Économie et emploi

Intervention de Jean-Philippe Grand. Monsieur le Président, mes cher-e-s collègues,L'innovation est le moteur de l'économie française et la solution pour maintenir l'avance technologique nécessaire au maintien d'une filière industrielle dans notre pays. Encore faut-il que ces innovations n'aient pas un impact négatif sur notre environnement ou notre santé. Il n'y a toutefois pas automatiquement de croissance liée à l'innovation. Il existe dans le domaine de l'innovation une autre piste qui vise à réduire l'utilisation des ressources par exemple en intégrant l'éco-conception des produits ou la réutilisation des ressources en eau. On peut donc dans ce cas parler de décroissance liée à l'innovation. Consommer moins de matières premières mais également d'électricité ou d'eau c'est aussi réduire les charges qui pèsent sur les comptes des entreprises et donc améliorer leur rentabilité.Comme vous le savez, l'industrie manufacturière peine face aux pays à bas coût. Notre incapacité à taxer le dumping social et environnemental au nom du libre échange a réduit comme peau de chagrin la fabrication française de biens de consommation. Je ne propose pas le protectionnisme mais bien l'équité entre les entreprises qui respectent les règles sociales et environnementales et celles qui ne les respectent pas. La hausse des coûts de transport et l'analyse fine des coûts cachés ne permettent malheureusement que marginalement la relocalisation d'une partie de notre économie. Lorsque quelques dizaines d'entreprises reviennent sur notre territoire, ce sont des centaines qui continuent à aller chercher ailleurs la possibilité de polluer sans entrave ou de sous payer la main d'oeuvre nécessaire à la fabrication de leurs produits. La Région doit donc faire des choix concertés avec ses partenaires pour choisir les innovations respectueuses de nos valeurs. Aider massivement les innovations liées à l'économie verte nous permettra non seulement d'assurer une croissance soutenue créatrice d'emplois non délocalisables mais également de réduire durablement notre impact sur l'environnement. La mesure que vous venez de nous présenter répond donc à la demande des entreprises qui innovent ou souhaitent innover dans notre région. Le problème principal rencontré par un dirigeant qui a une idée qui peut assurer la croissance de son entreprise et la création d'emplois est de se faire accompagner par les organismes d'état et les collectivités locales. Il faut donc l'aider à se repérer dans les méandres des aides publiques. La particularité de l'innovation est qu'elle est bien souvent portée par des petites entreprises qui n'ont pas les moyens de payer des collaborateurs pour effectuer les démarches qui leur permettront d'obtenir les aides auxquelles elles ont droit. Un autre problème réside dans la capacité d'une entreprise à innover pour éviter de perdre des parts de marché et donc de péricliter. Là encore, cette mesure répond à cette nécessité en proposant aux dirigeants une aide pour identifier les innovations possibles dans leur domaine. Il est donc nécessaire d'avoir un pilotage et une coordination assurée par la Région afin non pas d'ajouter un dispositif à celui mis en place par l'état comme l'a dit monsieur Novelli ce matin, mais bien d'engager un véritable partenariat avec les autres acteurs de notre territoire. Nous ne pouvons pas nous permettre de manquer le virage de l'innovation qui sauvera notre économie nationale et régionale. Ces diagnostics Innovation/Croissance Centre aideront à y parvenir. Les aides financières de la Région toujours plus importantes pour les entreprises qui innovent auront un impact décisif pour l'avenir de tous habitants de notre région. ...

Intervention de Moïsette Crosnier. Dans cette période de crise particulièrement grave pour les familles et les sans emploi,  cette mesure montre, si il en était encore besoin, notre constante volonté de placer les jeunes en général et en particulier les jeunes en difficulté au cœur de nos priorités.   Nous ne pouvons donc que nous féliciter de ce rapport. Faire parrainer un jeune en recherche d'emploi par une personne expérimentée, un acteur local, un accompagnateur connaissant les techniques de la recherche d'emploi, un employeur, un acteur de la formation est une mesure qui devrait être efficace et qui complètera le dispositif d'insertion dans l'emploi existant.   On estime qu'environ deux placements en emploi sur 3 se font par connaissance, réseau, bouche à oreille, candidature spontanée et ciblée. Les jeunes visés par cette mesure : en milieu défavorisé, dont les parents sont au chômage, sans relation professionnelle sont pénalisés par ce fonctionnement du marché surtout dans la recherche d'un premier emploi. Ce sera un vrai coup de pouce pour eux.   Le niveau de 10 000 parrains et marraines me semble être une ambition un peu forte. Je me demande si 10 000 ne serait pas plutôt le nombre de jeunes parrainés. Un parrain pourrait « tutorer » plusieurs jeunes soit en même temps soit l'un après l'autre, en espérant bien sûr, que le parrainage  ne dure pas plusieurs années pour une même personne.   ...

