Voeux déposés en Conseil

  1. [Conseil Communautaire 12 décembre 2014] Vœu en faveur de la protection et de l’accompagnement des femmes victimes de violences

    Vœu en faveur de la protection et de l’accompagnement des femmes victimes de violences Considérant que chaque année en France, 201 000 femmes âgées de 18 à 59 ans sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel partenaire intime (mari, concubin, pacsé, petit-ami…) et que, parmi ces femmes victimes, seulement 31 000 (soit 16 %) déclarent avoir déposé une plainte en gendarmerie ou en commissariat de police suite à ces violences ; …

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  2. [Conseil Communautaire 12 décembre 2014] Voeu contre le nouveau prélèvement de l’État sur le budget des Agences de l’eau

    Voeu contre le nouveau prélèvement de l’État sur le budget des Agences de l’eau Considérant que le projet de loi de Finances 2015 prévoit dans son article 16 d’opérer l’an prochain « un prélèvement de 175 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau pour les années 2015 à 2017 ». Ce nouveau prélèvement, réalisé au profit du budget général de l’État, serait réparti « équitablement » entre les 6 agences de l’eau métropolitaines ; …

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  3. [Conseil municipal du 7 novembre 2014] Voeu en faveur de la protection et de l’accompagnement des femmes victimes de violences

    Voeu rapporté par Guillaume Vimont Considérant que chaque année en France, 201 000 femmes âgées de 18 à 59 ans sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel partenaire intime (mari, concubin, pacsé, petit-ami…) et que, parmi ces femmes victimes, seulement 31 000 (soit 16 %) déclarent avoir déposé une plainte en gendarmerie ou en commissariat de police suite à ces violences ; …

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  4. [Conseil Communautaire 17 octobre 2014] Voeu pour un service postal de proximité

    Rapporté par François Saint-André Titre : Maintien d’un service postal de proximité \ »Révision du maillage postal sur le territoire\ ». Derrière ce doux euphémisme, La Poste met en place un vaste plan de restructuration dont l’objet n’est autre que la suppression de nombreux bureaux de poste dans notre agglomération. …

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