En assemblée plénière

  1. BP 2014 Présentation du rapport sur le logement par Vincent Dulong

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    Monsieur le président, Chers collègues, La crise du logement ne connaît pas de répit. Elle est chaque jour plus profonde et plus grave. Les difficultés économiques croissantes que connaissent nombre de familles aggravent ainsi considérablement leurs conditions de logement. Ces constats ne manqueront pas d’être rappelés aujourd’hui lors de la présentation du 19ème rapport sur le mal logement de la Fondation Abbé Pierre et demain lors de la commémoration du 60ème anniversaire de l’appel en faveur des sans logis lancé pendant l’hiver 54 par l’Abbé Pierre. …

  2. BP 2014 Vœu relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales, et tout

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    Vœu déposé par les groupes de la majorité Présenté par Matthieu Orphelin   L’adoption de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le 19 décembre 2013, constitue une nouvelle étape pour les compétences des collectivités. Cette loi donnera de nouvelles prérogatives aux Régions, notamment la protection de la biodiversité, l’aménagement et le développement durable du territoire, le développement économique, le climat et l’énergie, le soutien à l’innovation, à l’enseignement supérieur et la recherche, l’intermodalité… …

  3. BP 2014 Intervention de Jacques Cochy sur le transfert de gestion FEADER

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    Nous allons acter le transfert de gestion du FEADER, après le FEDER et le FSE. En tant qu’écologistes et européens convaincus, nous avons toujours défendu une gestion au plus près des territoires. Nous sommes donc plus que favorables à une régionalisation des Fonds européens. Nous avions lors de la dernière session émis quelques réserves quant aux manques de garanties. Ils sembleraient que bon nombre d’entre elles ont été levées grâce à des négociations fructueuses entre les régions et l’Etat. …

  4. BP 2014: Intervention de Sophie Bringuy sur Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 et SRI-SI

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    Monsieur le président, Chères/Chers collègues, Nous tenions au préalable à remercier les services de la Région pour le travail réalisé, en collaboration avec les services de l’Etat, et en lien avec Bruxelles, pour accompagner la construction du programme opérationnel FEDER – FSE et de la Stratégie recherche et innovation pour une spécialisation intelligente (SRI SI) qui nous sont présentés dans ce rapport. …