PAC

Intervention de Michelle Rivet. Monsieur le Président, chers collègues,Nous aurons l’occasion d’évoquer l’agriculture dans cette session à propos de la communication sur la PAC. Cependant il me semble important de dire quelques mots sur la situation des agriculteurs et du monde rural.Tout d’abord pour rappeler la situation économique aléatoire dans laquelle vivent beaucoup d’agriculteurs. Notre région est moins concernée qu’une autre puisque le revenu moyen y est largement supérieur à la moyenne nationale. Mais cela cache de grandes disparités, les éleveurs étant bien en dessous et de manière générale tous les agriculteurs des zones défavorisées de la région en particulier le sud de l’Indre et du Cher.Dire aussi que la crise a un impact sur la valeur de la terre et que l’augmentation du prix du foncier a des conséquences sur l’installation de nouveaux agriculteurs. Or nous sommes dans une région où les installations de jeunes agriculteurs a été divisée par 2 en 10 passant de plus de 600 à moins de 300 en 2010.Par ailleurs et nous écologiste l’affirmons assez, cette crise n’est pas que financière : elle est aussi environnementale, climatique, sociétale. Et le monde rural se trouve confronté très directement à cette réalité.Ainsi en ce début d’année le changement climatique se rappelle à nous avec un niveau inquiétant des nappes phréatiques, un niveau aussi bas que l’an dernier.Autre réalité après d’autres vécues ces dernières années : celles des éleveurs ovins de l’Indre dont les troupeaux sont touchés par une nouvelle maladie (virus de Smallenberg) dont le vecteur est un moucheron. Les pertes à la naissances des agneaux sont importantes et vont leur causer de nouvelles difficultés. L’apparition de maladie et ravageurs inconnus et leur circulation ne sont pas forcément des conséquences du réchauffement mais ils sont à coup sûr favorisés par les déplacements commerciaux qui inter-connectent la planète. Et localement aucune parade est possibleLe monde rural a la capacité de mieux résister aux crises. Mais je crains que la crise économique ne fournisse des prétextes supplémentaires à son total abandon par les pouvoirs publics. Curieusement en Grèce l’agriculture a été le seul secteur dont la croissance économique était positive en début de crise et vers lequel de nombreux jeunes diplômés se sont tournés.Sans comparer des situations dissemblables, cela constitue un objet de réflexion et d’espoir pour les territoires ruraux.Les écologistes, vous les savez, prônent une relocalisation des échanges et la promotion de l’économie de proximité. Il est certain qu’elles ne sauveront pas seules le monde rural et qu’il faut aussi la volonté politique de réformer réellement.Mais les ressources des territoires ruraux et l’agriculture peuvent effectivement fournir des solutions et contribuer à de nouvelles formes de développement économique. ...

Grâce à l’efficacité de la Politique Agricole Commune de 1962 , les Européens ont pu bénéficier rapidement d’une nourriture en quantité suffisante à des prix très bas qui leur ont permis d’accéder massivement à la consommation des biens produits par l’industrie et de profiter de l’essor économique qui a suivi. ...

