Session des 24 et 25 Octobre 2012

Intervention de Charles Fournier Le débat qui nous est proposé a un grand mérite : si sur les bancs de notre assemblée nous pouvons partager les constats sur le « grand bazar » qu’a généré la mise en œuvre du cadencement en décembre 2011, nos concitoyens en nous écoutant aujourd’hui peuvent mesurer l’écart de visions sur les causes de cette situation et les solutions proposées. ...

Intervention de Michelle RivetMonsieur le Président, Madame la Vice Présidente, chers collègues,Nous examinons aujourd’hui la contribution sur la réforme de la Politique Agricole Commune à venir, une réforme à fois vitale pour les agriculteurs mais aussi pour les citoyens et la société dans son ensemble quand on mesure les conséquences de ces réformes sur les pratiques agricoles :après les 30 glorieuses, les diverses réformes depuis 1992 ont toujours favorisé les exploitations les plus importantes, les plus intensives, les plus tournées vers les grandes cultures au dépend de la ressource en eau, de la biodiversité et du nombre d’agriculteurs. Ceci alors même que les questions d’emploi et de pollutions devenaient de plus en plus aiguës. Alors nous ne pouvons pas  nous exonérer de la question des objectifs de la future réforme et des pratiques agricoles qu’elle devra favoriser pour parvenir à ces objectifs.Alors quels objectifs à la PAC ?Le premier reste celui de la souveraineté alimentaire . L’enjeu pour chaque continent ou groupe de pays est crucial pour les populations et l’indépendance politique de la sécurisation de l’alimentaire est un enjeu majeur que les multinationales ont bien compris en se positionnant sur les secteurs stratégiques des semences et en investissant désormais aussi sur le foncier agricole.La mondialisation des échanges mais aussi les pratiques agricoles modernes ont bouleversé la donne:les pays européens sont aujourd’hui dépendants pour leur bétail des importations de soja OGM et contrairement aux idées reçues plus de produits agricoles nous viennent des pays en voie de développement que l’Europe n’en exporte vers eux qui en manquent pour leur propre population. Ce premier enjeu majeur se double de celui du changement climatique et de la réponse aux désordres environnementaux. Sans aucun doute l’agriculture industrielle contribue à ces désordres : elle doit aujourd’hui modifier les pratiques mortifères mais aussi inventer des solutions .Le troisième enjeu est celui de l’occupation de l’espace et de l’avenir des territoires ruraux. Cette question  nous touche particulièrement puisque 28 % de notre espace régional est rural. J’insisterai sur quelques aspects de chacune de ces questions qui sont traités dans la contribution qui nous est proposée.Une agriculture nourricièreL’Europe doit poursuivre son appui à la production agricole en vue de  sécuriser l’alimentation des populations. Oui et cette exigence doit s’appliquer aussi à la nourriture animale.La communication insiste à juste titre sur un soutien à la culture des protéagineux pour laquelle notre région a des atouts majeurs et qui  permettrait de se passer du soja OGM importé pour le bétail. L’indépendance protéique doit être un objectif prioritaire  pour que l’élevage se passe définitivement des OGM. Le moratoire sur leur culture permet d’éviter leur propagation non contrôlée et de protéger la biodiversité mais il est insuffisant face aux problèmes potentiels des OGM en terme de santé qu’ont montré les travaux du PR Séralini.Dans ce contexte nous devons poser et mesurer pour chaque utilisation des sols la question de son utilité économique, sociale et environnementale. Ainsi  nous avons évoquée hier  la question des agro carburants . Cette filière parie sur le bas prix des oléagineux pour être rentable et bénéficie à la fois des aides de La PAC pour les producteurs et des exonérations de taxes pour sa production. Ce cumul scandaleux de soutiens publics doit être stoppé . Il bénéficie essentiellement à l’industrie, fut-elle liée au monde agricole comme c’est le cas de SOFIPROTEOL . Cette filière qui parie sur le bas prix des productions agricoles est mortifère et n’aurait jamais dû être soutenue.Nous sommes par  favorables à  des aides contra cycliques dans le secteur des grandes cultures , comme le propose la communication. Les subventions doivent compenser des prix trop bas  et non contribuer à pérenniser des rentes de situation scandaleuses .Or aujourd’hui  le secteur céréalier bénéficie à la fois de prix hauts et d’aides les plus élevées ( un ha du 28 : 317 un ha du 36 : 217?) et celui de l’élevage décroche du fait des prix élevés des céréales.La question de la rémunération du travail et de la protection contre la volatilité des prix n’est pas traitée par la réforme et la communication le relève. Nous voulons souligner à quel point cette question est pourtant centrale dans