Intervention de Charles Fournier. Merci Monsieur le Président, chers collègues, Le rapport qui nous est présenté définit la stratégie régionale en matière de formations professionnelles pour les rentrées 2011 et suivantes.Tout d'abord je reprends à mon compte les quatre enjeux que vous nommez et qui doivent déterminer les choix pour les cartes des formations générales, technologiques et professionnelles pour notre région à savoir l'enjeu sociétal, l'enjeu économique et social, l'enjeu humain et l'enjeu territorial. Je me permettrai d'ajouter à la définition que vous faites de ces enjeux, étant entendu que l'insertion et l'employabilité restent bien sûr des objectifs incontournables, que la formation initiale comme continue doit aussi contribuer au progrès de l'humanité, au développement des savoirs et à l'élévation collective de nos connaissances. Nous croyons comme Philippe Merieu, en l'éducabilité de tous et à une société dont la valeur se révèle à la capacité à ne laisser personne sur le bord du chemin. Cette intention puise ses fondements dans histoire même de l'éducation et dans celle de l'éducation populaire, tout comme encore dans la loi de 1971 sur la formation permanente. Elle doit aussi guider les choix que nous faisons en matière de planification de la formation et non seulement se soumettre à l'exclusive logique adéquationniste. D'ailleurs, celle-ci a souvent montré ses limites. Les prévisions faites en matière de développement économique et de besoins de formation se sont souvent heurtés à des aléas, à des ruptures voir à des erreurs d'appréciation montrant la limite d'une vision qui se revendique du pragmatisme. Ainsi on peut même penser qu'il convient tout autant de définir notre offre de formation en considérant les passerelles, les changements de voie, les transferts possibles de connaissances plutôt qu'en surdéterminant la carte des formations au regard des potentiels besoins de compétences pour demain. Le maintien d'une offre de formation diversifiée, effectivement modularisée et individualisée comme vous vous en donnez l'objectif, permet la construction de parcours de formation, qui nous le savons ne sauraient être aujourd'hui rectilignes. Ainsi les choix qui doivent être faits doivent aussi se préoccuper du progrès social tout comme du progrès environnemental sans lequel le premier risque d'être mis à mal. Si l'expression de la stratégie régionale indique à plusieurs reprises la volonté d'intégrer le développement durable à la fois en développant des filières thématiques en même temps qu'en invitant à penser l'évolution globale des formations, il nous semble que nous devons agir vite en la matière pour accompagner la transformation de l'appareil de formation. Le développement de filières de formation autour de l'efficacité énergétique est une bonne chose mais il nous semble que l'éco-construction devrait être aussi objet d'une attention particulière. Il n'y a pas à ce titre dans la carte de l'apprentissage, d'ouvertures programmées en ce sens, et nous considérons urgent de compléter et faire évoluer l'offre des métiers de la construction en ce sens. Le travail en cours sur le CPRDF sera sans doute l'occasion de réaffirmer cet enjeu. Il est certes difficile au rythme des seules ouvertures/fermetures annuelles de penser efficacement la carte des formations qui mérite d'être revisitée, sans doute de manière approfondie au regard des enjeux que laisse apparaître le travail autour du SRADDT en matière d'attractivité des territoires pour les jeunes, au travers de l'élaboration du CPRDF, à la lecture des perspectives d'emploi en région centre ou bien encore en lien avec les mesures que nous prenons en faveur de l'économie et des emplois verts, en faveur de l'économie sociale et solidaire, en faveur des jeunes. Cette mise en perspective appelle à des évolutions importantes de nos cartes de formation et les acteurs clés de cette élaboration devront être autour de la même table pour avancer dans le même sens. Rectorat, DRAAF, région, les branches professionnelles, partenaires sociaux, les chefs d'établissements, mais aussi les collectivités territoriales qui de leur côté pense le développement de leurs activités, de leur territoire et ne sauraient être à côté de ces réflexions. La préparation d'un forum en Loir et Cher auquel j'ai participé l'indiquait clairement, la formation est un levier d'attractivité, en particulier pour les territoires ruraux qui voient leur population vieillir plus qu'ailleurs, et les collectivités ont des attentes corrélées à leur projet de développement. La lecture attentive des projets d'ouverture et fermetures sous statut scolaire l'Etat montre le chemin à parcourir et les risques encourus. On ne peut construire l'offre de formation en déshabillant Pierre et en habillant Paul, sans une mise en cohérence de l'ensemble des cartes, celles de la formation initiale, de l'apprentissage, de l'enseignement supérieur et même celle des contrats de professionnalisation. Par la construction de projets d'établissements éclairés par des analyses dans les bassins d'emploi, au niveau régional et en associant l'ensemble des acteurs, y