Intervention de Michelle Rivet. Monsieur le Président, Vous nous proposez de débattre, à travers cette communication, de la Politique Agricole Commune à venir. Une Politique Agricole dont les contours se dessinent plus précisément et plus concrètement aujourd’hui après les propositions de Dacian Ciolos de novembre 2010.Dans notre Région agricole et rurale ce débat est important pour les professionnels agricoles mais aussi pour tous nos concitoyens. Il me paraît devoir être précédé d’une définition et d’une clarification des objectifs assignés à l’ agriculture : c’est ce que je vais m’efforcer de faire avant de détailler les critiques que les écologistes font du projet qui est en cours et tout particulièrement leurs inquiétudes pour la Région.Quelle PAC ?Historique/constatLa Politique Agricole Commune de 62 a été une formidable réussite démontrant d’abord qu’une volonté politique et en l’occurrence une volonté politique européenne pouvait être efficace.Elle a permis en effet d’atteindre l’objectif de nourrir la population européenne grâce à des gains de productivité extraordinairement rapides et a été le gage de l’indépendance politique de l’Europe. Avec la baisse constante du coût de l’alimentation dans le budget des ménages, l’agriculture a doublement apporté sa contribution à l’expansion économique des 30 glorieuses en permettant l’achat de biens de consommation au détriment de ses propres productions..Ce succès a dépassé les espérances avec, dès 1974, l’apparition des premiers excédents structurels qui auraient du entrainer l’infléchissement de cette politique de même que très rapidement ensuite les alertes environnementales et en particulier, en cette journée mondiale de l’eau, celle de la qualité des eaux.Les réformes suivantes n’ont pas corrigé ces effets néfastes et se sont limitées à répondre aux négociations internationales et aux exigences de l’OMC. à l’heure actuelle les agriculteurs perçoivent des primes proportionnelles à leur nombre d’hectares et fonction de l’historique de leurs parcelles mais pour partie déconnectées de leur production. C’est dire que ces reformes ont figées dans le marbre les inégalités : 70% des aides vont à 30% des exploitations.Aujourd’hui une ferme disparaît toutes les deux minutes en Europe et l’exode rural qui a servi au siècle dernier à fournir de la main d’oeuvre à l’industrie est devenu un plan social permanent d’élimination des agriculteurs.Les atteintes à l’environnement parfois spectaculaires comme les algues vertes bretonnes mais souvent insidieuses coûtent de plus en plus cher à la société. Dans notre région elles sont notoirement importantes sur l’eau.Le projet écologisteLes écologistes revendiquent une grande réforme pour l’agriculture : une réforme qui donne des perspectives claires aux agriculteurs mais aussi aux consommateurs, une réforme ambitieuse du point de vue social et environnemental.Nous défendons le maintien à même niveau du budget de la PAC pourvu que les citoyens européens puissent se retrouver dans la réforme, et cela à 3 conditions.Ils ne pourront plus durablement accepter d’ajouter, au coût de leur alimentation, et aux coûts environnementaux liés à l’agriculture, les 106€ que chacun d’eux verse chaque année pour la PAC. C’est la première condition.La deuxième condition concerne l’emploi, la valeur ajoutée, l’équité de la répartition des primes : dans la situation actuelle il est indéfendable de verser plus à ceux qui ont le plus. Là encore comment défendre le maintien du même budget PAC s’il y a de moins en moins d’agriculteurs? La troisième condition concerne les services rendus par l’agriculture et son rôle dans la société. Outre sa vocation première de production alimentaire elle doit aussi répondre à la demande sociale de productions de proximité, de qualité, d’entretien des paysages, de valorisation de l’espace rural.Analyse des propositions de la nouvelle PACC’est à la lumière de ces objectifs globaux que nous avons analysé les propositions de la commission.Des éléments positifs La commission propose une convergence des aides au niveau européen comme à l’intérieur des états membres. C’est justice pour les Pays nouvellement entrés dans l’Union. C’est une évolution attendue et revendiquée depuis longtemps à laquelle nous sommes naturellement favorables. Mais nous serons attentifs à son application sur le territoire national pour qu’elle permette un réel équilibrage des aides en tenant compte des spécificités des productions.Sur la gouvernance, comme l’ARF nous sommes favorables à la régionalisation des aides: d’évidence pour le deuxième pilier puisque la création d’un Cadre Stratégique Commun regrouperait tous les fonds structurels et qu’il serait cohérent que la gestion en soit confiée à la Région. En ce qui concerne le premier pilier il faut qu’une gestion régionale n’engendre pas de distorsion entre des producteurs de régions différentes.Des éléments insuffisantsCependant beaucoup de mesures nous semblent notablement insuffisantes.     • C’est le cas en particulier des mesures dites de «verdissement » des aides qui sont réduite à trois conditions de paiement des aides directes.Ces mesures sont insuffisantes et ne modifieront pas les pratiques de la majorité des exploitations. On peut s’interroger sur l’intérêt de ces trois conditions identiques dans toute l’Europe. Ainsi dans notre région plutôt céréalière nous aurions jugé plus ambitieux des assolements plus longs, l’introduction de légumineuses et protéagineux dans la rotation et des engagements en termes de diminution de l’utilisation des pesticides par exemple.Par ailleurs nulle mention des orientations en terme de production agricole: nous répétons en particulier notre opposition aux agrocarburants et OGM.    • Nous restons également sur notre faim sur deux mesures attendues : le plafonnement et l’aide aux petites fermes.La hauteur du plafonnement est trop élevée : 300 000 € avec une dégressivité des aides à partir de 100 000 €.à l’inverse une aide aux petites ferme annoncée entre 500 et 1 000 € n’est pas adaptée à la situation de notre pays et de notre régionL’enjeu en terme d’emploi nous semble donc oublié dans cette proposition et l’idée de rendre les paiements proportionnels à l’emploi agricole n’est toujours pas affirmée. Par ailleurs l’installation serait aidée par une bonification de 2% des paiements directs ce qui favoriserait ceux qui s’installent avec le plus d’hectares. Là non plus la question de l’emploi ne semble pas préoccuper les commissaires européens. Dans notre région, je l’ai dit ce matin, c’est un enjeu majeur d’éviter la concentration des exploitations. Notons au passage que la problématique de l’accès au foncier agricole n’est toujours pas traitée dans cette PAC.     •Enfin le deuxième pilier de la PAC, celui du développement rural, est bien peu ambitieux au regard des demandes sociétales nouvelles et des difficultés des diverses zones rurales européennes. Les mesures prévues ne tiennent pas beaucoup compte des dynamiques à l’œuvre dans ces territoires, les profondes modifications en cours et à venir, les enjeux en terme de ressources, d’énergie, de circuits de proximité...Des manques flagrantsPar ailleurs et comme nous l’avions dénoncé dès l’annonce de Dacian Ciolos nous restons opposés à la poursuite de la dérégulation et à la suppression des outils permettant de maintenir des prix minimum et de protéger les agriculteurs.La poursuite de l’orientation libéraleEn effet un certain nombre de propositions vont dans le sens d’une libéralisation croissante de l’agriculture     • C’est le cas de l’évolution du fonds des calamités agricoles vers un système assurantiel privé qui fait craindre qu’à terme les plus fragiles parmi les agriculteurs n’aient pas de protection en cas de catastrophe climatique ou sanitaire.    • C’est aussi le démantèlement des outils de régulation des marchés : la plupart des OCM, les quotas, instruments de maitrise des marchés intérieurs européens et donc de maintien des prix, sont supprimés. Or il ne peut être question pour nous de refuser aux agricultures et aux agriculteurs une protection contre les aléas des marchés mondiaux.       En effet la petite fraction d’une production présente sur le marché mondial peut déstabiliser l’ensemble de cette production. Même si l’envolée des matières premières engendre une hausse (c’est le cas en céréales par exemple), le marché mondial est caractérisé par une volatilité des prix.L’agriculture est aujourd’hui comparable à une industrie lourde qui peut difficilement être réactive aux caprices des marchés.Par ailleurs les outils de maitrise des productions permettent un équilibre de l’offre et de la demande et sont indispensables pour sécuriser les marchés et les prix intérieurs.L’agriculture régionalePour l’agriculture régionale quelques problèmes spécifiques doivent être abordés.Permettez moi de m’éloigner un moment de la PAC pour évoquer la redéfinition