nombre de productions et surtout pour les éleveurs en butte à des crises cycliques.Une agriculture en phase avec l’environnementEn effet et c’est mon deuxième point il faut soutenir l’élevage pour garantir que l’agriculture reste présente partout mais aussi parce que l’équilibre éllevage-cultures facilité l’équilibre  écologique. Le maintien des prairies permanentes avec les aménagements proposés dans la comminication est une mesure importante . Il faut être conscient que jusqu’ici le retournement des prairies continue avec des conséquences désastreuses en terme environnemental : arasement des haies, labours de bords de rivière, de zones humides ... La préservation des ressources doit être une priorité : il faut aller vers la fin des phytosanitaires et des engrais de synthèse. Et au delà des pratiques culturales se préoccuper des questions d’énergie et de transports : il faut encourager l’autonomie des fermes et les productions de proximité.La réforme propose trois mesures simples dites de « verdissement » qui conditionneront 30 % des aides directes (du 1er pilier): il est vain de penser qu’elles puissent s’adapter à toute l’Europe et elles ne sont pas suffisantes.Le taux de 7% de surface d’intérêt écologique en est un exemple puisqu’il ne changerait pas les pratiques de la plupart des agriculteurs y compris dans notre région. Pour autant les écologistes réfutent d’idée qu’il faudrait permettre aux zones les plus productives de diminuer ce taux de 7 % alors qu’elles sont celles qui ont le plus besoin de restaurer les continuités écologiques et la protection de la biodiversité . N’oublions pas que dans notre région les terres cultivées en céréales sont majoritairement sur des nappes qui desservent nos villes. Les surfaces d’intérêt écologiques comme les haies ont des effets bénéfiques démontrés sur la régulation des prédateurs des cultures et même sur les rendements. Contrairement à ce qu’affirme la communication leur présence n’est pas synonyme d’augmentation des intrants sur le reste des cultures.Nous souhaitons donc que la contribution de la région ne retienne pas la formulation proposée ici qui reviendrait à accepter le statu quo sur tout le territoire régional puisque les régions d’élevage ont déjà des taux de surfaces d’intérêt écologique égaux voire supérieur aux 7 % , y compris pour les remplacer par d’autres cultures.Une agriculture répartie sur tout le territoireUn des enjeux souligné ici est la répartition de l’agriculture sur tout le territoire régional et les aides de la PAC doivent y contribuer . Nous avons déjà évoqué la question du maintien des zones défavorisées de la région dans cette enceinte et le groupe écologiste a déposé un  vœu dans ce sens : la contribution rappelle utilement notre exigence.J’évoquerai donc la question générale du deuxième pilier de la PAc et du développement rural .  Il doit prendre en compte l’adaptation aux nouveaux enjeux de la proximité, les activités liées aux ressources locales , et repenser la notion d’installation . La question de l’attractivité des territoires pour de jeunes actifs se pose en effet crûment si nous voulons que demain des agriculteurs continuent à produire l’alimentation indispensable.Je reviens donc aux aides du premier pilier (600 mille euros dans notre région) car il n’est pas indifférent  que la PAC distribue les aides directes sans plafonnement et proportionnellement à la surface . Nous soutenons la proposition affichée ici d’aider plus les 25 premiers ha et d’adapter l’aide aux petites fermes qui a été vidée de sons sens et nous notons avec satisfaction la prise de position du ministre de l’agriculture en faveur d’une sur prime aux 50 premiers hectares qui nous paraît un premier pas.La question de délai pour la convergence des aides n’est pas évoquée ici. Cependant nous nous alarmons des demandes de délais d’application de cette convergence : il est plus urgent de sauver les élevages en grande difficulté de ménager ceux qui ont bénéficié de rentes de situations et qui ont assis leur puissance y compris en terme d’influence.Par ailleurs en Europe les 10% des fermes qui touchent plus de 100000€ accaparent 40% des aides directes . L’enjeu d’un plafonnement à 100000€ que nous proposons est donc réel  car il permettrait d’aider au rééquilibrage que nous appelons de nos vœux et donner un coup de frein réel à la course à l’hectare qui défigure notre région et la vide de ses agriculteurs. Le plafonnement propose dans la communication est trop élevé. En conclusion si cette communication propose des évolutions intéressantes sur la réforme à venir le groupe écologiste souhaite qu’elle soit amendée essentiellement sur les deux questions importantes du plafonnement que je viens d’évoquer et des surfaces d’intérêt écologique dont les terres les plus riches ne doivent pas pouvoir s’exonérer bien au contraire. ...

