Vers une mobilisation générale pour la Santé en Région
Éric Alauzet a participé dernièrement à une table ronde sur la Santé en région organisée par la Fédération Hospitalière de France, à Arc et Senans. Au côté d’autres élus et notamment Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional de Franche-Comté, il a été question des mutations du système de santé français et de la nouvelle carte des territoires à mettre en œuvre.
L’occasion pour le député de rappeler que « Notre système de santé est performant mais inéquitable, c’est pourquoi il est indispensable de le moderniser. Le projet de modernisation de notre système de santé s’articule autour de trois axes : prévenir avant d’avoir à guérir, faciliter la santé au quotidien et innover pour consolider l’excellence de notre système de santé. »
« L’article 1er introductif du projet de loi rénove profondément le cadre général de la politique de santé. IL précise que la nation GARANTIE le droit à la protection de la santé de chacun et que cette politique relève de la responsabilité de l’Etat ».
« Notre système de santé est un atout pour notre pays. Pour préserver cet atout et l’adapter aux défis nouveaux, le gouvernement a engagé une refondation nécessaire pour relever les grands enjeux auxquels la politique de santé est confrontée : celui du vieillissement d’abord, auquel le Gouvernement entend répondre grâce au projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement ; celui des maladies chroniques, qui touchent aujourd’hui près d’un Français sur quatre et engendrent des besoins nouveaux de coordination des professionnels, notamment de premier recours ; celui enfin de l’innovation, au service de la qualité de la prise en charge, afin de conserver le caractère solidaire et universel de notre système de santé. Et c’est ce dernier enjeu dont il est question aujourd’hui »
« Ces ambitions stratégiques se nourrissent des compétences des professionnels de santé, des capacités d’initiative de nos concitoyens et de l’engagement des collectivités par la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, et la garantie d’une meilleure sécurité sanitaire et l’accès effectif à la prévention et aux soins ».
« Cet enjeu de l’accès aux soins pose ainsi la question de la proximité, de la permanence des soins et de la répartition territoriale non seulement des services de soins et médicosociaux mais également de tous les dispositifs de prévention et de promotion de la santé ».
Il s’agit de faire respecter l’accès aux soins et refuser les déserts médicaux : mise en place des Pactes Territoire Santé, mesures d’incitation, travail en équipe, rapprochement des universités, contrats d’engagement de service public, télémédecine, hôpitaux de proximité, parcours de soins coordonné (projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement,…
Le projet de loi santé traite également de la mise en place d’un service territorial de santé au public (STSP) ainsi que des dispositifs territoriaux d’appui aux professionnels de santé. Ce chapitre pose ainsi les bases des évolutions nécessaires de l’organisation territoriale des soins, donnant aux professionnels de santé les outils dont ils ont besoin pour mieux coordonner les prises en charge. La démarche du STSP organisera en particulier l’offre de prévention et les soins de proximité, notamment pour les patients atteints d’une maladie chronique, les personnes en situation de vulnérabilité ou de précarité sociale et les personnes en situation de perte d’autonomie ou présentant un risque de perte d’autonomie du fait de l’âge ou d’un handicap.
Dans le projet de loi, il est indiqué de renforcer l’animation territoriale conduite par les agences régionales de santé (ARS) et d’instaurer des conseils territoriaux de santé pour coordonner les actions des élus et des agences régionales de santé (ARS), notamment en faveur de l’offre de soins de proximité (la définition des territoires sur lesquels seront installés ces conseils se fera en concertation avec les élus locaux jusqu’à fin 2016).
Sur la base des constats posés par le retour d’expérience des premiers PRS – Programmes Régionaux de Santé, des recommandations de la Cour des comptes et afin de faciliter la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé, il est proposé de renforcer le caractère stratégique et l’opérationnalité de la programmation régionale en simplifiant et assouplissant les PRS.
Pour le député : « L’effort de mise en cohérence des politiques de santé et de régulation de l’offre de soins promu dans chaque région exige une association de tous les offreurs de soins, de recherche et de formation ».
Pour la FHP (site internet), le premier enseignement de la table ronde est que, si « les régions n’ont pas de compétences et de responsabilités légales en matière de santé, c’est un domaine dont elles ne sauraient se désintéresser. Au regard des liens entre santé, politique de l’environnement, politique de prévention, politique de transport, politique éducative, les nouvelles régions seront nécessairement conduites à développer des stratégies ambitieuses et audacieuses en matière de santé. La compétence de la région en matière de formation des professionnels de santé a en outre été soulignée par les quatre intervenants comme un levier positif de transformation ».
« Deuxième enseignement : les citoyens attendent de leurs élus des actes et des engagements forts pour que la promesse républicaine d’une égalité réelle d’accès aux soins continue à être tenue. En la matière, les quatre responsables politiques se sont rejoints sur les limites de l’organisation actuelle du système de santé et sur l’impérieuse nécessité de mettre en œuvre des mesures fortes pour mieux répartir l’offre de soins médicale et lutter contre les déserts médicaux. Si l’introduction de mesures coercitives pour l’installation des médecins n’est pas partagée par tous, l’évolution du système de formation mais surtout l’évolution des pratiques professionnelles des médecins vers davantage d’exercice collectif a été avancée par tous les locuteurs. Enfin, chacun s’est accordé sur le fait que c’est seulement en dynamisant nos territoires, en les rendant attractifs que les médecins reviendront s’installer dans les zones aujourd’hui désertées ».
« Troisième enseignement : le rôle majeur de la proximité dans toutes les politiques sanitaires et médico-sociales. Qu’il s’agisse du soutien à la médecine de premier recours, de l’évolution de la carte hospitalière autour des Groupements Hospitaliers de Territoire ou encore du renforcement des prises en charge médico-sociales avec, par exemple, l’hospitalisation à domicile (HAD) ou le service de soins infirmiers à domicile (SIAD), la proximité semble être la notion centrale présente à l’esprit de tous les intervenants. Une proximité devant trouver une concrétisation dans la gouvernance de notre système de santé, qui doit davantage associer les élus et avoir pour objectif majeur le décloisonnement des interventions des acteurs de santé ».
« Au final, cette table ronde a été riche de regards croisés et a permis de mesurer que, sous l’effet des interpellations des patients comme des professionnels de santé, les élus ont la volonté de se saisir aujourd’hui pleinement des questions de santé, au cœur des actions des nouvelles régions ».
L’enregistrement audio de la table ronde ICI