des zones défavorisées (futures zones à contraintes naturelles) : cette redéfinition conduit à éliminer la plus grande partie des zones défavorisées de la Région surtout situées dans le Sud régional mais qui concerne la moitié de la Région. Aujourd’hui le soutien limité dont elles bénéficient (8 millions d’euros sur les 659Millions de la PAC Centre) est primordial pour maintenir un revenu agricole dans des territoires pauvres. De plus d’autres soutiens sont liés à ce classement: les dotations et prêts bonifiés pour les installations agricoles. Sur ce sujet d’inquiétude en large de l’évolution de la PAC, notre groupe proposera un vœu pour réclamer le maintien du classement ZD régional.Plus généralement pour ce qui concerne l’agriculture régionale, l’envolée des prix des céréales de ces dernières années favorable pour elle ne doit pas cacher sa dépendance à la PAC. Elle signe le poids des productions à peu de valeur ajoutée (essentiellement céréales et viande bovine) dans cette agriculture régionale. Ce serait donc une erreur d’aborder la question des aides du seul point de vue de la masse des primes versées en région Centre. Il faut plutôt s’interroger sur l’effet levier de cet apport : quel est le le ratio aides PAC/emplois? Quelle est la part des consommations intermédiaires (en moyenne 62% des productions agricoles en France)? Ces consommations ont elles des retombées économiques dans la région (ce n’est pas le cas pour la petrochimie ou les intrants)? Et, je l’ai déjà dit plus haut, quels sont les coûts induits?Un exemple sur ce dernier point: le Berry Républicain du 17 mars citait l’opération menée par les collectivités, l’agence de l’eau et la Chambre d’agriculture sur le captage du Porche à Bourges : 45 agriculteurs ont touché 3 millions d’euros sur 5 ans pour modifier leurs pratiques et le taux de nitrate est passé de 85 à 75 mg/litre (sachant que l’objectif des 50mg/l, taux maximum légal, demandera 5 années supplémentaires). Ces coûts considérables s’ajoutent aux aides PAC sur ces exploitations et sont des soutiens indirects à l’agriculture. En l’occurrence le cumul est largement supérieur aux aides attribuées aux agriculteurs biologiques et voire parfois sur a durée proches de la valeur des parcelles, ce qui questionne.En tous cas l’action publique, celle des élus, a permis dans cette zone du Porche de réintroduire des prairies pour protéger le captage. Ailleurs dans la Région elle permet d’installer un maraicher ou un autre producteur à proximité d’une ville pour répondre aux besoins locaux. Précisons combien nous trouvons plus mobilisateur ce dernier cas où l’action publique est portée par un projet sociétal plutôt que par la nécessité.Il est légitime que nous nous interrogions collectivement sur la cohérence des aides : la prise en compte du revenu final des agriculteurs, des bénéfices sociaux et environnementaux de leurs pratiques nous parait plus pertinente que la compétitivité supposée des productions sur les marchés mondiaux. N’oublions pas que notre agriculture vend plus des ¾ de sa production sur le marché européen et que l’Europe est globalement déficitaire au niveau alimentaire si on excepte les vins et spiritueux dont les producteurs ne touchent aucun subside de la PAC. En conclusion vous avez choisi M le Président de poser un certain nombre de questions et de mettre au débat ces propositions : cela nous paraît légitime.Cependant notre collectivité a le devoir de faire entendre l’intérêt général.Sur la question de la Politique Agricole Commune il faut choisir de défendre à la fois l’intérêt des habitants de la Région et celui des agriculteurs et non celui des industries qui les fournissent, très présentes dans le lobbying.Nous regrettons d’entendre trop souvent des responsables agricoles s’offusquer de « contraintes » environnementales.Faut-il donc casser le thermomètre ?Ce déni de la réalité se traduit par un manque d’anticipation préjudiciable aux producteurs comme aux consommateurs. Nous en vivons un exemple avec la pénurie d’œufs due à l’application d’une directive bien être animal prévue de longue date. La commercialisation d’œufs issus d’élevages de poules en cage est aujourd’hui interdite. Or les producteurs n’ont pas été accompagnés pour modifier leurs pratiques d’élevage et leurs bâtiments. L’envolée des prix est donc bien plus préjudiciable aux consommateurs que profitable aux producteurs, bien peu nombreux à profiter de cette embellie conjoncturelle. ...

