Session des 23 et 24 Juin 2011

  Session des 23 et 24 Juin 2011 Communication : Couverture territoriale en matière de santé en région Centre    Communication : Aides économiques mises en oeuvre sur le territoire régional en 2010 ...

Intervention de Jean Delavergne Le SRADDT est un exercice de réflexion prospective visant à tracer des orientations cohérentes pour notre région à l’échelle des 10 ou 20 prochaines années. En matière de prospective il y a deux manières de procéder. Pour adopter en partie le style du rapport du CESER sur ce dossier, je dirai que « pour certains » il s’agit avant tout de prolonger les tendances existantes tandis que « pour d’autres » l’essentiel serait plutôt de repérer les ruptures et les nouveaux paradigmes rendant nécessaires de définir de nouvelles priorités. Bien évidemment une telle vision dualiste serait caricaturale : la plupart de ceux qui privilégient les tendances du passé admettent et reconnaissent qu’il y a de nouveaux paramètres à prendre en compte tandis que ceux qui mettent plutôt en avant la nécessité de ruptures savent bien que celles-ci ne signifient nullement absence totale de continuités et de permanences.  ...

Intervention de Gilles Deguet   Étape Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, chers collègues, nous abordons une étape importante dans l’élaboration de notre Schéma Régional d’Aménagement. Après 10 mois de travail et de rencontres, nous proposons des grandes orientations et ouvrons une période de 6 mois de concertation. J’ai été plus particulièrement chargé, dans ce travail, de l’élaboration du Plan climat énergie régional.  ...

Vœu du groupe Europe-Écologie les Verts relatif à l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste : ni en région Centre, ni ailleurs !Les gaz de schiste, tout comme l’huile de schiste, sont des matières fossiles enfermées à de très grandes profondeurs dans la roche. Leur exploitation coûteuse ne présentait jusqu’à présent que peu d’intérêt aux yeux des industriels mais la hausse inexorable des prix de l’énergie et la raréfaction des sources conventionnelles en font aujourd’hui un enjeu financier stratégique. De manière pour le moins imprudente, le Gouvernement français a accordé des permis d’exploration en mars 2010 dans le grand Bassin parisien et dans le Sud-Est du pays.Envisageant la présence possible de gaz de schiste aux alentours de Pithiviers, l’entreprise pétrolière canadienne REALM aurait décidé de déposer une demande de permis d’exploration du sol dans ce secteur.L’extraction des gaz de schiste comporte des risques environnementaux extrêmement élevés : la technique dite de la « fracturation hydraulique » consiste ainsi à propulser à très haute pression des millions de litres d’eau mélangés à des produits chimiques et à du sable, afin de faire exploser la roche. Il en résulte une pollution durable du sous-sol, un risque élevé de contamination des nappes d’eaux souterraines par des composés cancérigènes ou toxiques comme les métaux lourds, et donc un danger évident pour la santé des habitants. Faut-il rappeler que le Pithiverais est posé sur l’une des plus grandes nappes de France, en l’occurrence la nappe de Beauce qui alimente en eau des millions de nos concitoyens ? La Région Centre, qui s’engage dans un Plan Energie Climat ambitieux et prépare conjointement avec l’Etat un Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), ne peut accepter de projet de développement, sur son territoire, de nouvelles ressources de gaz à effet de serre, qui contreviendraient aux objectifs d’une diminution de 40 % d’émissions de GES d’ici 2020. En mars dernier, le professeur Robert W. HORVATH, de l’université Cornell à New York, a publié une étude dans la revue scientifique à comité de lecture Climatic Change montrant que l’exploitation de gaz de schiste au niveau mondial aurait un impact sur l’effet de serre supérieur à toutes les autres formes d’énergies fossiles, charbon inclus !Egalement engagée dans un Plan régional d’élimination des déchets dangereux, la Région Centre ne peut tolérer le développement de nouvelles sources de déchets hautement toxiques, comme les métaux lourds, et ce d’autant plus que leur collecte est loin d’être assurée. Alors que l’Amérique du Nord subit les répercussions désastreuses, environnementalement mais aussi socialement (bruit, pression sur les ressources en eau dans un contexte de réchauffement climatique, dégradation de paysages, etc.), d’une politique énergétique en faveur de l’exploitation des gaz de schiste, la mobilisation citoyenne massive en France doit amener les pouvoirs publics à prendre les bonnes décisions. Le 11 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi particulièrement insuffisant et qui ressemble à une manœuvre dilatoire. Interdisant officiellement la technique de la « fracturation hydraulique », il laisse pourtant libre cours aux explorations autorisées en mars 2010 par Jean-Louis BORLOO. Il suffirait donc aux industriels de déguiser cette technique ou de l’aménager à la marge pour pouvoir continuer leurs recherches. Pourtant l’article premier de la loi dite « Grenelle II » (promulguée le 12 juillet 2010) a instauré le principe de renversement de la charge de la preuve de tout projet susceptible de porter atteinte à l’environnement.En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni les 23 et 24 juin 2011 à Orléans :    - se déclare opposé à toute exploration ou exploitation de gaz de schiste sur son territoire ;    - apportera son soutien aux collectivités territoriales et à tous les acteurs locaux qui s’opposeront à l’exploration ou à l’exploitation de gaz de schiste sur son territoire ;    - demande au Gouvernement d’abroger les permis d’exploration qu’il a imprudemment délivrés en mars 2010 ;    - attend du Gouvernement un vrai bilan de la politique énergétique nationale.Vœu adopté : vote "Pour" de la majorité (PS, PC, EELV), abstention du FN, et non participation au vote du groupe UPRC (UMP+NC) ...

Intervention de Charles Fournier  Merci Monsieur le Président, chers collègues, les transports sont la deuxième grande cause d'émission de gaz à effet de serre et de consommation d'énergies fossiles. L'enjeu est de taille si nous voulons atteindre les objectifs du Plan climat énergie régional et nécessairement celui-ci contraindra notre approche à venir des modes de transports et plus profondément des modes de vie dans notre région. Le déplacement le moins nuisible est celui que l'on ne fait pas.  ...

Intervention de Michelle Rivet  Monsieur le Président, chez collègues, nous avons évoqué ce matin la situation difficile de l'agriculture. Dans le document sur le SRADDT qui nous est proposé un chapitre lui est consacré et elle apparaît significativement dans plusieurs autres. C'est dire la place qu'elle occupe et que nous souhaitons lui voir occuper. ...

Intervention de Pascale Rossler Monsieur le Président, mes chers collègues, il me semble important de souligner à mon tour l'excellente qualité du travail et la mobilisation de tous qui ont permis l'aboutissement de ce document essentiel et ambitieux qu'est le SRADDT.  ...

Intervention de Jean-Philippe Grand Monsieur le président, chers collègues, je tiens à saluer le travail remarquable mené lors des forums territoriaux et thématiques par les personnes qui y ont participé et particulièrement à la qualité du travail effectué par les rapporteurs qui a aidé à l'élaboration de la synthèse riche que nous étudions aujourd'hui. ...

Intervention de Sandra Renda  Le SRADDT n’est donc pas qu’un simple exercice intellectuel et formel de projection pour l’avenir. Il doit devenir pour le Conseil régional la feuille de route de son action actuelle et future.  Imaginons notre région dans 20 ans, lorsque le pétrole sera devenu rare et que les changements climatiques seront encore plus durement ressentis. A quoi ressemblera notre cadre de vie ?  ...