Rapport développement durable

Intervention de Moïsette Crosnier

Dans le cadre de la loi Grenelle, l’Etat demande à chaque collectivité de rédiger un rapport sur ses actions en faveur du développement durable, avant le vote de son budget.

La démarche du Grenelle a suscité beaucoup d’espoirs, vite déçus lorsqu’il a été clair que l’on pouvait discuter de tout sauf du nucléaire, et plus encore lorsque les décisions prises ont été bien en-deçà de ce que le mouvement écologiste attendait. Reculade sur les pesticides agricoles, sur l’opposabilité du Schéma Régional de Cohérence Ecologique, puis dans l’application sur la règlementation sur les énergies renouvelables… Une des avancées, minime mais bien réelle est cette obligation, pour les collectivités locales, de produire ce rapport, occasion de faire le bilan du chemin parcouru, et surtout de pointer ce qu’il reste à faire.

En 1987 le Rapport Brundtland qui avait pour titre "Notre Avenir à Tous" avait défini la politique nécessaire pour parvenir à un « développement durable ». Deux concepts sont inhérents à cette notion y étaient présents :
- le concept de « besoins », en particulier de besoins essentiels pour les plus démunis
- l’idée que la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir est limitée

C’est au sommet de la Terre à Rio en 1992, qu’ont été lancés les Agendas 21 locaux avec en préambule le principal objectif qui est la réduction des inégalités mondiales et la lutte contre la pauvreté. 

« L’humanité se trouve à un moment crucial de son histoire. Nous assistons à une aggravation de la pauvreté, de la faim, de l’état de santé, de l’analphabétisme, et à la détérioration continue des écosystèmes dont nous sommes tributaires pour notre bien-être. Or, nous pouvons satisfaire les besoins fondamentaux, améliorer le niveau de vie de tous, mieux protéger et mieux gérer les écosystèmes. Mais aucun pays ne peut le réaliser seul. C’est possible si nous œuvrons tous ensemble dans le cadre d’un partenariat mondial.

Le progrès au niveau mondial nécessite des changements dans les pays riches : meilleure protection de l’environnement, en particulier lutte contre l’effet de serre, épanouissement des populations, cohésion sociale, solidarité, promotion de modes de production et de consommation responsables, et enfin renforcement des solidarités internationales. 

C’est le projet de société des pays riches qui est interrogé par cette démarche d’Agenda 21. Il s’agit de promouvoir une qualité de vie, plutôt qu’une accumulation supplémentaire de richesses, mal partagées dans notre pays et entre les pays. 

Nos sociétés doivent s’engager sur la voie d’une transformation écologique et sociale.

Dans notre collectivité, nous n’avons bien évidemment pas attendu les lois Grenelle pour ouvrir le chantier de la transformation écologique et sociale. Dès l’arrivée des écologistes à l’exécutif régional, nous avons annoncé notre ambition, de faire de la région Centre une éco-région. Nous avons créé un pôle d’efficacité énergétique et amplifié la politique en faveur de l’éducation à l’environnement, la préservation des milieux naturels et de l’eau. Progressivement nous avons introduit des éco-conditionnalités et des contre-parties sociales et environnementales dans nos politiques régionales.

En 2008, nous avons formalisé la démarche sous la forme d’un Agenda 21. Depuis on a amélioré le pilotage des politiques régionales, en particulier amplifié le travail transversal, entre les différentes directions, afin d’intégrer les cinq finalités du développement durable dans nos politiques qui sont :

- La lutte contre le changement climatique 
- La préservation de la biodiversité
- L’épanouissement de tous les êtres humains
- La solidarité entre les générations et entre les territoires
- Le développement des modes de production et de consommation responsables

La démarche d’Agenda 21 s’organise autour de 5 éléments déterminants :
- La participation
- L’organisation du pilotage
- La transversalité
- L’évaluation
- L’amélioration continue

Il faut à ce stade saluer le travail exemplaire accompli par la DGSEPT, sous l’impulsion d’Olivier Jouin et la très grande qualité du travail fourni par Marie-Laure Fort, responsable de l’Agenda 21. Ils ont su mobiliser leurs collègues des autres directions pour renouveler profondément les modes de conception, de mise en œuvre et de suivi-évaluation de nos politiques. Nous avons un mode d’organisation et une expérience collectivement partagés par tous les agents de la Région que beaucoup de collectivités nous envient.