Intervention Gilles Deguet. Monsieur le Président , Madame la vice présidente, mes chers collègues.Le débat qui s’est engagé depuis les dernières élections européennes, et même un peu avant, sur l’avenir de la politique agricole commune est d’une importance primordiale pour l’avenir de l’Europe. La PAC actuelle, il faut bien le dire, est à l’origine de plusieurs catastrophes écologiques majeures. Les mécanismes qui ont systématiquement favorisé la course au rendement sont à l’origine de la sur exploitation des eaux de surface et des eaux souterraines, de l’utilisation effrénée des intrants azotés et des pesticides, de la pollution des sols, des nappes et des rivières, de la destruction des habitats et d’une perte considérable de biodiversité des sols et de tous les milieux, d’une part non négligeable des gaz à effet de serre. Comme le rappelle à juste titre votre communication, Monsieur le Président, la pollution par les nitrates, qui atteignait déjà la proportion effarante de 46% de la surface régionale en 2002, est passée à 55% en 2007.  Nous n’en sommes toujours pas à mettre en œuvre des solutions, mais seulement à constater l’aggravation des problèmes, comme le montre la carte de la page 14 de ce document de réflexion : chaque année, on ferme de nouveaux captages d’eau potable à cause des teneurs en nitrates ou pesticides, et même on en ferme de plus en plus. Je vous rappelle également que depuis 2001, le niveau moyen de la nappe de Beauce a baissé de 5 mètres.Le paradoxe, c’est que deux politiques fortes de l’Union Européenne s’avèrent avoir des effets contradictoires. Pendant que nous multiplions les efforts pour atteindre les objectifs de la directive cadre européenne sur l’eau, les effets de la PAC réduisent méthodiquement nos efforts à néant. Et que dire des moyens en présence ! 725 M€ par an pour la PAC rien que dans la région Centre, cependant que l’agence de l’eau Loire Bretagne dispose d’à peine 40M€ par an pour réduire les pollutions agricoles sur l’ensemble du bassin Loire Bretagne.Le temps n’est donc plus aux mesures environnementales d’accompagnement. C’est bien toute la politique agricole commune qui doit avoir pour objectif la restauration des écosystèmes, y compris dans sa composante principale, le premier pilier. Il est fondamental que les aides ne soient plus indexées sur les rendements. Il est vital que la part éco-conditionnée dépasse les 30% actuels, que les conditions s’étendent à une utilisation sobre de l’eau, et surtout qu’elles restent des vraies conditions et qu’elles ne soient pas édulcorées : qu’on revienne à un nombre significatif de rotations dans l’assolement, que ces rotations concernent tous les terrains, que des prairies permanentes soient non seulement maintenues mais restaurées, et que le minimum de surfaces écologiques soit augmenté et sûrement pas inférieur à 7%, en particulier dans certaines parties de notre région dans lesquelles les seul corridors écologiques qui subsistent sont les routes. Il nous faut une politique agricole commune qui donne un coup de fouet au développement de l’agriculture biologique et qui prévoie des mesures agro environnementales efficaces avec une obligation de résultat.Depuis 2 ans, les propositions du commissaire Dacian Ciolos sont l’objet d’un lent grignotage. Les auteurs de ce grignotage devraient se méfier : si elle ne change pas profondément, la PAC n’aura aucune légitimité et ne sera pas défendable.Monsieur le Président, j’étais il y a peu à Bruxelles avec la commission Développement Durable de l’ARF et nous avons rencontré divers acteurs de la commission et du parlement. La bataille est feutrée mais rude autour de la PAC, entre le Commissaire à l’agriculture Ciolos et la direction de l’environnement d’un côté, et les nombreux lobbies de l’autre qui cherchent à dénaturer le projet ; la controverse porte sur tout, sur le pourcentage de verdissement, sur l’effectivité des conditions, sur la conformité avec la directive cadre sur l’eau.Monsieur le Président, madame la vice-présidente, ce sera l’honneur de la Région Centre de peser de tout son poids du côté d’une agriculture soutenable, qui préserve les sols, l’eau, l’air, la santé humaine, et non du côté de ceux qui depuis 20 ans soutiennent un système destructeur, en prolongeant des modes de production dépassés et en entretenant des aides inégalitaires. L’agriculture de la région n’a rien à gagner à la prolongation du statu quo. La vraie responsabilité c’est de soutenir tous les mécanismes qui permettront à l’agriculture, et en particulier à l’agriculture de la région d’affronter la transition inéluctable. ...

Intervention de Christophe Rossignol. Monsieur le président, chers collègues Dans le cadre de ce débat sur la Pac et l’avenir de notre agriculture , je souhaite intervenir sur la viticulture.Lors de la dernière commission permanente du 17 février la région Centre a voté une motion en faveur du maintien du droit de plantation des vignes.En effet « Dans le cadre de la réforme de l’Organisation Commune du Marché viti-vinicole (OCM Vin), la Commission européenne a élaboré en 2007 une proposition législative prévoyant une libéralisation du droit à planter à compter du 1er janvier 2016.  ...