Intervention de Gilles DeguetMonsieur le président, madame la vice présidente, chers collègues.Je voudrais d’abord dire combien je soutiens l’initiative de l’Association des Régions de France d’intervenir dans l’élaboration de la PAC. C’est le rôle des régions, et autant que possible des régions unies, de contribuer à définir les politiques européennes, particulièrement pour la PAC, dont les incidences positives et négatives sont directement visibles sur nos territoires. Par incidences négatives j’entends pollution des sols et des eaux, production de gaz à effet de serre, atteintes à la biodiversité et à la santé humaine. Pour Monsieur Novelli, l’Europe dépend tellement peu de nous …. et on voit bien que ça lui convient bien. Mais l’Europe ce n’est pas ailleurs, c’est ici. Votre Europe est sans doute un cénacle de technocrates et de lobbies, mais ce n’est pas la nôtre. L’Europe a besoin de gagner en démocratie. Aussi, quand l’Europe nous propose de participer à l’élaboration de ses politiques, nous le faisons.J’ai par ailleurs déploré lors du dernier comité de bassin de l’agence Loire Bretagne, que les agences de l’eau ne se soient pas elles même saisies d’un sujet qui impacte si fortement les politiques de l’eau, avec des moyens tellement démesurés par rapport à ceux des agences.Je souscris aux orientations de l’ARF en faveur d’une PAC plus solidaire et plus respectueuse de l’environnement, même si j’aurais préféré des orientations rompant plus clairement  avec la PAC précédente. Je suis en outre pleinement d’accord avec la demande de l’ARF de gérer l’ensemble des fonds européens au niveau des régions, y compris bien entendu le FEADER, tout le FEADER. Je ne vois pas pourquoi la gestion par 23 régions engendrerait plus d’injustices que la gestion par 27 pays européens.J’aimerais également apporter mon soutien au mémorandum élaboré par 6 régions dont la nôtre, et que vous avez signée Madame la Présidente, en faveur d’une reconnaissance des zones humides dans la future PAC. Ce mémorandum demande leur classement dans la catégorie des zones à contraintes naturelles, avec un programme dédié. Il s’agit là d’une demande conjointe des agriculteurs de ces zones, des défenseurs des zones humides et des parcs naturels. Ces zones sont vitales pour les eco-systèmes aquatiques, et leur fonctionnement repose sur des pratiques agricoles adaptées. Le risque est grand, en l’absence de classement, soit d’une déprise agricole, soit d’une banalisation des pratiques agricoles sur ces zones se traduisant par leur disparition en tant que zones humides. A ma connaissance ce mémorandum a donné naissance à un amendement au parlement européen, et j’espère qu’il sera voté. Mais sans doute Monsieur Novelli aurait-il préféré que nous nous en désintéressions.Madame la vice-présidente, j’ai apprécié comme tout notre groupe le débat constructif que vous avez animé dans la région, et je pense que sur de nombreux points la contribution de la région précise et complète celle de l’ARF. Je n’en regrette que plus le passage de la communication portant sur l’adaptation de la règle des 7% à des conditions locales.Le verdissement de la PAC est déjà bien léger, et ses trois conditions demeurent un minimum. La règle limitant la monoculture est vitale pour éviter l’épuisement des sols et l’utilisation massive des pesticides. Elle devrait d’ailleurs s’accompagner de règles de rotation. La règle des 7 % de surfaces dites d’intérêt écologique vise à donner quelques moyens pour reconquérir la biodiversité et la qualité des eaux souterraines et superficielles. Mêler ces deux règles ne peut conduire qu’à les affaiblir toutes les deux. Adapter la règle des 7% ne peut vouloir dire que l’anéantir là où elle est précisément le plus nécessaire.Madame la Vice présidente, Monsieur le Président, notre groupe souhaite que les deux points de désaccord énoncés par Michelle Rivet dans sa conclusion trouvent leur place dans la communication qui sera faite aux autorités européennes. Ces points portent je le rappelle sur cette question des 7% et sur le plafonnement des aides à 100 000 euros.Madame la vice présidente, monsieur le président, ceux qui mènent des combats d’arrière garde contre le verdissement et trouvent pour ce faire des majorités de circonstance, ceux la tournent résolument l’agriculture de notre pays vers le passé et desservent les agriculteurs. Ce n’est qu’en regardant en face les pollutions générées par l’agriculture productiviste, en développant des pratiques qui prennent en compte le sol et l’environnement et ne se contentent pas de les occuper, en s’appuyant sur des paysans qui sachent s’adapter aux écosystèmes qui nous nourrissent et qu’ils connaissent le mieux, qu’on pourra construire l’agriculture de l’avenir. ...

