Discrimination des gens du voyage : Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV du Val de Marne et Sergio Coronado, Député EE-LV des français établis hors de France restent vigilants suite à la décision en demi-teinte du conseil constitutionnel. …
Lire la suiteLibre opinion : Vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions réprimant le harcèlement sexuel dans notre Code pénal. Cette suppression, si elle est une épreuve douloureuse pour toutes les victimes, était logique, tant ce texte était flou et imprécis. Il n’en a pas toujours été ainsi, comme l’explique bien cet article de Maître Eolas. Reste que depuis la loi de modernisation sociale de janvier 2002 (article 179, et le Conseil constitutionnel n’avait alors pas étudié cette disposition, n’ayant pas été saisi), le harcèlement sexuel était défini comme : \ »le fait de harceler autrui, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle\ ». …
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Libre opinion : La décision du Conseil constitutionnel prise aujourd’hui d’enlever du code pénal le délit de harcèlement sexuel, est un coup dur pour tous les militant-e-s qui se battent depuis des années pour les droits des femmes et surtout pour les milliers de femmes (ou d’hommes) qui subissent au quotidien ces situation intolérables. Cette décision était pour inévitable et logique. …
Lire la suiteComment est on passé de 336 718 GAV en 2001 à 790.000 en 2009 ? Et ce alors que la GAV est de moins en moins une mesure indispensable à l’enquête (aujourd’hui 1/10 des GAV débouche sur de la prison, ½ en 1970) …
Lire la suiteMichèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice vient d’annoncer qu’elle allait saisir le Conseil d’Etat d’un projet de décret punissant d’une amende de 1.500 euros l’outrage au drapeau français. «Le fait de dégrader ou d’utiliser de façon indécente le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public », et, d’autre part, de « diffuser par tous moyens la représentation de ces faits » serait puni par une contravention. …
Lire la suiteCOMMUNIQUE DE PRESSE 5 novembre 2008 La sénatrice Alima Boumediene-Thiery s’oppose au contournement d’une décision du Conseil constitutionnel par le Gouvernement en matière de rétention et de surveillance de sûreté. …
Lire la suiteMesdames, Messieurs, La situation dans les prisons françaises a été maintes fois dénoncée : commissions d’enquête parlementaires rapports, colloques… Seule l’élaboration d’une loi pénitentiaire permettra concrètement de remédier à des situations intolérables au regard de la dignité des personnes privées de liberté. Au-delà de la loi pénitentiaire, une loi de programmation permettra d’orienter les crédits indispensables à la construction d’établissements pénitentiaires adaptés. …
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