Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Depuis 2002, la droite a basé sa communication sur son bilan en matière de sécurité. La Cour des comptes vient de démonter le mythe et montrer la faillite de sa politique : statistiques absurdes, efficacité discutable, baisse des effectifs constante depuis 2007, appauvrissement de la police et de la gendarmerie, développement sans cadre adapté des polices municipales et promotion aveugle de la vidéo-surveillance sans évaluation sérieuse. Ce n’est pas la lutte contre la délinquance qui s’est améliorée, c’est avant tout la communication du Ministère de l’Intérieur. …

Comment est on passé de 336 718 GAV en 2001 à 790.000 en 2009 ? Et ce alors que la GAV est de moins en moins une mesure indispensable à l’enquête (aujourd’hui 1/10 des GAV débouche sur de la prison, ½ en 1970) …

Cette FAQ se veut un outil, mis en place par la commission justice, à destination des élus et de tout citoyen lambda, qui souhaite s’informer et agir.Dernière version de la FAQ sur la VS. …

Noël Mamère – Motion de renvoi en commission Deuxième séance du mardi 9 février 2010 – Extrait du compte-rendu officiel : …

Le 5 mai 2009, M. Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, a déposé une proposition de loi visant notamment à « renforcer la lutte contre les violences de groupes ». Ce texte a été adopté en commission des lois le 10 juin. Il est examiné au Parlement depuis le 23 juin.Il prévoit en particulier de punir de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions de biens ». …

Les Verts s’indignent de l’autorisation d’équiper les policiers municipaux du pistolet à impulsion électrique Taser donnée par Michèle Alliot-Marie. _ Après Edvige, il est regrettable qu’une fois de plus la ministre de l’intérieur ne prête l’oreille qu’aux franges les plus populistes de sa majorité. …

Ardoise, Base élèves, Edvige, ces fichiers ont récemment fait la une de l’actualité. Le Passeport biométrique vient d’être imposé. Crée il y a dix ans pour recueillir les empreintes des condamnés pour moeurs, le FNAEG a été insidieusement élargi au point de recueillir 717000 empreintes, dont les 3/4 sont issues de personnes innocentées ou présumés innocentes pour des délits les plus divers. Dans le même temps les immigrés, légaux ou non, sont de plus en plus surveillés et encadrés. Or l’histoire à montré que les mesures de contrôles de population (papiers d’identité) étaient toujours d’abord destinés aux classes \ »dangereuses\ » avant d’être progressivement étendues. Après avoir réclamé les empreintes digitales des populations Roms se trouvant sur son territoire, l’Italie a décidé que l’ensemble des Italiens devraient s’y soumettre d’ici 2010. …

Après de multiples reports, la loi pénitentiaire a enfin été présentée en conseil des ministres aujourd’hui. Attendue depuis des années par les personnes détenues, leurs familles, les personnels de l’Administration pénitentiaire et les associations, cette loi devait être une réponse à l’échec de notre système pénitentiaire, machine à fabriquer de la récidive et à détruire les individus. …

Taux d’homicides pour 100 000 habitants dans quelques capitales européennes De près de 10 à 0… Tallinn – Estonie (9,75), …