11 Octobre 2011 La Commission européenne a annoncé en juin dernier une réduction de 75 % de l’allocation au Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD) pour 2012 (tombant de 500 à 113 M€), et sa suppression pour 2013. ...

 Intervention de Michelle Rivet Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chers collègues, la communication  « Manger sain, manger proche » nous donne l'occasion de mettre l'agriculture et les politiques agricoles au cœur du débat tant il est vrai qu'elle ne prendra tout son sens que si nous poursuivons et amplifions certains de nos dispositifs :-        Il faut bien entendu renforcer l'agriculture biologique sur notre territoire. Tout d'abord parce qu'elle apporte toutes les garanties de qualité  recherchées mais aussi parce que l'offre en produits bios reste insuffisante pour répondre à la demande.-        Il faut aussi assurer aux producteurs qui s'engageront une plus value sur leur revenu en contrepartie d'un cahier des charges et d'exigences sociales (en terme d'emploi par exemple) et bien sûr environnementales.-        Il faut aussi préserver et développer les équipements de transformation régionaux (je pense aux abattoirs, salle de découpe, conserveries, légumeries) alors que nous sommes dans un contexte de concentration et d'éloignement des équipements agro-industriels de ce type des sites de production agricole.     Si nous voulons consommer local il faut pouvoir aussi transformer les produits bruts localement que ce soit au niveau de la ferme ou de celui du territoire proche.-        Il faut enfin une action forte dans le domaine de l'installation agricole. A l'heure de l'élaboration du SRADDT nous devons penser à l'attractivité des zones rurales régionales et au maintien des services qui peuvent attirer des jeunes désireux de s'installer dans notre région. Par ailleurs  la région doit , en collaboration avec d'autres collectivités, aider à la levée des freins à l'installation et là je pense naturellement à ceux concernant le foncier agricole sur lequel notre collectivité a engagé une réflexion.Bien entendu  l'intervention de la Région dans ce domaine reste marginale car nous sommes dans le domaine de la Politique Agricole Commune. Et à cet égard la communication récente de Dacian Ciolos et de la Commission Européenne  donnent quelques signes plutôt favorables.Notre collectivité doit donner son avis sur ces orientations et j'attire votre attention sur le fait qu'on ne peut pas résumer la PAC aux masses financières arrivant dans notre Région. Les aides européennes aujourd'hui concentrées sur les plus grandes exploitations régionales nombreuses soit mais minoritaires. A l'heure actuelle ces aides permettent aux plus gros agriculteurs de racheter régulièrement les terres de leurs voisins au prix de la disparition des fermes. La réorientation des productions, la prise en compte renforcée de l'aménagement du territoire, la priorité donnée à de la qualité de l'alimentation et à la sécurité de nos approvisionnements injecteraient des fonds autrement plus efficaces pour notre agriculture.  C'est pourquoi notre Région doit par exemple soutenir le plafonnement des primes annoncé par D. Ciolos car il contribuerait à freiner les agrandissements et favoriserait les installations d'agriculteurs sur notre territoire.Une réflexion et une vigilance sur l'avenir de la PAC qui se joue actuellement sont donc indispensables. Des études de l'INRA démontrent que l'agriculture a un rôle moteur pour les territoires ruraux dans les régions possédant un secteur agro-alimentaire développé et valorisant les productions locales. C'est une raison supplémentaire pour soutenir les réformes qui iront dans le sens de l'alimentation de proximité et de qualité que nous appelons de nos vœux.Je vous remercie. ...

Interview de Jean Delavergne président du groupe des élus Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre.Journal du 24 Novembre 2010 sur Bip TVhttp://www.bip-tv.fr/ ...

19 novembre 2010 Le commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos, a présenté son projet de réforme de la PAC en 2013. Concernés par les enjeux agricoles sur la région, les élu‐es « Europe Écologie région Centre » réagissent. ...