compris enseignants et élèves, c'est la complémentarité qui doit être recherchée pour éviter la concurrence entre les territoires. Je citerai ici l'exemple d'une ouverture de classe hôtellerie à Orléans voulue par le rectorat, choix qui peut-être a du sens mais qui entraînera vraisemblablement une fermeture de classe au lycée hôtelier de Blois. C'est l'absence de concertation entre les établissements de la région engagés dans ce champ qui pose question pour des formations à recrutement régional. Au delà de ces considérations générales et de méthode, nous approuvons l'essentiel des orientations et objectifs fixés pour la formation initiale et l'apprentissage tout en souhaitant souligner certains aspects. La priorité 1 qui vise notamment la poursuite de l'élévation du niveau de formation est un objectif pertinent dès lors que l'on développe des filières complètes de formation et que l'on maintient notamment des formations dans le niveau 5, nécessaire pour éviter les sorties sans qualification du système scolaire.L'adaptation des formations aux évolutions des métiers est indispensable mais elle ne saurait se décréter. Elle peut supposer des appuis extérieurs aux établissements notamment pour accompagner la redéfinition de projets d'établissements qui se projettent dans le temps et pour accompagner l'évolution des compétences des équipes éducatives. Entre intention et réalité, il y a parfois un réel besoin de moyens et d'expertise pour réussir ces évolutions. La modularisation et l'individualisation défendue par la région pour les formations dont elle a la charge est un enjeu en cohérence avec les évolutions des trajectoires professionnelles, avec l'adaptation constante des compétences mais aussi avec la liberté de choix dans la construction de ces parcours. Les classes passerelles et d'une façon générale les mesures visant à accompagner les changements dans le parcours sont à développer. Mais on peut avoir quelques interrogations sur le maintien des classes passerelles qui ne concernent souvent que peu d'élèves et dont la tendance est plutôt à les fermer. La priorité 2 sur la lutte contre le décrochage doit aussi s'accompagner d'une lutte pour le raccrochage scolaire. Si des ruptures sont constatées dans les parcours, des réponses de transition doivent être proposées pour permettre un moment ou l'autre de raccrocher un cursus. Le dispositif assure ta rentrée et assure ton année semblent y contribuer et nous sommes preneur d'une évaluation partagée de ces dispositifs et de leurs effets. Il y a aussi réponses complémentaires qui peuvent se construire dans les territoires par une réelle mise en réseau des acteurs de la jeunesse : Educ nat (MGI, CIO), mission locale, BIJ, collectivités locales... pour offrir un panel de réponses possibles pour ces transitions : non seulement des stages mais aussi des expériences de construction, de conquête de l'autonomie (chantiers insertion, volontariat, mobilité européenne...) pour que cette phase certes délicate puisse être au final une opportunité et non le sas vers le chômage. Sur la troisième priorité qui fixe une ambition régionale pour l'enseignement supérieur attractive pour les jeunes et les entreprises, elle vient s'inscrire dans la démarche globale que la région souhaite engager pour le développement de la recherche et l'innovation. Cet enjeu impérieux pour la région doit se construire sans renforcer les déséquilibres territoriaux. Il faut penser au-delà du fameux « axe ligérien » pour que celui-ci ne se renforce pas au détriment des autres territoires de la région ! Bien sûr, il n'y aura pas demain une université dans chaque territoire, bien sûr nous ne pourrons pas concurrencer l'offre de l'ile de France et des autres grandes régions universitaires mais il nous faut réfléchir à la cohérence et la complémentarité, au développement de tous les territoires, en continuant d'agir sur les conditions d'accès aux études supérieures, aux conditions de vie des étudiants : logement, mobilité en particulier. Cette carte à construire devra penser la spécialisation des territoires en appui sur leurs atouts, en intégrant l'ensemble des formations supérieures et non les seules formations universitaires ou des grandes écoles. Concernant la carte de l'apprentissage, je partage votre volonté réaliste de privilégier la qualité à la quantité étant donné le contexte contraint dans lequel se construit cette carte, étant donné les difficultés à trouver des maîtres d'apprentissage. Je ne doute pas d'alleurs que depuis fort longtemps la qualité est l'objectif que nous poursuivons. Je soulignerai seulement encore une fois la nécessité de conserver une offre de niveau 5 suffisante qui n'est pas en contradiction avec la volonté d'élever le niveau de l'apprentissage. Il nous faut être attentif aux taux d'abandon des contrats d'apprentissage. Il faut bien sûr maintenir l'effort d'accompagnement des apprentis par la présence de moyens humains adaptés, très appréciés des établissements et dont l'efficacité n'est plus à démontrer. J'ajouterai qu'il faut encourager les CFA à intégrer dans les formations une sensibilisation renforcée à l'entreprendre, beaucoup