parlement



  1. Réforme de la justice : des mesures sans ambition.

    Après le cafouillage gouvernemental du week-end, à la suite du désaveu du garde des Sceaux par le Premier ministre, le gouvernement vient d’adopter le projet de loi de réforme de la justice. Les Verts constatent que le projet adopté par le gouvernement garde peu de traces de l’ambition affichée par le garde des Sceaux et le Président de la République, lors de la mise en chantier de la loi. …

    Lire la suite
  2. Uni(e)s contre une immigration jetable.

    La nouvelle réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) conduit à une négation radicale des droits fondamentaux de la personne. Elle restreint encore plus radicalement le droit au séjour pour les familles, les conjoints, les enfants, de toutes celles et ceux qui construisent leur vie en France. Elle entérine la quasi-disparition de cet outil d’« intégration » qu’était la carte de résident. Elle s’attaque au séjour des malades étrangers.Si ce projet est adopté, il ne fera pas bon s’aimer entre Français-e-s et étranger-e-s, vouloir vivre avec sa famille ou avoir des enfants. Pour ceux-là, la multiplication sans fin des conditions rendra l’espoir de la régularisation bien vain. …

    Lire la suite
  3. Lutte contre le terrorisme.

    L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.M. Noël Mamère – Mes propos risquent de détonner dans cette atmosphère de consensus. Les députés Verts considèrent en effet que ce projet de loi est dangereux et porte une grave atteinte aux libertés publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) …

    Lire la suite
  4. Le « mai 68 à l’envers »

    Malgré les protestations des lycéens, des parents d’élèves, des syndicats d’enseignants et de l’opposition parlementaire, le ministre Fillon a décidé de maintenir sur projet de loi sur l’école qui a mobilisé l’ensemble de la communauté éducative contre lui. Ses divers reculs sont loin d’être acquis, et beaucoup de dispositions problématiques demeurent dans le texte de loi et son fameux « rapport annexé ».Le gouvernement avait annoncé un texte pour lutter contre l’échec scolaire, mais il n’y a pratiquement rien à ce sujet : rien sur le mal-être des jeunes des quartiers et ses conséquences sur leur scolarité, rien sur les moyens pour leur rendre le goût de l’école. Pas de propositions pour élever le niveau de tous les élèves ou pour aider les établissements scolaires des zones en difficulté, mais une sélection accrue entre les élèves en difficulté et les autres. Pas de propositions non plus, pour une véritable politique de lutte contre toutes les formes de discriminations, pour une véritable éducation à l’écologie et au développement soutenable, pour une véritable découverte de la diversité culturelle et la complexité sociale de notre monde. Au contraire, les pédagogies innovantes comme les TPE * ont été abolies. …

    Lire la suite
  5. Un prérapport parlementaire sur la délinquance provoque un tollé

    \ »On y trouve des propositions douteuses\ », reconnaît l’un de ses auteurs. \ »Le jeune\ » est dangereux. \ »Le jeune\ » est \ »déviant\ », et de plus en plus tôt. Considéré comme un malade, il doit donc être soigné sans délai, suivi par des spécialistes et interné si nécessaire. Telle est la tonalité d’un rapport préliminaire remis à Dominique de Villepin, en octobre 2004, et censé inspirer le ministère de l’intérieur dans la rédaction du projet de loi sur la prévention de la délinquance, ajourné à plusieurs reprises et reprogrammé avant l’été. Les auteurs de ce rapport sont les membres de la commission prévention du groupe d’études parlementaire sur la sécurité intérieure (Gepsi). Des députés : seize de l’UMP, deux de l’UDF, deux du PS. …

    Lire la suite