Conférence de presse prévue le 9 septembre 12 associations et organisations syndicales (AIDES, la CFDT; la CGT; le Collectif contre l’Homophobie et pour l’égalité des droits, la Fédération nationale de l’Autre Cercle , la FSU; l’Inter-LGBT, IRIS, la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, l’Union Syndicale Solidaires) déposent ce jour un recours au Conseil d’Etat contre le décret du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ». …
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Libertés publiques : la société du contrôle
Ardoise, Base élèves, Edvige, ces fichiers ont récemment fait la une de l’actualité. Le Passeport biométrique vient d’être imposé. Crée il y a dix ans pour recueillir les empreintes des condamnés pour moeurs, le FNAEG a été insidieusement élargi au point de recueillir 717000 empreintes, dont les 3/4 sont issues de personnes innocentées ou présumés innocentes pour des délits les plus divers. Dans le même temps les immigrés, légaux ou non, sont de plus en plus surveillés et encadrés. Or l’histoire à montré que les mesures de contrôles de population (papiers d’identité) étaient toujours d’abord destinés aux classes \ »dangereuses\ » avant d’être progressivement étendues. Après avoir réclamé les empreintes digitales des populations Roms se trouvant sur son territoire, l’Italie a décidé que l’ensemble des Italiens devraient s’y soumettre d’ici 2010. …
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Décès de Jean-Jacques de Félice : les opprimés perdent leur avocat
Communiqué de presse des Verts du 31 juillet 2008 Avec le décès de Jean-Jacques de Félice, les Droits de l’Homme perdent l’un de leurs plus grand défenseur. Ancien vice-Président de la LDH, Jean-Jacques de Félice a été de tous les combats de ces dernières décennies. Des bidonvilles de Nanterre, à l’apartheid en Afrique du Sud, en passant par les militants FLN, les Kanaks et les sans-papiers, les actions qu’il a menées en faveur des Droits de l’Homme sont innombrables. …
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Refusons l’instauration d’un enfermement sans fin sur une simple présomption de dangerosité.
« Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre ». Thomas Jefferson Le Parlement s’apprête à examiner un projet de loi visant à instaurer une « rétention de sûreté » qui permettra, après l’exécution de la peine de prison, de prolonger – sans limitation de durée, sans peine et sans infraction – l’enfermement des personnes considérées comme d’une « particulière dangerosité ». …
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Visite le Lieu d’accueil et d’orientation des mineurs étrangers isolés de la Croix-rouge de Taverny dans le Val d’Oise.
Dans le cadre de l’examen de la Loi de finances 2008, la sénatrice Alima Boumediene-Thiery, membre de la Commission des Lois du Sénat, effectuera un déplacement le mardi 20 novembre 2007 afin de visiter le Lieu d’accueil et d’orientation des mineurs étrangers isolés de la Croix-rouge de Taverny dans le Val d’Oise (42 rue Auguste Godard, 95150 Taverny). …
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Projet de loi relatif à la Maitrîse l’Immigration, à l’intégration et à l’asile.
Paris, le 5 octobre 2007 Le Sénat a adopté plusieurs amendements déposés par la sénatrice de Paris Alima Boumediene-Thiery (les Verts) sur le Projet de loi relatif à la Maîtrise l’Immigration, à l’intégration et à l’asile …
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La demande de « référé libertés fondamentales »
Lorsque l’urgence est telle qu’une décision doive être prise sous 48 heures, la demande en référé \ »libertés fondamentales\ » prévue à l’article L. 521-2 du code de justice administrative permet à quiconque estime qu’une personne morale de droit public porte irrégulièrement une \ »atteinte grave et manifestement illégale\ » à l’une de ses libertés fondamentales, de solliciter du juge administratif qu’il mette fin sans délais à ces irrégularités par toute mesure appropriée [à souligner que traditionnellement, en application de la théorie de la \ »voie de fait\ », le juge judiciaire peut également statuer dans le cas \ »d’irrégularité grossière\ » : classement d’une voie privée dans le domaine public communal alors que n’a pas été engagée la procédure d’expropriation [Cass. 1ère civ. 25 janvier 2005 ; concernant la confiscation d’un passeport par les services de police : \ »Il y a voie de fait lorsque l’administration soit a procédé à l’exécution forcée, dans des conditions irrégulières d’une décision même régulière, portant une atteinte grave au droit de propriété ou à une liberté fondamentale, soit a pris une décision ayant l’un ou l’autre de ces effets si cette décision est manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir appartenant à l’autorité administrative.\ » Tribunal des Conflits 19 novembre 2001, Mohamed/Ministre de l’Intérieur ]] . …
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Réaction de l’ASPMP, l’APSEP et le SMEP à la proposition de la mission parlementaire.
Réaction de l’ASPMP, l’APSEP et le SMEP à la proposition de la mission parlementaire conduite par Mr Garraud, député, de création d’un Centre Fermé de Protection Sociale.L’ASPMP, association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire, l’APSEP, association des professionnels de santé exerçant en prison et le SMEP, syndicat des médecins exerçant en prison, qui regroupent les professionnels de santé exerçant dans l’ensemble des établissements pénitentiaires, s’étonnent et s’inquiètent de la proposition de création d’un Centre Fermé de Protection Sociale. …
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Fichage génétique : Big Brother à l’horizon.
Mardi 24 octobre, Bernard Coquelle, paysan du Douaisis, est convoqué devant le Tribunal correctionnel de Douai pour avoir refusé le fichage génétique. Après sa condamnation par le tribunal de Lille, il a refusé cet été de se soumettre à une prise d’ADN. Il risque pour cela un an de prison et 15.000 euros d’amende. Les Verts rappellent leur solidarité avec les faucheurs volontaires. Ils tiennent à affirmer leur opposition au fichage génétique, à l’occasion de cette convocation. …
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