Intervention de Sandra RendaMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,Au delà des questions ayant trait à la réglementation de la PAC, l’enjeu est d’accompagner les agriculteurs pour développer des pratiques agricoles qui optimisent les potentialités écologiques des espaces agricoles sans affecter la viabilité économique des exploitations.La PAC doit permettre le développement d’une agriculture diversifiée sur l’ensemble du territoire, encourager des installations avec des modèles non polluants, favoriser la biodiversité et permettre la relocalisation de notre économie agricole et rurale. En effet, la PAC ne doit pas être réservée aux spécialistes et aux lobbys : elle est dans nos assiettes, dans nos potagers, dans nos fermes ! La PAC façonne nos territoires et nos paysages, fait et défait la qualité de l’eau de l’environnement de notre santé ! La PAC nous appartient à tous, à nous d’en faire une politique d’avenir!Le consommateur y a t-il gagné ? La part de l’alimentation dans son budget a bien décru depuis les années 60 passant de 45 à 16 % des dépenses des ménages. Mais cet allègement a eu pour corollaire une dégradation de la qualité des produits (et par ricochet de la santé des populations) mais aussi une moindre rémunération des agriculteurs, au bénéfice des transformateurs, distributeurs et milieux financiers qui, désormais, s’accaparent une bonne partie des marges et des profits générés entre la « carotte et le caddie »L’Union Européenne  se doit de prendre soin de notre eau, de notre air et de nos terres et faire de l’écologie, un choix du quotidien.Cependant, 88 % des produits phytosanitaires vendus le sont pour l’agriculture.En détruisant les mauvaises herbes, ces substances utilisées à mauvais escient constituent un danger car la plupart peuvent nuire à la santé et à l’environnementMalgré les promesses faites lors du grenelle de l’environnement, la France occupe la première place au niveau européen pour l’utilisation des pesticides.Finalement, quelles sont les attentes des consommateurs ?Elles sont relativement simples : une alimentation de qualité sans péril pour notre santé et respectueuse de notre environnement.Les pesticides sont présents dans nos aliments plus de 50 % des fruits et légumes produits par l’agriculture intensive en contiennent.Ils finissent dans l’organisme humain.Je tiens à rappeler qu’il n’a jamais été prévu que les pesticides chimique soient ingérés par les êtres humains, ils ont été conçus pour détruire les ravageurs des cultures.Pourtant, nous sommes nombreux à absorber ces produits chimiques et à les conserver dans notre organisme.Alors les pesticides, le changement c’est pour quand ? Se passer des pesticides sous leur forme actuelle, il le faudra bien. Leur balance coûts/bénéfices ne plaide plus du tout en leur faveur. On nous dit qu’ils seront indispensables pour nourrir une planète à neuf milliards d’individus Mais avez-vous remarqué que c’est précisément là où la pression démographique est la plus faible (Europe, Amérique du Nord ) qu’ils sont les plus massivement utilisés ? Des choix de société, importants et urgents, sont inéluctables. Les scientifiques et les universités doivent éclairer le monde politique sur les enjeux de ceux-ci.C’est pourquoi  la PAC à venir, doit être un outil au service de l’accompagnement des agriculteurs vers une agriculture paysanne locale tendant vers l’agriculture biologique outre une diminution drastique des pesticides et engrais chimiques, l’interdiction des  OGM doit être fermement affirmée : la santé publique et la prévention doivent être au centre des préoccupations de cette nouvelle PAC.Le Mexique nous montre la voie d’une agriculture propre, productive et respectueuse. Oui il est possible de faire pousser du maïs et de faire en sorte que la Pyrale du maïs puisse être éliminée sans pulvérisation ni hybridation. Si le milpa (association d’essences visant à éliminer la pyrale du maïs) est possible au Mexique il est transposable en France. Si la région Centre était audacieuse alors elle soutiendrait à la hauteur de son engagement une agriculture saine et non toxique pour les salariés des exploitations mais aussi et surtout de ses consommateurs des cultures raisonnées donc nourrissantes sans effets secondaires. Mais il faut de l’audace et dire non aux grands groupes qui ne manquent pas de faire du lobbying au sein des assemblées nationales et régionales. Non le choix d’un poison pour faire de la quantité au lieu de la qualité n’est pas obligatoire. D’ailleurs les rendements du milpa sont supérieurs à ceux des grains vendus sous licences par Monsanto et d’autres comme Sofiprotéol. Un paysan mexicain peut ressemer ses grains, un céréalier français cultive du grain stérile. Méditez sur cette notion de stérile. L’agriculture qui nous nourrit doit-elle tuer les cycles de reproduction de cette même nature ? Ma réponse, votre réponse en tant que citoyen, que parents, grands-parents est évidemment non. L’Agriculture c’est la vie, pas une concession à la stérilisation. Je souhaite que la région Centre encourage l’agroforesterie qui est une des autres pistes possibles et réalistes dans cet enjeu vital d’une alimentation propre et saine. Evidemment les grands groupes seront contre, ils vous le diront, normal ! Si la nature se rebelle en prouvant qu’elle peut répondre simplement et naturellement à une vie combinée entre plusieurs essences afin qu’une culture en protège une autre alors oui, les empoisonneurs de cette terre n’auront que leurs stocks pour pleurer, que leur bilan pour soupirer. La nature aura gagné, vous et moi en profiteront au quotidien en dégustant ce qui nous nourrit au lieu de se méfier d’une chimie toujours plus subtile qui intègre dans ses formules la mort d’une espèce végétale car désormais sous licence. La nature n’a pas de licence, ce sont les hommes qui sont licencieux. Dans ce combat du quotidien, le Groupe EELV sera attentif et ne laissera pas passer ce hold up du round up ! Qu’on se le dise, une graine doit pouvoir se reproduire sans avoir besoin de savoir si c’est bon pour la cotation en bourse des groupes chimiques ou des semanciers.  Avant de conclure, je ne peux pas rester taisante sur la question des OGM qui doivent être interdits.Après la publication, en septembre 2012, d’une étude montrant que les OGM généraient chez les rats de nombreuses tumeurs, les critiques scientifiques se sont abattues sur son auteur, le professeur Séralini. Le CRIIGEN, instance indépendante, a voulu y répondre en mettant en cause les études publiées par les industriels, qui fondent les autorisations de commercialisation. Gilles-Éric Séralini a, sur les pro-Monsanto, au moins un avantage : il est libre. S’il se trompe, c’est sans calcul ni conflit d’intérêt. Séralini a surtout, avec son équipe, obligé la communauté internationale à repenser complètement le problème de la toxicité des OGM. Il été le premier à réaliser des expériences de longue durée, celles que tous les esprits responsables réclament depuis des années. Il a soumis ses rats à des molécules suspectes pendant deux ans, là où les savants inféodés aux majors des biotechnologies se contentent de trois mois. Et encore : à faibles doses.De nouvelles expériences auront lieu. Quel pouvoir politique, quel citoyen responsable pourrait désormais refuser qu’elles soient organisées ?      Une soixantaine d’associations ont publié une lettre ouverte au Premier Ministre, aux Ministres de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt, de l’écologie du développement durable et de l’énergie des affaires sociales et de la santé suite au rapport de l’équipe de  Gilles-Eric SERALINI     Cette lettre ouverte est intéressante car elle rappelle que la question des OGM ne se limite pas aux seuls enjeux sanitaires liés aux conditions environnementales.    Elle comporte aussi des enjeux juridiques (appropriation de la totalité des semences par les brevets)., économiques (concentration des entreprises semencières…etc), environnementaux (disséminations, perte de biodiversité…), politiques (perte d’autonomie des agriculteurs et de souveraineté alimentaire des peuples) et éthiques.            Le gouvernement souhaite un remise à plat du dispositif européen d’évaluation, d’autorisation et de contrôle des OGM et des pesticides, a indiqué avant hier le ministère de l’agriculture dans un communiqué alors que l’agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) réfutaient le même jour les conclusions de l’étude du professeur Seranili.           Cette étude sur les OGM aura eu pour mérite de faire bouger les choses. ...

Intervention de Moïsette Crosnier Fin 2006, la Région a fait le choix de reprendre le Domaine de Chaumont.  Cette communication nous présente le bilan des 5 années de gestion de la Région. A l’évidence ce bilan est plus que positif, c’est une réussite éclatante : le rayonnement, l’attractivité, la fréquentation du domaine ont dépassé les prévisions les plus optimistes. La Région Centre a été  saluée au niveau national sur le plan du dynamisme de son action, pour la valorisation culturelle, la hausse spectaculaire de la fréquentation(72 % depuis 2007) et son vaste programme pour l’aménagement des jardins.  Chaumont est devenu une référence en tant que site à la fois culturel, artistique et paysager. Ces 3 dimensions sont à la base de sa réussite et de son attractivité. En 5 ans des opérations de restauration immobilières et mobilières ont été menées, un important pôle d’art contemporain a été créé avec 1200 m2 supplémentaires et le festival des jardins de renommée internationale va bénéficier d’un programme d’agrandissement ambitieux de 10 hectares supplémentaires qui permettra d’accueillir un nombre croissant de visiteurs. ...