d'apprentis se pensent avant tout comme de futurs salariés et non comme de potentiels créateurs d'activités artisanales ou entrepreneuriales. En ce qui concerne les prévisions d'ouvertures et fermetures des formations professionnelles sous statut scolaire, nous ne pouvons que constater la contradiction entre les orientations que nous venons de commenter, le volontarisme maintenu de la région et la réalité de ces prévisions. Les suppressions de postes annoncées entraînent nécessairement une diminution de l'offre de formations initiales. Les conditions dans lesquelles se conduisent les refontes des filières 3S et de la filière technologique, interroge sur les conditions de la prochaine rentrée. Pour la filière 3S, il est indispensable et ce n'est pas une nouveauté, de penser l'articulation entre les trois acteurs concernés DRAAF, Educ Nat et région. Les incidences importantes en matière d'investissements à consentir pour la région, dans des délais contraints, posent aussi la question de la préparation de ces changements. On peut aussi regretter la lenteur voir l'absence de réactivité de la commission nationale qui statut ces titres trop nombreux, et pour certaines formations peu évocateurs pour les jeunes sont parfois en décalage avec la réalité des métiers actuels et à venir. Nous sommes d'accord avec votre constat sur l'offre en CAP. Le compte n'y est pas et nous soutenons pleinement vos demandes auprès du rectorat. Si sans doute, la coopération existe dans la construction de ces cartes de formation,elle demeure insuffisante ou mise à mal par des questions de moyens. Pour finir, force est de constater que nous nous trouvons devant une contradiction permanente entre la volonté de voir à moyen ou à long terme, tout en prenant systématiquement des décisions de court terme. Si certains ajustements s'imposent chaque année, nous devons aussi penser durable en matière de carte de formations, en définissant cette planification autour des enjeux que vous indiquez vouloir porter dans la négociation à venir avec le rectorat et la DRAAF : enjeux sociétaux, humains, économique et social, territoriaux auxquels j'ajoute cette fois vous le comprendrez l'enjeu environnemental ! Je vous remercie ...

Tribune du groupe des élus EELV parue dans le n° 10 (décembre 2010)   VERS UNE ECOREGION ! Plan climat-énergie, stratégie régionale de  la biodiversité, fonds d’investissement pour l’économie verte : la session du Conseil régional du 21 octobre a permis de commencer à concrétiser les orientations écologiques défendues lors de la campagne électorale. ...

Intervention de Jean Delavergne. Monsieur le Président, Vous nous proposez un débat d’actualité sur « la rentrée en région Centre ». Cette rentrée, dans toutes les régions, est avant tout marquée par la très grave crise sociale que traverse notre pays.Crise sociale d’abord au sens des difficultés croissantes que vivent nos concitoyens alors que le chômage continue à se situer à des niveaux très élevés (8,6% au 2° trimestre 2010 contre 9,3% au niveau national) et que la précarisation de l’emploi ne cesse de s’amplifier.Mais aussi crise sociale du fait du conflit que le gouvernement a réussi à déclencher : par son refus de toute négociation sur la réforme des retraites, il a fait se lever un des plus formidables mouvements sociaux que la France ait connu.Les querelles sur les chiffres des manifestants sont dérisoires : tous ceux qui ont un peu l’habitude des manifestations ont bien vu qu’il s’agissait de manifestations exceptionnelles tant par leur ampleur que par leur renouvellement ou encore par la diversité des participants. Les sondages malgré leur limites, et parfois les manipulations dont ils sont l’objet, montrent tout de même que la plus grande partie de l’opinion publique (71% BVA-15 sept) rejette le caractère injuste, inéquitable, dangereux de la réforme du gouvernementSarkozy et soutient le mouvement syndical.Au delà des retraites, l’ampleur du soutien à la contestation révèle un mécontentement voir une exaspération beaucoup plus large et profonde. C’est une véritable « colère sociale » qui s’exprime, un véritable raz le bol des inégalités et des injustices sociales. L’affaire Woerth-Bettencourt a exposé au grand jour les turpitudes politico-financières, au point que le gouvernement lui-même doit reconnaître aujourd’hui que le bouclier fiscal, dispositif phare du quinquennat est «devenu un symbole d’injustice».Puisque le thème proposé pour ce débat d’actualité est celui de la rentrée et de la formation. Je veux dire un mot de l’entrée massive des jeunes dans le mouvement social. Et dire très clairement que nous nous réjouissons de voir des jeunes s’engager dans un tel mouvement. Europe Écologie et les Verts n’ont pas appelé les étudiants et les lycéens à entrer dans le conflit : ce n’est pas ainsi que les choses se passent.Les jeunes veulent un avenir, pas la précarité, un vrai travail,… pas une succession de stages et de petits boulots, un vrai salaire avec une vraie retraite à la clé. La jeunesse, pleinement concernée par cette réforme qui lui bouche toutavenir et l’accès au marché du travail, s’est lancée dans la bataille