Nous allons acter le transfert de gestion du FEADER, après le FEDER et le FSE.

En tant qu’écologistes et européens convaincus, nous avons toujours défendu une gestion au plus près des territoires. Nous sommes donc plus que favorables à une régionalisation des Fonds européens. Nous avions lors de la dernière session émis quelques réserves quant aux manques de garanties. Ils sembleraient que bon nombre d’entre elles ont été levées grâce à des négociations fructueuses entre les régions et l’Etat.

Nous tenions cependant à souligner 2 points qui nécessiteraient  encore quelques précisions

Notre 1^ère préoccupation va vers l’installation en agriculture et les moyens qui y sont dédiées.

Je me permettrais de m’arrêter quelques instants sur ce point pour partager nos fortes inquiétudes.

En Pays de la Loire, au cours de la précédente période de programmation, 1/3 des départs à la retraite n’ont pas généré d’installation. De ce fait,  nous perdons plus de 600 actifs par an en moyenne. Et les perspectives ne sont pas bonnes : si rien n’est fait «  le papyboom » portera cette tendance à 700, voir 800 emplois perdus par an. On parle souvent des emplois agro-industriels non pourvus, mais beaucoup moins des entreprises agricoles qui disparaissent dans le plus parfait silence. Dans la plupart des cas les terres vont à l’agrandissement des exploitations voisines. Pourtant, chaque année, 1300 candidats à l’installation sont accueillis, informés, orientés dans les points d’info à l’installation. 50% ne sont pas issus du milieu agricole, 30% sont des femmes, 16% ont un projet de vente directe 12% un projet en bio. Il est crucial de les soutenir. L’installation agricole est un enjeu important pour la vitalité de nos territoires ruraux. Aussi, l’enveloppe dédiée devra permettre un réel renouvellement des actifs : au moins une installation pour un départ.

Le 2^ème pilier de la PAC, par la modulation, voit ses moyens augmentés chaque année pour faire face, d’une part, aux enjeux de renouvellement des actifs et, d’autre part, de soutien au changement des pratiques agricoles vers plus de respect de l’environnement. Attention cela ne doit pas permettre aux éleveurs intensifs qui ont jusque-là monopolisé les aides du 1^er pilier de la PAC, de récupérer de la main gauche, dans le 2^ème pilier avec le plan bâtiments, ce qu’ils ont perdu de la main droite dans le 1^eravec la modulation.

Le FEADER peut également soutenir les investissements liés à la transformation sdes produits agricole. Nous avons là l’occasion d’une politique forte de soutien à la transformation fermière en phase avec de nombreux projets à l’installation comme aux attentes des consommateurs vis-à-vis des produits de proximité. Un seul soutien aux entreprises agro-alimentaires ne saurait répondre aux forts enjeux d’emplois et de relocalisation de notre économie.

Ces aides doivent être conditionnées à des changements de pratiques agricoles dans le sens du bien-être animal et de la préservation de l’environnement : bio, signes de qualité doivent être privilégiés, avec les circuits courts.

Notre 3^ème  préoccupation, vous le comprendrez aisément est que l’adaptation au changement climatique soit prise en compte de manière importante. En effet, nous ne pouvons continuer à prétendre pouvoir produire de manière uniforme la même chose de la même manière. Nous devons contribuer à anticiper les perturbations futures(sécheresse, inondations, hausse des températures) et promouvoir une agriculture qui prend davantage en compte son environnement et ses limites.

Enfin, nous continuons, comme vous, d’être inquiets quant au manque de garantie de l’Etat et, plus précisément,  aux moyens qui seront dédiés au transfert de gestion.

Le jacobinisme français et la cogestion de la politique agricole, avec la FNSEA n’ont pas permis jusqu’à présent que la PAC favorise en priorité l’emploi et l’environnement.

Monsieur le Président, mes chers collègues, ces remarques étant posées, vous l’aurez compris, nous voterons cette délibération mais resterons attentifs quant au contenu du FEADER qui sera soumis à l’assemblée dans les mois à venir.

D’autres pays européens plus fédéraux ont permis aux régions cette réorientation des aides PAC vers le 2^nd pilier avec une gestion régionale au plus près de territoires. Saluons cette volonté, même timide du gouvernement de confier aux régions la gestion du FEADER et sachons utiliser ces fonds au profit des territoires et non de l’intérêt corporatiste de certains lobbies !