Sécurité

  1. Livre Blanc sur les Banlieues.

    Publié le

    – Ce Livre blanc a été rédigé par les six principaux animateurs du groupe Banlieues (groupe informel), chacun prenant à sa charge un atelier spécifique ( Sécurité, Nation/Modèle Républicain, Discriminations, Politique Urbaine, Médias/Représentation ), la responsable de la Commission Femmes des Verts ayant apporté sa contribution à chacun des ateliers, transposés ici en chapitres. …
    Commentaires fermés sur Livre Blanc sur les Banlieues. | Lire la suite

  6. Le gouvernement a décidé de renforcer la lutte contre la récidive.

    Publié le

    Communiqué de presse Paris, le 6 octobre 2005 Conformément à ce que Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a annoncé, le gouvernement a décidé de renforcer la lutte contre la récidive et a déposé mercredi plusieurs amendements à la proposition de loi qui doit être discutée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale les 12 et 13 octobre 2005. L’un de ces amendements vise à permettre au juge de l’application des peines d’imposer une mesure de surveillance judiciaire à une personne condamnée à une peine d’emprisonnement égale ou supérieure à 10 ans pour un crime ou un délit sexuel. Cette mesure prendra effet à la libération du condamné. Elle pourra s’exercer pendant toute la durée correspondant au crédit de réduction de peine ou aux réductions de peine supplémentaires dont le détenu aura pu bénéficier. Elle ne pourra donc pas dépasser la durée de la peine d’emprisonnement prononcée (Exemple : une personne condamnée à 20 ans d’emprisonnement pour viol en récidive, et libérée le 1er janvier 2006 après avoir effectué 17 ans de prison compte tenu des réductions de peine, pourra se voir imposer une surveillance judiciaire pendant 3 ans, période correspondant à la durée des réductions de peine obtenues). …
    Commentaires fermés sur Le gouvernement a décidé de renforcer la lutte contre la récidive. | Lire la suite