Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Le Service historique de la Défense (SHD) annonce la mise en ligne, sur son site Internet de la première version d’un portail d’accès aux archives de la gendarmerie nationale.- …

L’examen du projet de loi sur la prévention de la délinquance, le 10 janvier, a donné du Sénat l’image d’un législateur aussi obsédé par la petite délinquance qu’oublieux de la criminalité en col blanc. …

Le projet de loi dit \ »prévention de la délinquance\ », présenté par le Ministère de l’Intérieur, est actuellement discuté en deuxième lecture au Sénat. Tout au long des débats parlementaires, ce projet a été l’objet de constantes aggravations. Sa logique initiale, fondée sur le tout-répressif , sans réel contenu en matière de prévention, stigmatise de manière accrue les populations les plus en difficulté. …

Je tiens à remercier les intervenantEs qui m’ont précédé pour leur présence à ce débat et leur volonté d’ouvrir le dialogue comme pour la qualité de leur intervention. …

Le projet de loi du ministre de l’intérieur, dit « de prévention de la délinquance » n’a de prévention que le nom. Cette habileté sémantique consistant à habiller un texte répressif de façon à faire croire à des intentions autres n’est pas nouvelle (voir loi sur « l’égalité des chances » par exemple). …

Le député-maire Vert de Bègles Noël Mamère se déclare \ »prêt à désobéir\ » à la future loi de prévention de la délinquance : …

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Messieurs les Présidents des groupes parlementaires …

Neuf mois après les révoltes des banlieues en novembre, on ne peut pas dire que les aspirations des habitants des quartiers périphériques soient réeellement prises en charge par les principaux acteurs de la vie politique. Comment peuvent-elles être relayées durant les campagnes électorales nationales de 2007 et municipales de 2008 ? D’ailleurs, doivent-elles être relayées ou portées par les interessés directement eux-mêmes, habituellement cantonnés à la sphère associative ? Entre normalisation et relégation, est-ce qu’une écologie des quartiers peut émerger à travers le combat pour l’autonomie politique ? Autour de quelles revendications ? L’autonomie politique des banlieues ne peut s’accomoder des stigmatisations, des rappels à l’ordre sécuritaires, des injonctions à la mixité sociale ou à “l’intégration”. Comment les Verts et la gauche en général peuvent-ils accompagner ces mouvements sans s’exposer au risque de la récupération ? …

Motion adoptée par le CNIR. La crise des banlieues manifestée avec vigueur par les récentes émeutes est le signe d’une crise sociale plus profonde, qui parcourt l’ensemble de la société française. Ce n’est pas d’un nouveau projet pour les …