depuis le jeudi 14 octobre dans la Région Centre comme dans toutes les régions de France.Nous considérons qu’il est sain, qu’il est encourageant de voir un grand nombrede jeunes prendre en main leur avenir. Alors même que les niveaux d’étudesse sont fortement élevés beaucoup de jeunes savent combien il sera difficilepour eux de trouver un emploi stable : ils sont plus que d’autres confrontés àla précarité et aux bas salaires.Pendant ce temps, ce gouvernement :- Supprime des postes de surveillants dans les collèges et les lycées,- Supprime 16 000 postes de professeurs en 2010,- Remplace des vrais postes de professeurs dans les établissements par des étudiants sans statut, sous-payés.Ce même gouvernement permet qu’à 16 ans on peut aller se faire exploiter dans les stages, devenir auto entrepreneur ou aller se faire tuer en Afghanistan mais il ne serait pas autorisé pour ces jeunes de manifester leur hostilité de mesurescontraires à leur avenir !!!Mais ce qui est rassurant, et je dirai dans une certaine mesure rafraîchissant dans une société vieillissante, c’est de voir beaucoup de jeunes se soucier non seulement de défendre leurs intérêts mais aussi de se mobiliser sur des valeurs : solidarité, justice sociale, mais aussi valeurs démocratique, refus de tout ce qui peut ressembler aux exclusions, à la discrimination, à la recherche de boucs émissaires.Si la rentrée est avant tout sociale, il faut aussi prendre en compte le rejet, en particulier dans la jeunesse, de la politique nauséabonde de gesticulation sécuritaire du gouvernement. Comme certains pourraient croire que je m’éloigned’un débat d’actualité sur la région Centre je voudrais revenir un moment sur l’instrumentalisation politicienne et populiste qui a été faite des incidents de Saint-Aignan en juillet dernier.M Sarkozy a affirmé fin septembre (à Vézelay) qu’il avait été « choqué par les événements qui s’étaient produits à Saint-Aignan, en Loir-et-Cher», et que c’est cela qui l’aurait « amené à prononcer le fameux discours de Grenoble ». Or tous les observateurs savent que le discours de Grenoble s’inscrit dans une stratégiede reconquête de l’opinion agitant une fois de plus l’amalgame immigration-insécurité. Comme Saint-Aignan est en région Centre je veux dénoncer la grossièreté de la manipulation : les gens du voyage en cause dans les incidents de Saint-Aignan sont des français, détenteurs de la même nationalité que tous ceux qui siègent dans cette salle et pouvant sans doute pour beaucoup d’entre eux se réclamer de cette nationalité depuis bien plus de générations que M Sarkozy. Je ne fais pour ma part aucune différence entre les français de souche, comme les gitans de Saint-Aignan et les Français qui ont acquis plus récemment leur nationalité mais je veux dénoncer les amalgames : ceux qui aujourd’hui croient pouvoir se refaire une santé politique en jouant avec des transgressions diffusent de fait le sale venin de la xénophobie et du racisme. Oui cela sent mauvais ! Et quand dans le même temps un ministre est condamné pour avoir tenu des propos racistes etqu’il reste en poste, cela sent même très mauvais !Faut-il s’étonner dans ces circonstances que trois mois plus tard un préfet sur le départ en rajoute encore une couche en s’en prenant lui à la presse ? Une telle mise en cause de journalistes par un préfet, pour justifier sans doute sa propre impuissance à faire régner l’ordre public, est un pur scandale et c’est au moins aussi scandaleux de voir des élus de la République applaudir ce dérapage verbal : décidément cela sent très très mauvais !Et bien, c’est aussi le refus de cette remise en cause des valeurs fondamentales du pacte social qui est en arrière-fond des mobilisations, en particulier de la jeunesse : quand beaucoup de jeunes- et des moins jeunes- se mobilisent, c’est aussi contre les dangers que représente pour la démocratie les manipulations populistes du pouvoir.Revenons maintenant au Conseil Régional.Dans un contexte financier très difficile, nous pensons nécessaire de mettre en oeuvre des priorités très claire en pleine adéquation avec les orientations que les électeurs ont approuvé en mars dernier.Le contexte financier est le résultat de la tentative d’asphyxie des collectivitéslocales par le gouvernement.Ces attaques du gouvernement contre les collectivités locales relevaient de la même logique que celles contre les retraites. Alors même que le libéralisme est responsable du krach financier qui nous a plongé dans une crise économique et sociale sans précédent, les libéraux Français qui nous gouvernent veulent en profiter pour aller encore plus loin dans leur entreprise de destruction du contrat social mis en place à la libération. En ce qui concerne les collectivités locales, il s’agit d’abord de tenter de réduire systématiquement tout ce qui peut contribuer à défendre des biens collectifs, des services publics, pour laisser le plus de place possible aux multinationales avides de s’emparer de secteurspotentiellement très rémunérateurs ; il s’agit aussi en s’attaquant à leurs finances d’affaiblir leur poids politique des collectivités qui apparaissent comme des contre-pouvoirs. ...

