L’Assemblée nationale a adopté le mercredi 7 février dernier le projet de loi visant à ratifier deux ordonnances d’août 2016, l’une sur l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, l’autre sur l’information et la participation du public lors de l’élaboration de décisions ayant une incidence sur l’environnement. Les députés ont approuvé à main levée le texte qui avait fait l’objet d’un accord Sénat-Assemblée lors d’une commission mixte paritaire le 20 décembre dernier. Le Sénat a confirmé cette ratification en adoptant le projet de loi le jeudi 15 février.

Ces deux ordonnances sont « techniques mais elles font directement écho au drame du barrage de Sivens en 2014, où un militant écologiste est décédé. Les citoyens sont davantage sensibilisés aux problématiques environnementales avec le temps. Ces ordonnances poursuivent deux objectifs :

• mettre la législation française en conformité avec la directive européenne relative à l’évaluation environnementale,
• renforcer la concertation en amont du processus décisionnel en créant notamment un droit d’initiative citoyenne.

 

Le secrétaire d’Etat à la Transition écologique, Sébastien Lecornu, a salué devant les députés un texte « équilibré » issu des deux chambres sur deux ordonnances « fondamentales prises dans le cadre de la loi Macron » du 6 août 2015. Il a notamment souligné que le nouveau droit d’initiative « permettra au public, aux collectivités territoriales, aux associations, de demander l’organisation d’une concertation préalable en amont de l’instruction d’un projet« . Il s’agit d’un moyen pour apaiser les tensions dans la mesure où, parfois, les concitoyens ont pu avoir le sentiment que la participation intervenait trop tard pour leur permettre d’avoir une réelle influence sur le projet.