Le lundi 18 janvier 2016, lors de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, le Président de la République a annoncé un plan pour faire face à l’Etat d’urgence économique et social.

Les trois axes qui structurent ce plan sont les suivants :

• Compétitivité des entreprises,
• Sécurisation des parcours des travailleurs,
• Création de « nouvelles chances pour tous ».

 

Compétitivité des entreprises

Prime pour l’embauche dans les PME

Une prime (effective dès aujourd’hui) a été annoncée pour l’embauche d’un salarié rémunéré jusqu’à 1,3 SMIC en CDI, en CDD d’au moins 6 mois, pour la transformation d’un CDD ou d’un CDI ou pour un contrat de professionnalisation d’une durée supérieure à 6 mois.

Ce dispositif d’une durée de deux ans se traduira par le versement d’une prime de 500 euros par trimestre à l’entreprise, soit deux mille euros par an et quatre mille euros maximum sur les deux années d’application.

CICE et CIR

Le Président a confirmé que le CIR serait maintenu à l’identique. En revanche, il a été annoncé la volonté de l’exécutif de transformer le CICE en une baisse définitive des cotisations sociales qui serait généralisée à toutes les activités. Une réunion d’évaluation du CICE doit se tenir d’ici la fin du mois avec les partenaires sociaux.

Réforme du droit du travail

Suite à la remise du rapport Badinter sur les grands principes du droit du travail, attendu cette semaine, le projet de loi de Myriam El Khomri, Ministre du Travail, devrait redéfinir ce qui relève de la loi et auquel il n’est pas possible de déroger et ce qui peut être négocié collectivement.

Le projet de loi devrait d’ailleurs poursuivre l’affirmation de l’accord collectif par rapport à la loi, notamment en matière d’assouplissement du temps de travail puisque le Président a annoncé que les accords d’entreprise pourraient porter sur les modalités d’organisation du temps de travail et qu’ils s’appliqueraient aux contrats individuels.

Indemnités aux prud’hommes

L’article relatif au plafonnement des indemnités aux prud’hommes ayant été censuré par le Conseil Constitutionnel, le prochain projet de loi de la ministre devrait réinscrire le sujet.

Il s’agit bien ici de plafonner des dommages et intérêts dans le cas de licenciement qui ont été jugés sans cause réelle et sérieuse par les prud’hommes (ne respectant donc pas la loi en matière de licenciement) et donc d’évaluer un préjudice et non des indemnités légales de licenciement.

Il semblerait que le projet de loi s’oriente vers un plafonnement en fonction de l’ancienneté, sans prendre en compte la taille de l’entreprise (comme dans l’article censuré) ou l’âge du salarié comme cela avait été évoqué (les salariés séniors bénéficient en effet généralement de dommages et intérêts élevés du fait de leur difficulté à retrouver un emploi).

 

Sécurisation des parcours des travailleurs

Simplification dans l’accès aux droits

Le Président a rappelé la mise en place du Compte Personnel d’Activité qui regroupera les droits rechargeables au chômage, le compte personnel de formation) qui a vocation à individualiser d’avantages les droits et à les rendre plus lisibles. Ce dispositif est apparu dans la dernière loi sur le travail sous la forme d’une demande de rapport que le Gouvernement remettra au Parlement suite aux négociations qui ont été lancées entre les partenaires sociaux.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (dont l’entrée en vigueur complète a à nouveau été repoussée) devrait normalement faire partie du CPA. Il va cependant faire l’objet d’une mission d’évaluation de sa pertinence dans le temps.

Un portail universel des droits sociaux devrait par ailleurs être lancé.

Plan de formation des 500 000 chômeurs

François Hollande souhaite doubler le nombre de chômeurs bénéficiant d’une formation en 2016. L’objectif est de fournir des qualifications pour orienter les chômeurs vers les secteurs du numérique, de l’aéronautique, le BTP, la sécurité ou les services à la personnes.

Les régions étant largement en charge de la politique de formation, Hollande a annoncé que le gouvernement soutiendrait les expérimentations qui seraient proposées, quitte à changer la loi.

L’AFPA sera mobilisée pour mettre en œuvre ce plan et les priorités seront définies par les partenaires sociaux, branche par branche et région par région.

Soutenir l’apprentissage et professionnalisation

Les mesures annoncées devraient permettre d’élargir les périodes d’accueil des apprentis, de permettre aux entreprises d’intégrer leurs efforts de formations à leurs obligation en matière de taxe d’apprentissage et d’inviter les entreprises à créer leurs propres CFA (ce qui est déjà possible).

Il a été annoncé la mobilisation de l’éducation nationale, en développant de nouvelles formations en alternance (objectif de 500) et en créant 1000 postes affectés à l’enseignement professionnel.

Enfin, le gouvernement souhaite développer le contrat de professionnalisation pour les plus de 45 ans en en faisant de véritables emplois aidés. L’objectif est de passer de 8 000 à 50 000 par an.

 

Soutien à l’entreprenariat

Le Président a demandé au gouvernement de revoir le système de qualifications préalables à l’activité.

Il a également annoncé la création d’un nouveau régime pour proposer une option fiscale entre fiscalité au réel et fiscalité au forfait. Le système de portage salarial devrait également être assoupli.

 

Financement

Le coût annoncé de ces mesures est de deux milliards d’euros. Cette somme servira essentiellement à financer la prime à l’embauche et la formation des 500 000 chômeurs.

Le Président a bien précisé que cette dépense n’aurait pas pour conséquence des prélèvements supplémentaires mais se traduirait par des économies.

 

(Merci à L.Bellec – Collaboratrice du Groupe écologiste)

 

 En savoir + : http://www.gouvernement.fr/un-plan-d-urgence-pour-aller-plus-loin-sur-le-front-de-l-emploi-3640

Le discours du Président de la République

 

FH Discours – 18 Janvier 2016.pdf