réduire ce taux à 0 % au cours de la décennie suivante. Dans ce contexte, quel sens a donc la poursuite de la défiscalisation dont ces agrocarburants de première génération font encore l’objet en France ?Le Conseil régional du Centre, réuni les 24 et 25 octobre 2012 à Orléans :-    ne voit pas dans un développement massif des agrocarburants une solution pertinente que ce soit pour la transition énergétique, pour la protection de l’environnement ou pour l’avenir de l’agriculture ;-    partage la volonté affichée par le Gouvernement de réduire les niches fiscales, particulièrement celles dont l’impact sur l’environnement, ou plus généralement l’utilité sociale, est discutable ;-    demande au Parlement de supprimer l’exonération partielle de TICPE pour les agrocarburants dans la loi de finances pour 2013.Voeu rejeté : vote pour des groupes EELV et PC/FG, vote contre du groupe PS, non participation au vote des groupes UMP et FN ...

Intervention de Pascale Rossler Une question se pose légitimement dans l’étape actuelle : Quelle priorité en période de crise ?On entend parfois que “l’environnement, c’est des contraintes supplémentaires”, et qu’on ne peut pas se le permettre en ce moment. Priorité au court terme, on pensera à l’avenir, au durable, quand ça ira mieux.J’ai même entendu dans une réunion publique d’un de nos Parcs Naturels Régionaux quelqu’un s’opposer à la proposition d’envoi des informations par email, laquelle avait été proposée avec pour unique objectif affiché de faire des économies financières, afin de préserver les emplois du service public. L’emploi contre l’économie ? L’économie contre l’environnement ? Demain contre aujourd’hui ? La bataille promet beaucoup de perdants.On sait qu’il y a un coût social aux restrictions budgétaires, des coûts collatéraux sur l’economie de la perte de pouvoir d’achat, etc.Et je vous rappelle qu’on commence à bien connaître, même si peu aujourd’hui le savent, le coût environnemental de nos choix. Et que l’impact sur l’environnement de nos actes a des incidences dans tous les domaines, et sur nous tous, plus ou moins visibles et quantifiables. Parlons du bien être, les vertus du simple contact avec la nature sur le stress sont avérées et impressionnantes ; parlons de la santé, à propos de laquelle on peut évaluer les coûts médicaux, mais pas la souffrance, l’angoisse, l’impact sur les liens familiaux,... Par exemple, le simple respect des normes en terme de particules fines permettrait l’économie annuelle en frais de santé de 8 mds d’€/an simplement dans les 9 villes françaises les plus concernées. Mais faute de réponse en terme de technologie propre pour les automobile ou de transport collectif, on ne sait pas aujourd’hui faire respecter ces simples normes pourtant en vigueur. Résultat : asthme multiplie par 7 en 10 ans et la mortalité due aux pathologies respiratoire augmente chaque année.Et bien savez vous par exemple qu’on a découvert depuis peu l’ampleur du pouvoir dépolluant des arbres. Bien plus que d’absorber le CO2, les arbres, à l’exception des métaux lourds, absorbent la plupart des polluants atmosphériques, COV.... L’association régionale du fleurissement à d’ailleurs élaboré une charte de l’arbre expliquant ses nombreuses vertus et que chaque commune peut signer. Au passage, les métaux lourds eux peuvent être “filtrés” par d’autres organismes, c’est le cas par exemple de certains lombrics, cela me semble interessant à citer, juste pour montrer combien la nature foisonne de ressources et réponses insoupçonnées... Combien d’économies de santé et de souffrances sociales pourraient être évitées par ces services que la nature nous rend, gratuitement je le rappelle...Alors plaider pour le vivant, bien sûr, est à mon sens éthique. Mais aussi parce que, nous parlons d’aménagement du territoire, à l’heure où l’équivalent d’un département tous les 7 ans en France disparaît sous le bitume et l’asphalte, nous ne pouvons plus concevoir l’Aménagement du Territoire sans le penser dans sa globalité, il est indissociable de penser le nécessaire “curseur de l’artificialisation” en lien et en l’équilibrant avec le curseur de la préservation.Alors oui les Trames Vertes et Bleues qui relient les corridors écologiques et les réservoirs de biodiversité doivent trouver toute leur place réservée dans nos projets de demain. Certains corridors seront restaurés, et la pédagogie sur l’ampleur des services que cette nature nous rend doit être accompagner auprès des citoyens et des décideurs locaux qui souvent le demandent, dans leurs choix autant que dans la mise en oeuvre de cette “culture de la nature”. La biodiversité dans le bâti, les espaces verts et les espaces publics a toute sa place, et la favoriser coûte peu.A l’heure Francois Hollande dans le cadre de la Conférence environnementale, reconnaissant le rôle de chef de file aux régions dans le cap vers la transition écologique, a notamment annoncé la création d’une Agence nationale de la biodiversité qui sera chargée “sur le modèle de l’Ademe de venir en appui des collectivités locales, des entreprises, comme des associations”, il nous faut, chers collègues, donner toute sa place à la biodiversité comme levier du développement économique dans notre future politique régionale d’aménagement du territoire. ...

Intervention de Gilles Deguet Monsieur le Président, madame et messieurs les vice présidentes, chers collègues 1.  Nous vivons une époque formidable, à la fois angoissante et exaltante. Angoissante parce que la fin de ce que Jean Viard a appelé la période de conquête, est marquée par une profonde crise des modèles qui lui étaient liés, et que pour faire vite, nos modes de production et de consommation ne sont plus compatibles avec les ressources de notre planète dont la conquête est terminée. Mais exaltante parce que nous construisons la société de la période d’après que Jean Viard a appelé la période de l’habiter la planète. C’est la fin des solutions uniques et miraculeuses. Notre seule vraie ressource inexploitée, c’est l’intelligence et l’initiative multiple et diverse de milliards d’humains. Les nouvelles politiques qui sont nécessaires sont nécessairement territorialisées. Elles le sont  pour être plus adaptées aux réalités, ce qui demande une décentralisation. Elles le sont plus profondément  pour libérer l’initiative des citoyens, ce qui demande une démocratisation. Je me félicite d’avoir entendu cette exigence sur de nombreux bancs du CESER. ...

Intervention de Jean-Philippe Grand Je vais faire une intervention liée à mon expérience de président de la commission aménagement du territoire. J’ai pu constater lors des auditions des pays et agglomérations que les lignes budgétaires affectées à la biodiversité, et de manière plus générale, aux actions en lien avec la réduction de notre impact sur l’environnement, étaient fréquemment inutilisées et renvoyées à d’autres politiques. Il est en effet dommage que la détermination à développer économiquement un territoire ne soit pas accompagnée de la même détermination à préserver des lieux qui, par leur intérêt écologique, méritent un traitement équivalent. Je ne peux malheureusement que constater la défaillance d’un certain nombre de pays et d’agglomérations à tenir compte des enjeux globaux que sont la défense de l’environnement, de la biodiversité et de la qualité de l’air . ...