A l’instar des années précédentes, la Commission permanente du 17 décembre 2012 a voté le financement des mesures agro-environnementales (mesures d’entretien des prairies humides et des fossés de marais) contractualisées en 2012 sur les grandes zones humides régionales . Cependant, en 2013, avec le risque  d’une année « blanche » suite au retard de l’adoption de la PAC, le dispositif necessitera d’être réaménagé.

« Avec près de 200 000 ha de marais, la région des Pays de la Loire est la deuxième région de France en terme de surface de zones humides. Nous avons donc une responsabilité particulière à l’échelle nationale et internationale, en ce qui concerne la préservation de ces espaces », expose Sophie BRINGUY, vice-présidente du Conseil régional en charge de l’Environnement.

Au vu de ces enjeux, le Conseil régional s’est investi fortement, aux côtés de l’État et de l’Europe (via le FEADER*), dans le soutien aux mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) des contrats de niveau 2 et 3. Ainsi, sur la période 2007-2013, les élus se sont engagés à consacrer deux millions d’euros par an pour soutenir les paysans porteurs d’une activité économique agricole garante de la préservation de la biodiversité. Ceci dans le cadre de contrats adoptés pour 5 ans, afin de donner de la visibilité aux agriculteurs bénéficiaires.

Depuis 2007, 28 000 ha ont fait l’objet de cette contractualisation volontaire : marais de Brière, marais de Guérande et du Mès, marais Breton, marais de l’Erdre, estuaire de la Loire, vallée de la Loire, marais de Redon et de Vilaine, marais de Grand-Lieu, marais de Goulaine, Basses Vallées Angevines, marais du Jaunay, marais de Talmont et  marais d’Olonne.

Cette année encore, donc, une subvention de 1 280 976 € a été votée pour les crédits d’interventions versés aux agriculteurs des territoires éligibles, dans le cadre de la campagne 2012.

Cependant, en l’absence de règlement européen de transition entre l’actuel programme de développement rural 2007-2013 et le prochain prévu pour la période 2014-2020, les financements européens mobilisés dans le cadre de cette politique vont manquer. Cette situation budgétaire contrainte a donné lieu à différents échanges avec l’État, au cours desquels le Conseil régional a rappelé son souhait que tous les agriculteurs ayant souscrit un contrat de niveau 2 ou 3 continuent de bénéficier d’une contractualisation d’une durée de cinq ans.

Au final, la durée des contrats, dans l’attente de plus de visibilité pour le programme européen 2014-2020, est ramenée de cinq à deux ans pour les mesures apportant un bénéfice environnemental de niveau 1 et 2 inférieurs. Les exploitants pourront ainsi adapter leurs engagements au nouveau cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) en 2014. Par contre, les mesures répondant à des enjeux très forts de biodiversité (retard de fauche ou de pâturage important) continueront de bénéficier de contrats de 5 ans.

« Bien entendu, nous continuerons de soutenir les mesures agro-environnementales, et espérons que le prochain programme européen nous permettra de poursuivre pleinement notre action. En attendant, il nous importe de faire un bilan des actions entreprises depuis 2007, et d’optimiser les dispositifs en place, tout en étudiant les autres possibilités de mesures à mettre en œuvre  en faveur de la préservation de la qualité de l’eau », conclut Christophe DOUGE, conseiller régional en charge de la Loire et des politiques de l’eau.

*Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural.