Le projet de loi du ministre de l’intérieur, dit « de prévention de la délinquance » n’a de prévention que le nom. Cette habileté sémantique consistant à habiller un texte répressif de façon à faire croire à des intentions autres n’est pas nouvelle (voir loi sur « l’égalité des chances » par exemple). …
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« Prêt à désobéir »
Le député-maire Vert de Bègles Noël Mamère se déclare \ »prêt à désobéir\ » à la future loi de prévention de la délinquance : \ » M. Sarkozy et son gouvernement mettent en place une société de la méfiance alors que la prévention est basé sur la confiance\ »et de gauche \ ». …
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Fichage génétique : Big Brother à l’horizon.
Mardi 24 octobre, Bernard Coquelle, paysan du Douaisis, est convoqué devant le Tribunal correctionnel de Douai pour avoir refusé le fichage génétique. Après sa condamnation par le tribunal de Lille, il a refusé cet été de se soumettre à une prise d’ADN. Il risque pour cela un an de prison et 15.000 euros d’amende. Les Verts rappellent leur solidarité avec les faucheurs volontaires. Ils tiennent à affirmer leur opposition au fichage génétique, à l’occasion de cette convocation. …
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Etat d’urgence…
Etat d’urgence : \ »On ne répond pas à une crise sociale par un régime d’exception\ » Intervention de Martine Billard en discussion générale. 1ère séance du mardi 15 novembre 2005.Il nous est demandé aujourd’hui de proroger pour trois mois l’état …
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Etat d’urgence…
PROROGATION DE L’APPLICATION DE LA LOI DU 03 AVRIL 1955 L’ETAT D’URGENCE Projet de Loi présenté par Dominique de Villepin Intervention de Alima Boumediene-Thiery Sénat, le 16 novembre 2005Monsieur le Ministre, …
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Etat d’urgence… sociale
– MARDI 8 Novembre 15 h 22 C’est un état d’urgence sociale qu’on devrait déclarer ! PARIS, 8 nov 2005 (AFP) – Les Verts, reprochant au gouvernement son \ »manque de sang-froid\ » à propos des violences urbaines, ont demandé mardi de \ »faire confiance aux acteurs locaux et de leur donner les moyens de leur politique\ ». …
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Lutte contre le terrorisme (sécurité et contrôle frontalier).
La Cnil s’inquiète du projet de loi antiterroriste Vidéosurveillance, données Internet, fichiers… La Commission nationale de l’informatique et des libertés a émis de sérieuses réserves sur l’arsenal et le texte défendus mercredi prochain par le ministre de l’Intérieur. …
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Les Maghrébins davantage visés par les procédures d’outrage et rébellion.
PARIS (AFP) – Les procédures pour outrage, rébellion et violence sur des policiers aboutissent à une \ »discrimination irréfutable et systématique\ » des jeunes d’origine maghrébine, selon les résultats d’une étude dont l’AFP a pris connaissance vendredi. …
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Les conséquences de l’irrégularité d’un contrôle d’identité sur les poursuites subséquentes
Les règles qui régissent le contrôle d’identité sont encadrées par le Code de Procédure Pénale : En l’absence d’éléments qui peuvent justifier l’existence d’un contrôle tel que prévus par les art. 78-1 et suivants du Code de Précédure Pénale ce contrôle d’identité s’avérera irrégulier. …
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