«Se soumettre ou résister !» Telle est l’alternative à laquelle est désormais confronté Benjamin Deceuninck, cet ex-faucheur d’OGM qui refuse le fichage génétique. Condamné en 2005 à un mois de prison avec sursis pour un fauchage de betteraves transgéniques en 2001, ce Cévenol de 26 ans avait été convoqué par la gendarmerie en juin dernier pour un prélèvement d’ADN. N’ayant pas voulu s’y soumettre, il s’est retrouvé en procès devant le tribunal correctionnel d’Alès (Gard) le 25 août ( Libération du 26 août). Le tribunal a rendu sa décision hier, condamnant le jeune homme à une peine d’amende de 500 euros. Il a suivi en cela les réquisitions du parquet. …
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La biométrie
[Extrait] La biométrie Présidence de M. Christian CABAL, Député de la Loire Ouverture par M. Christian CABAL, J’ai le plaisir de vous accueillir dans cette salle Lamartine où nous allons commencer l’audition prévue dans le cadre des travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST). L’OPECST est une structure commune à l’Assemblée nationale et au Sénat dont le but est d’enrichir et de faire progresser la réflexion au plan scientifique et technologique, d’effectuer des analyses et des évaluations sur des domaines précis, et de formuler des propositions ayant notamment des incidences sur le plan législatif et/ou réglementaire. …
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Le DADvSI … nouveau danger pour la liberté.
Un communiqué de la Ligue Odebi que nous reproduisons ici. Projet de loi relatif au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information : De l’impérialisme législatif des multinationales \ »culturelles\ » au Masochisme Economique français. …
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Etat d’urgence… sociale
– MARDI 8 Novembre 15 h 22 C’est un état d’urgence sociale qu’on devrait déclarer ! PARIS, 8 nov 2005 (AFP) – Les Verts, reprochant au gouvernement son \ »manque de sang-froid\ » à propos des violences urbaines, ont demandé mardi de \ »faire confiance aux acteurs locaux et de leur donner les moyens de leur politique\ ». …
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Réforme de l’adoption
Une réforme visant à faciliter l\ »adoption internationale, pleine des bonnes intentions habituelles de rigueur en la matière. Elle comporte notamment la création d’une agence nationale de l’adoption et prévoit un accompagnement des adoptants après l’adoption …
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Les Verts dénoncent le non respect des droits des étrangers « pré-jugés »
L’incident grave, qui a eu lieu au tribunal administratif de Paris le 8 février, révélant la pratique du verdict rendu avant audience, est un indicateur de plus sur la situation que vivent les étrangers en attente de régularisation, subissant en permanence des atteintes aux libertés fondamentales. …
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Les conséquences de l’irrégularité d’un contrôle d’identité sur les poursuites subséquentes
Les règles qui régissent le contrôle d’identité sont encadrées par le Code de Procédure Pénale : En l’absence d’éléments qui peuvent justifier l’existence d’un contrôle tel que prévus par les art. 78-1 et suivants du Code de Précédure Pénale ce contrôle d’identité s’avérera irrégulier. …
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