Intervention de Jean-Philippe Grand. Monsieur le Président, mes chèr-es collègues, Le groupe Europe Écologie salue la création de ce fonds d’investissement pour le développement de l’économie verte. Tout ce qui peut aider à faire levier pour accélérer les investissements qui permettront de limiter notre impact surl’environnement doit être entrepris et la Région Centre peut y contribuer fortement en lançant ce fonds. Les domaines de l’écoconstruction, de la rénovation thermique des habitations, de la production d’énergies renouvelables, du recyclage des déchets sont autant de secteurs en forte croissance qui créeront dans les années à venir des centaines de milliers d’emplois non délocalisables dans notre pays.  ...

Intervention de Jean Delavergne   Le projet d’un partenariat public-privé dans des lycées de la région Centre est un legs de la précédente mandature dans laquelle les Verts ne disposaient que d’une force modeste. Ce projet de PPP/CPE a  d’ores et déjà donné lieu a beaucoup d’investissements en études de la part du Conseil régional.  ...

Deux dossiers importants à l’ordre du jour de la session, dossiers sur lesquels est intervenue Sandra Renda, membre de la commission économie du Conseil régional. 1 - Bilan des aides mises en œuvre sur le territoire régional en 2009 La loi du 13 août 2004 dispose que la Région est chargée d'établir un rapport relatif aux aides et régimes d'aides mis en œuvre sur son territoire au cours de l'année civile par les collectivités territoriales et leurs groupements.  A l'occasion du débat qui a suivi la présentation du bilan 2009, Sandra Renda a noté qu'avec presque 26 millions d'euros d'aides octroyées, "la Région a fait la preuve qu'elle agit comme un véritable bouclier en période de crise grâce à l'ensemble des mesures de soutien qui ont été mises en place favorisant l'innovation, l'investissement, l'emploi, la formation". "Mais, a-t-elle poursuivi, les créateurs de richesses ont aussi une responsabilité sociale et environnementale. La Région a donc soumis l'attribution de ces aides à la réalisation de contreparties sociales et environnementales qui, si elles ne sont pas respectées, sont sanctionnées par un non-versement. Parce que création d'entreprise ne signifie pas forcément activité économique, création de richesses et d'emplois : l'exemple des auto-entrepreneurs en est la parfaite illustration et en réalité n'est qu'une variable d'ajustement du chômage". Cependant pour les élus Europe Écologie, il y a une réflexion à mener sur les conditionnalités. Malgré tous les discours de la droite stigmatisant les complications qu'elles entraînent, 60 % des entreprises jugent qu'elles sont faiblement contraignantes ! "N'est-on pas plutôt dans une sorte d'effet d'aubaine ? Pour nous écologistes, il serait préférable de concentrer ces aides sur des politiques prioritaires comme l'économie verte". Une Région de gauche a aussi la responsabilité de répondre à "la montée de la souffrance au travail, liée au développement de méthodes de management qui tendent à isoler les salariés, à les mettre en concurrence les uns avec les autres, à les culpabiliser. Ne pourrait-on pas mettre en place des conditions intégrant des critères sociaux comme la santé au travail, la sécurité, mais également l'égalité, le dialogue et la non-discrimination ? L'exigence de condition d'emploi ne doit pas être un alibi pour le versement d'une aide, celle-ci doit être combinée avec des modes de gouvernance d'entreprises privilégiant l'initiative et l'épanouissement au travail". 2 - Vers la création de « 10 000 emplois non délocalisables » Au deuxième tour des élections régionales, la majorité s'est engagée sur la mise en oeuvre de nouvelles mesures. Leur lancement sera systématiquement précédé d'un débat en session plénière permettant d’en définir les principes. Dès cette session de juin, un débat sur la création de « 10 000 emplois non délocalisables » a lancé le processus qui devra conduire à l'adoption de cette mesure. Sandra Renda en a rappelé l'origine : "l'économie industrielle est pour l'essentiel celle des grands groupes qui suivent une logique boursière et négligent leur projet industriel en faveur de leurs actions en bourse. Quand la crise arrive, ces grands groupes licencient, ont recours au chômage partiel... et délocalisent souvent une partie de leurs activités. La crise du capitalisme montre que nous touchons les limites de notre mode actuel de développement. Les solutions traditionnelles ne changent rien à un modèle dépassé et fondé sur la course à la croissance à tout crin, exploitant la nature, les hommes et les femmes jusqu'à épuisement. Pour répondre aux urgences écologiques et sociales, pour protéger les salariés, il faut initier la transformation écologique de l'économie". "Il est temps d'arrêter cette logique de développement d'entreprises BONNIE & CLYDE en créant tout de suite des emplois socialement utiles et non délocalisables, de petites entreprises et des services publics de proximité, notamment par le développement de l'économie sociale et solidaire. Un emploi non délocalisable est un emploi qui est par nature impossible à délocaliser. Il s'agit en règle générale, de la production en lien avec les circuits courts, de travail social en lien avec les personnes âgées ou la petite enfance, des services publics, des emplois relatifs au développement d'un territoire, etc. Il est temps de relocaliser l'économie afin de développer une politique qui favorise la reterritorialisation des activités autour de circuits courts, sobres en CO2, générateurs d'emplois locaux, favorisant les savoir-faire et les identités culturelles." Pour l'élue chartraine, c'est clair : plus d'écologie est synonyme de plus d'emplois non délocalisables. "Les secteurs qui vont croître avec la lutte contre le changement climatique et la nécessité de remplacer les énergies fossiles sont plus créateurs d'emplois que les secteurs appelés à décroître dans ce contexte", dit-elle en pensant particulièrement à l'automobile et à l'aérien. "L'emploi vert est très diversifié et il est important de réorienter la politique et les aides de la Région en soutenant l'économie solidaire et la conversion des entreprises viables qui ferment en sociétés coopératives gérées par les salariés avec une formation adéquate, aider les porteurs de projets inscrits dans une démarche de qualité sociale et environnementale". ...