Je voudrais citer trois politiques récentes et emblématiques qui illustrent particulièrement ce qu’est une démarche de type Agenda 21 :

- 1 ère politique - Le Plan Energie-Climat, partie intégrante du SRADDT. C’est une obligation légale, mais la Région s’est fixé un objectif encore plus ambitieux de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. L’effort à fournir est important, mais nous sommes persuadés que la mobilisation de tous, permettra de toucher tous les secteurs : bâtiment, agriculture, industrie et transport.

- 2 ème politique- La Stratégie Régionale de la Biodiversité. Elle va être débattue dans cette session, il s’agit là d’intégrer fortement l’objectif d’être une région à biodiversité positive. Au-delà du slogan, et pour le concrétiser, il est nécessaire de faire évoluer toutes les politiques qui concernent la biodiversité.

A travers ces deux politiques nouvelles, nous apportons une réponse aux grands enjeux environnementaux et nous développons les modes de production et de consommation responsables.

- 3 ème politique - La cohésion sociale. En matière d’épanouissement et de cohésion sociale, notre région a fait d’énormes progrès depuis 1998, et particulièrement, depuis le début de cette mandature : nous avons mis en place un contrat de continuité professionnelle et amplifié nos efforts en faveur du développement local (avec la politique ID en campagne) et en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire pour laquelle un Appel à projets a été lancé.

Que nous reste-t-il à faire? 

Il nous faut  encore renforcer la prise en compte des grands enjeux environnementaux. De véritables changements de systèmes de production sont nécessaires et nos politiques économiques doivent s’en emparer. 

La collectivité devra décliner le Plan Energie-Climat et la Stratégie Régionale de la Biodiversité dans toutes les politiques économiques de la région. Ces changements sont amorcés, nous aurons à cœur de les poursuivre. 

On ne peut parler de ces grands enjeux sans parler de la question de l’eau. Aujourd’hui moins de 20% des masses d’eau de la région sont en bon état écologique. 

En partenariat avec les Agences de Bassin, notre ambition est de les porter à 66% avant 2015.  Pour ce faire, la région soutient les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau(SAGE) et les contrats de bassin. c’est 12.5 millions € qui ont été consacrés à cette politique entre 2007 et 2013.  

A ce jour 12 contrats de bassin ont été approuvés et 50% du territoire est couvert par un projet ou par un dispositif opérationnel. Il nous appartient maintenant de faire aboutir ces projets et d’en faire émerger d’autres sur la moitié du territoire restant où, pour le moment, aucun dispositif ni même un projet n’est en cours. L’effort budgétaire de la région ne doit pas se relâcher .

Enfin, face à la crise économique et financière sans précédent depuis les années 30, nous sommes plus que jamais attendus sur le terrain de l’épanouissement et de la cohésion sociale. 

Dans un contexte budgétaire très contraint, il nous faut tout d’abord faire le tri des subventions perverses, comme les ont appelées les Nations Unies à Nagoya. Les financements perverses sont les financements qui amplifient la destruction de la biodiversité et la dégradation de l’environnement. Nous en avons beaucoup supprimé mais il en reste encore (!) Ensuite, à moyen constant, il faut mettre en place des éco-conditionnalités en faveur de la biodiversité, de la réduction des GES et de la qualité de l’eau, dans toutes les politiques économiques, 

Enfin, nous ne devons pas oublier que la Région ne décide pas tout, elle fait ce qu’elle peut. Les politiques économiques sont essentiellement du ressort de l’Union Européenne, particulièrement pour l’agriculture, et de l’Etat. Il est bien  difficile de comprendre quelle est la véritable volonté du gouvernement et du  Président, quand d’un côté on nous impose la rédaction d’un rapport annuel sur le développement durable et que de l’autre on nous dit « l’environnement ça commence à bien faire ».