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  2. L’entrée en vigueur de l’union bancaire

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    Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une communication relative à l’entrée en vigueur de l’union bancaire.   L’Union bancaire a connu une avancée majeure avec l’entrée en vigueur, le 4 novembre 2014, de la supervision unique des principaux groupes bancaires au niveau européen. Un mécanisme de résolution unique sera parallèlement mis en place, avec un Conseil de résolution unique opérationnel à compter du 1er janvier 2015. Par ailleurs, les négociations sur les modalités de calcul des contributions au Fonds de résolution unique progressent.   L’adoption par le Parlement du projet de loi autorisant la ratification de l’accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique, constitue la prochaine étape, au niveau national, nécessaire à la mise en place de l’Union bancaire. …

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