C’est une nouveauté au CR du Centre : pour la première fois un rapport très pédagogique est présenté en même temps que le Compte Administratif pour retracer ce que fut l’activité du Conseil régional l’année précédente.Intervention de Jean Delavergne   Ce rapport d’activité 2009 couvre la dernière année du mandat précédent. Nous faisions alors partie en tant que Verts de la majorité  et nous avons dit pendant la campagne que nous en assumions le bilan. Mais il n’aura échappé à personne que nous étions alors très minoritaire et je ne vous apprendrai rien en vous disant que si on peut constater une certaine influence des écologistes dans les politiques conduites jusqu’en 2009, au total il ne s’agit tout de même pas du bilan d’une politique écologiste… Nous pensons que l’évolution liée aux dernières élections régionales permettra demain de constater que les rapports d’activité 2011, 2012 et 2013 seront nettement plus marqués par les propositions des écologistes.   Je ne vais pas entrer dans le détail de toutes les politiques suivies mais prendre  seulement quelques exemples significatifs des forces et des limites de la politique suivie jusqu’ici.   Je voudrais dire d’abord que face à la crise économique et sociale nous avons eu raison d’être réactifs et en particulier d’affirmer notre soutien aux jeunes et aux familles en difficulté. Pour ne prendre qu’un seul exemple, je pense que tous ceux d’entre nous qui siègent dans les CA des lycées ont pu constater combien malheureusement ont pu se révéler utiles les mesures prises pour aider les familles les plus en difficulté à payer les repas des jeunes. Pour ce qui concerne les aides aux entreprises nous l’avons abordé ce matin. Je ne reviendrai donc pas dessus sauf peut-être pour exprimer un souhait : celui qu’un travail soit mené à l’ARF pour éviter les concurrences déloyales entre les régions et les tentatives d’attirer des entreprises à coût d‘incitations financières. Dans le domaine économique, nous voudrions aussi saluer la création en 2009 d’une antenne régionale de l’URSCOP  et réaffirmer notre grande satisfaction  du soutien apporté aux associations à travers CAP-Asso.  Pour ce qui concerne plus spécifiquement l’agriculture, un pas important a aussi été franchi avec l’adoption du Plan régional BIO qui doit permettre à la région d’accompagner le fort mouvement de conversion et de création d’exploitations bio en cours dans le Centre comme dans le reste du pays. Nous regrettons cependant que l’année 2009 n’ait pas permis d’avancer  réellement sur la question de la maîtrise du foncier agricole, en particulier dans les zones périurbaines pour pouvoir répondre à la demande croissante de produits de qualité de proximité. Dans le domaine de la recherche et de l’innovation nous nous réjouissons d’avoir obtenu dans le précédent mandat un arrêt total des aides aux expérimentations d’OGM en milieu non confiné. Par contre depuis 2 ou 3 ans nous alertons sur la question des nanotechnologies sans être toujours entendus. Nous regrettons par exemple qu’en 2009  le CR se soit engagé pour plusieurs centaines de milliers d’€ dans le plan gouvernemental de développement des nano alors même, qu’aucun débat public sérieux et contradictoire n’a encore pu être mené sur cette question au  niveau national et que des doutes sérieux pèsent sur les risques qu’elles présentent pour la santé humaine et pour l’environnement.   Passons aux lycées. Il est surprenant que le rapport ne mette pas plus en avant les 5 M € d’efforts d’investissements supplémentaires en faveur de l’efficacité énergétique, que nous avions réclamé et qui avaient été décidés lors de la DM1. Rappelons que ces travaux représentaient près du tiers du « plan de soutien économique et social » adopté alors. C’était encore insuffisant à notre avis et nous avons acté tout à l’heure un effort trois fois plus important pour les prochaines années, mais il s’agissait là d’un premier pas intéressant. Encore un regret celui de n’avoir pu avancer plus vite en 2008 et 2009 sur la question du développement de l’alimentation Bio dans la restauration  des lycées. Espérons qu’après la création in extremis, en février dernier, de la SCIC Bio-Centre il sera possible à partir de la rentrée prochaine de progresser enfin sérieusement dans ce sens. Les familles l’attendent et c’est un moyen efficace de développer des installations à l’échelle de la région.   