[Conseil municipal du 30 septembre 2016] Voeu pour le désinvestissement carbone

Voeu pour le désinvestissement de nos partenaires financiers, investisseurs, bancaires et assureurs, du secteur des énergies fossiles et le réinvestissement en faveur de la transition énergétique.

Considérant l’importance des acteurs non-étatiques et notamment des collectivités locales dans la lutte contre le changement climatique ;

Considérant la tenue en décembre 2015 de la COP 21 à Paris, conférence pour laquelle la France a affiché des objectifs ambitieux et souhaité être exemplaire en matière de lutte contre le changement climatique ;

Considérant par ailleurs, le rôle décisif de la finance et des acteurs des marchés de capitaux dans le financement d’une économie carbonée, non compatible avec l’objectif de limiter à 2 degrés la hausse des températures moyennes à la surface terrestre ;

Considérant les nouvelles obligations résultant de l’article 173 de la loi de transition énergétique en matière de transparence des banques, des assureurs, des investisseurs, sur leur rôle dans le financement de la transition énergétique et du passage à une économie bas carbone ;

Considérant l’engagement déjà connu de 440 villes, universités et autres institutions dans cette démarche dite de ‘désinvestissement des industries fossiles, à l’image des villes de San Francisco et Seattle ou encore de l’université de Stanford ;

Considérant l’influence que chaque collectivité peut exercer auprès de ses partenaires financiers, bancaires, assureurs, investisseurs institutionnels afin qu’ils réorientent leurs stratégies d’investissement dans un sens favorable au climat et au passage à une économie décarbonée, en cohérence avec la politique inscrite dans son plan climat et son agenda 21 ;

Le conseil municipal de Clermont-Ferrand :

1) exprime son soutien à la démarche, engagée par diverses institutions, de désinvestissement dans les secteurs contribuant au changement climatique ;

2) invite

– les organismes de retraite auxquels la Ville cotise au bénéfice de ses fonctionnaires, agents contractuels et élu-es (CNRACL, IRCANTEC, ERAFP, CAREL ou FONPEL notamment)

– les banques, opérateurs financiers, compagnies d’assurance, quelle que soit leur forme juridique, avec lesquels elle travaille ou qui souhaiteraient travailler avec elle

  • à la transparence sur le profil carbone de leurs achats d’actifs ;

  • à mettre en œuvre une stratégie d’investissement bas carbone, tournée vers le développement des énergies renouvelables et la sortie des énergies fossiles, prioritairement le charbon.

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