Le site Le Drenche publie régulièrement des tribunes sur des questions politiques. Dernier débat sur le cumul des mandats et sur la nécessite ou pas du mandat unique, en dehors du non cumul des fonctions exécutives. Et Eric Alauzet y publie une tribune participant au débat.

 

La question sur le cumul simultanée est plus facile à régler que celle du cumul dans le temps.

Il n’est pas possible de traiter ici de toutes les situations de cumul alors je me limiterai à celle qui concerne les parlementaires. Car à partir de 2017 (par la loi du 14 février 2014), un parlementaire ne pourra plus être Président ou maire d’un exécutif et c’est le moins. Cette interdiction est insuffisante car il ne parait pas possible non plus d’assurer un mandat de parlementaire et un mandat de Vice-Président d’un Conseil régional, d’un Conseil départemental ou encore d’une mairie qui occupe au moins un mi-temps si on veut assurer la réalité de ces fonctions.

En revanche, il est tout à fait possible et même souhaitable de rester conseiller municipal de sa commune et/ou conseiller communautaire. Même s’il n’est pas indispensable d’occuper ces mandats locaux pour appréhender les problématiques locales, un mandat de base local met l’élu national en prise directe avec la réalité locale qui à la fois doit nourrir l’action du législateur et permet aussi de mieux en mesurer les effets.

La question du cumul dans le temps et en revanche beaucoup plus difficile à régler. De quoi parle-t-on d’ailleurs ? Une personne qui aurait assuré trois ou quatre mandats de maire puis deux mandats de conseiller régional puis en encore un de conseiller départemental, soit 36 ans de mandat et qui serait à la fin de son premier mandat de parlementaire serait-il en situation de cumul dans le temps ? Le serait-il moins qu’un parlementaire qui achèverait son second ou son troisième mandat de parlementaire après un mandat de conseiller municipal ?

Mais sans doute veut-on ici ne traiter que la question de renouvellement et donc du cumul dans le temps des seuls mandats de parlementaires. La question de l’âge intervient aussi. Celle du cumul avec une activité professionnelle (combien d’heures par semaine ?) ou encore des différents revenus.

Il apparaît que la motivation baisse avec le temps, avec l’âge aussi. Que le fait de ne pas disposer d’assez de temps, du fait du cumul de mandat peut constituer un empêchement au travail et ceci dès le premier mandat. Il n’est pas non plus scandaleux de dire que l’expérience, là comme ailleurs, a son importance et que l’efficacité peut être supérieure au second mandat par rapport au premier…

En conclusion provisoire sur ce point du cumul dans le temps, on ne peut que constater certaines situations où l’on s’étonne que certaines personnes occupent encore ce poste mais il faudra être inventif pour trouver la bonne formule de non cumul dans le temps…

Eric ALAUZET

 

Lien Le Drenche :

Cumul des mandats : faut-il imposer un non-cumul strict ?