Débat sur la politique du Gouvernement en matière d’égalité des territoires – Discussion générale – Mercredi 8 janvier 2014 …
Débat sur la politique du Gouvernement en matière d’égalité des territoires (8 janvier 2014)

Débat sur la politique du Gouvernement en matière d’égalité des territoires – Discussion générale – Mercredi 8 janvier 2014 …
– Discussion générale – Jeudi 12 décembre 2013 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Monsieur le rapporteur pour avis, …
Questions cribles thématiques sur l’accès à la justice et la justice de proximité Jeudi 5 décembre 2013 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV …
Ont notamment pris la parole (outre les personnes prostituées et les journalistes présents dans la salle) : France Arnould, directrice de l’association « les Amis du Bus des femmes », Jean-François Corty, directeur des missions France Médecins du Monde, Françoise Gil, sociologue, Sarah-Marie Maffesoli, juriste au STRASS (Syndicat du Travail sexuel), Gabrielle Partenza, présidente de l’association Avec nos Aînées, Yannick Ripa, Professeure en histoire des femmes et du genre à l’Université Paris 8, Thierry Schaffauser, militant EELV et travailleur du sexe. …
– Discussion générale – Mardi 8 octobre 2013 Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre, Madame et Monsieur les rapporteurs, …
Jeudi 3 octobre 2013 Monsieur le Président, cherEs collègues, ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Intérieur. …
PJL n° 733 et 734 : PJL organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 734) et PJL interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 733) …
\ » Mme Esther Benbassa attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics. …
– Discussion générale – Lundi 16 septembre 2013 – Discussion générale – Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames les rapporteures, …