Ce vendredi, Eric Alauzet était à Vesoul pour la visite ministérielle de Cécile Duflot et la remise du rapport « Vers l’égalité des territoires » d’Éloi Laurent, économiste à l’OFCE et enseignant à Sciences po et Stanford University.. À cette occasion, la ministre a présenté sa vision de l’égalité des territoires et précise les grands axes de sa politique en faveur d’un développement équilibré et durable des territoires. Une loi sera présentée à la fin de l’année.

Conçu comme un ouvrage collectif, ce rapport confronte des contributions d’experts et d’universitaires, avec des regards d’élus engagés et ancrés dans la vie des territoires. Combinant analyses, méthodes et instruments empiriques, ce document renouvelle la façon de penser l’aménagement et se veut une première étape d’un débat démocratique renouvelé et nécessaire, dont doivent s’emparer les habitant(e)s et les acteurs des territoires pour le faire vivre.

C’est pourquoi ce rapport est intégralement accessible en ligne, sous une forme interactive, à l’adresse verslegalite.territoires.gouv.fr, qui permet également d’accéder à d’autres travaux (recherche prospective, données cartographiques, etc.) et donne la parole à un certain nombre d’acteurs des territoires.

Ouverture d’un débat citoyen sur l’aménagement du territoire

Des conférences territoriales de mars à juin feront vivre localement le débat entre experts, élus, agents de l’État et acteurs associatifs ou économiques, sur un certain nombre de thématiques prioritaires : inégalités sociales, inégalités environnementales, soutien au développement et anticipation des mutations économiques, accès à la santé, numérique, etc.

À cette occasion, la ministre a présenté sa vision de l’égalité des territoires et précisé les grands axes de sa politique en faveur d’un développement équilibré et durable des territoires. Un volet « égalité des territoires » sera inscrit dans la loi de décentralisation, qui prendra en charge la mutualisation des services au public, l’aménagement numérique du territoire et la réforme de l’ingénierie territoriale.

Ce travail législatif sera accompagné d’une réforme des structures administratives et d’un renouvellement de la contractualisation État-collectivités locales, avec l’émergence de deux nouveaux types de contrats : des contrats stratégiques de projets au niveau régional, et des contrats territoriaux adaptés aux projets des élus et conforme aux enjeux locaux.

Ces décisions seront prises par le gouvernement au mois de juin, lors de la réunion du Comité interministériel pour l’aménagement et le développement des territoires (Ciadt).

Le discours de Cécile Duflot est disponible  : http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/130222_Discours_Vesoul_prononce.pdf

Le rapport dirigé par Éloi Laurent est disponible sur verslegalite.territoires.gouv.fr.

http://www.verslegalite.territoires.gouv.fr/