Paris, le 24 octobre 2005 Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, Vous êtes appelés à vous prononcer sur l’adoption d’une proposition de loi « relative au traitement de la récidive des infractions pénales » les 25 et 26 octobre prochains. …
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Intervention de Noël Mamère lors de la discussion générale de la Loi sur la récidive.
Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le ministre, Je doute, Monsieur le Garde des Sceaux, que vous soyez le bon interlocuteur, tant cette honteuse proposition de loi apparaît inspirée par votre collègue de l’Intérieur, véritable champion du cynisme au service de la démagogie. Vous n’êtes en vérité ici qu’un petit télégraphiste consentant, prêt à saper les principes de notre droit. …
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Le garde des sceaux fâché avec les chiffres.
Aucun chiffre ne permet à lui seul d’embrasser la réalité de la récidive : c’est un risque très variable, moins de 0,5 % pour les meurtriers, 75 % pour les voleurs agissant sans violence. Le garde des sceaux, Pascal Clément, a buté sur cette difficulté en livrant, le 27 septembre, un chiffre faux sur le nombre de condamnés potentiellement récidivistes auxquels pourrait être imposé le bracelet électronique.Le chercheur du CNRS Pierre Tournier, auteur avec Annie Kenzey des principales études statistiques françaises sur la récidive ( Le Monde du 29 juin), a démontré que les comptes du ministre de la justice étaient complètement erronés. \ »Quand vous avez 55 000 détenus (…), que vous avez grosso modo 40 % de ces détenus qui sont en prison pour délits ou crimes sexuels, même si la statistique est de l’ordre de 2 % à 2,5 % de récidivistes potentiels, vous vous apercevez que c’est 600 à 800 détenus qui, une fois dehors, pourraient commettre un nouveau crime sexuel\ », avait affirmé M. Clément sur France-Info. Le nombre d’agresseurs sexuels susceptibles de récidiver dans les cinq ans suivant leur sortie de prison s’établit en réalité à 40 par an. …
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Sur la création par le Garde des Sceaux d’une « Commission d’analyse et de suivi de la récidive ».
sur la création par le Garde des Sceaux d’une « Commission d’analyse et de suivi de la récidive », annoncée le lundi 10 octobre, soit deux jours avant le débat à l’Assemblée nationale.Cette création d’une Commission d’analyse et de suivi de la récidive fait suite la proposition que j’avais présentée lors d’une conférence de presse tenue, à Paris, le mardi 28 juin 2005. Les objectifs de l’observatoire de la récidive que j’appelais alors de mes vux furent précisés dans un courrier adressé au Garde des Sceaux le 4 août 2005, puis n’ayant pas de réponse, dans une lettre ouverte début septembre signée par une quinzaine d’organisations et plus de 130 personnalités scientifiques, syndicales, associatives et politiques, elle aussi restée sans réponse. Chacun pourra comparer les propositions faites alors et les réponses qui viennent d’être apportées par le Garde des Sceaux ! Un seul exemple, le Ministre ne veut pas de parlementaires dans cette commission. …
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Commission d’analyse et de suivi de la récidive.
Paris, le 10 octobre 2005 Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice crée une Commission d’analyse et de suivi de la récidive pour pouvoir lutter efficacement contre ce phénomène mal connu et en évaluer l’ampleur. …
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Le gouvernement a décidé de renforcer la lutte contre la récidive.
Communiqué de presse Paris, le 6 octobre 2005 Conformément à ce que Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a annoncé, le gouvernement a décidé de renforcer la lutte contre la récidive et a déposé mercredi plusieurs amendements à la proposition de loi qui doit être discutée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale les 12 et 13 octobre 2005. L’un de ces amendements vise à permettre au juge de l’application des peines d’imposer une mesure de surveillance judiciaire à une personne condamnée à une peine d’emprisonnement égale ou supérieure à 10 ans pour un crime ou un délit sexuel. Cette mesure prendra effet à la libération du condamné. Elle pourra s’exercer pendant toute la durée correspondant au crédit de réduction de peine ou aux réductions de peine supplémentaires dont le détenu aura pu bénéficier. Elle ne pourra donc pas dépasser la durée de la peine d’emprisonnement prononcée (Exemple : une personne condamnée à 20 ans d’emprisonnement pour viol en récidive, et libérée le 1er janvier 2006 après avoir effectué 17 ans de prison compte tenu des réductions de peine, pourra se voir imposer une surveillance judiciaire pendant 3 ans, période correspondant à la durée des réductions de peine obtenues). …
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La récidive : mobiliser l’intelligence et non la peur.
Résumé PARLER DE FAÇON RESPONSABLE DE LA RÉCIDIVE La récidive, et plus largement la criminalité, la justice pénale, la prison, la sanction, les droits de victimes sont des sujets sérieux que la gauche connaît bien, où elle a fait ses preuves mais où elle a aussi commis une erreur: elle a eu peur de ses idées et de son bilan. Il s’agit d’une préoccupation forte des Français liée à l’émotion très légitime soulevée régulièrement par l’extrême souffrance de victimes de crimes graves ou à la lassitude face à une criminalité difficile à combattre. Il faut certes sortir du discours bassement démagogique et électoraliste dans lequel patauge la droite mais éviter aussi de traiter ces questions avec légèreté ou, pire, refuser de le traiter. Les Français ne comprendraient pas que nous refusions la bataille parce que nous n’avons pas choisi le lieu ou l’heure de la confrontation. Pour autant nous devons préserver les valeurs qui sont les nôtres, ne pas renier la défense des libertés et tenir un discours d’efficacité fondé précisément sur le respect de ces valeurs. Nous n’avons rien à gagner à singer la droite sur ce terrain: la gauche, une fois de plus, ne nous le pardonnerait pas; la droite, elle, préfère de toutes façons l’original. …
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Proposition de création d’un Observatoire de la récidive des infractions pénales.
Paris, le 5 septembre 2005, Monsieur le Garde des Sceaux, Dans la perspective de la discussion de la proposition de loi sur la récidive des infractions pénales, qui se déroulera à l’Assemblée nationale cet automne, nous tenions à vous informer de notre entier soutien à la proposition de création d’un Observatoire de la récidive des infractions pénales, qui serait placé auprès de vous, sur le modèle de la Commission de suivi de la détention provisoire (loi n°2000-516 du 15 juin 2000). …
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Projet d’observatoire de la récidive des infractions pénales.
Cher(e)s Ami(e)s, Dans la perspective de la discussion de la proposition de loi sur la récidive des infractions pénales, qui se déroulera à l’Assemblée nationale cet automne, et dans le suite de ce que j’ai pu proposer dans différents médias en juin et en juillet dernier, je vais demander une audience au Garde des Sceaux pour lui proposer d’inclure dans le projet de loi la création d’un « observatoire de la récidive » (voir document attaché). J’ai pu déjà en discuter avec M. Laurent Ridel, conseiller technique du Garde des Sceaux chargé des questions pénitentiaires et avec M. Patrice Molle, Directeur de l’administration pénitentiaire. …
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