En matière de transports et de déplacements, même si nous continuons à ne pas approuver les millions d’€ qui ont encore servi à financer des routes en 2009, nous nous félicitons de la poursuite des efforts réalisés jusqu’ici dans le ferroviaire, en particulier avec le démarrage de l’électrification Bourges-Sancaize et les engagements sur Chartres –Orléans. Nous nous réjouissons aussi  de la progression des recettes constatées en 2009 dans les TER alors même qu’elles régresseraient ou stagnaient dans beaucoup d’autres régions du fait de la crise. Mais nous voulons dire ici avec force l’insatisfaction qui est la notre et surtout celle de milliers de voyageurs quant à la ponctualité et parfois au confort (rames surchargées) de certains de nos TER. Nous savons bien que ce n’est pas la qualité du travail des cheminots qui est en cause, que les difficultés résultent souvent d’un manque de moyens et d’investissements mais nous devons dire clairement à la SNCF que la situation n’est pas convenable et que la seule production de « taux conventionnel de ponctualité » ne peut suffire , il faut prendre en compte le vécu réel de milliers de voyageurs.   Voyons  maintenant les questions d’aménagement du territoire. La mise en œuvre en 2009 des contrats de 3° génération constitue un certain progrès par exemple pour permettre un début de prise en compte de la biodiversité dans ces contrats. Mais disons le franchement les résultats obtenus jusqu’ici dans cette politique ne sont pas à la hauteur des moyens financiers que la région Centre y consacre. Nous savons tous que notre CR est de loin celui qui apporte le plus de subventions par habitant aux pays, agglo, villes moyennes, villages et départements dans le cadre de nos politiques contractuelles. Le problème est que quelque soient les efforts réalisés jusqu’à présent pour mieux cadrer ces contrats à partir des priorités régionales, priorités sur lesquelles nous avons reçu un mandat des électeurs, on doit constater que les collectivités avec qui nous contractons ont souvent un certain mal à en tenir pleinement compte. Combien de fois dans la précédente mandature et encore en 2009, Moïsette Crosnier ,alors présidente de la Commission aménagement du territoire, n’a-t-elle pas du constater que les ambitieux objectifs affichés au départ dans les  contrats par exemple en matière d’agriculture durable, de paysage ou encore de protection de la nature … avaient été abandonnés lors de la révision à mi-parcours ou en fin du contrat. Pour ne prendre qu’une question d’actualité comment les gens qui nous ont élu peuvent-ils comprendre que la région se croit obligée de financer un projet pharaonique comme celui de l’ARENA à Orléans qui doit être implanté en zone inondable et en limite de zone Natura 2000 ? Comment ceux de l’agglomération de Châteauroux pourraient-ils comprendre de leur côté que la région finance la stérilisation de 500 ha de bonnes terres agricoles pour développer  une zone d’activité comme celle d’Ozans portée par la Communauté d’agglo Castelroussine ? La même question se posait hier sur Dhuison dans le Loir et Cher pour le projet « Pierre et Vacances » mais il semble heureusement aujourd’hui ne plus être vraiment d’actualité… On nous dit que les règlements ne nous permettent pas ne nous opposer à de tels projets  et bien cela montre que nos règlements ne sont pas encore totalement au point : corrigeons les !   Terminons par nos politiques d’environnement. La politique conduite ces 6 dernières années a permis de notables avancées notamment dans le domaine de l’énergie avec par exemple le développement du prêt Isolaris  ou encore  toute l’animation et les appels à projets et concours sur le thème de la Basse Consommation. Dans le domaine de la biodiversité, du patrimoine naturel et de l’éducation à l’environnement  je suis un peu étonné que ne figure pas dans le rapport la première réelle année de fonctionnement de l’Ecopôle qui est pourtant une belle avancée attendue de puis de nombreuses années. Toutes ces avancées dans le domaine de l’environnement ont cependant été réalisées dans le cadre d’un budget encore trop modeste à nos yeux : 1,3% du budget en région Centre c’est inférieur à ce que font les autres régions.   Pour finir vraiment nous voulons aussi évoquer la question de la gouvernance, comme on dit aujourd’hui, ou pour employer des termes que certains d’entre nous préfèrent la question de la démocratie participative. En 2009 la région a organisé des forums territoriaux dans le cadre de l’Agenda qui ont permis de faire une avancée dans ce sens. Cette démarche doit pour nous être approfondie et développée. Nous rappelons en particulier notre volonté de travailler  pour mettre en place des formes d’intervention des citoyens pouvant aller jusqu’à la possibilité d’inscrire des questions à l’ordre du jour de nos sessions plénières. ...