La transition écologique des territoires, nécessaire à la préservation de nos cadres de vie, a imposé, au cours des dernières années, les enjeux d’aménagement
durable des territoires dans les documents d’urbanisme.

Cette mutation s’accompagne de la montée en puissance de l’intercommunalité, qui constitue également une avancée majeure pour porter à la bonne échelle un
développement local équilibré, notamment de production de logements.

Le PLU(i) est l’outil adapté pour définir les évolutions et la préservation de l’environnement quotidien de nos concitoyens. Son rôle étant primordial, il a
maintenant vocation à se généraliser sur tout le territoire national.

Afin d’offrir aux élus un cadre réglementaire adapté aux enjeux contemporains, le gouvernement de F. Hollande a engagé une réforme ambitieuse du plan local d’urbanisme (PLU). L’application de cette réforme de modernisation des PLU va progressivement contribuer à la simplification et à la clarification de leur contenu,
afin de mieux traiter les enjeux nationaux et locaux. Cette mise en oeuvre des évolutions législatives récentes, et en particulier la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), s’est appuyée sur les résultats d’une large concertation qui a permis de répondre aux attentes des différents acteurs de l’urbanisme.

Le décret qui en est issu ouvre de nouvelles possibilités de réglementation et de déclinaison de projets à travers les orientations d’aménagement et de
programmation (OAP), tout en conservant les possibilités déjà existantes. Il s’applique à la carte, en fonction de chaque projet de territoire, et a pour ambition de répondre à un objectif commun : redonner du sens au règlement du PLU.

Il comprend la traduction de 20 propositions qui se déclinent autour de plusieurs principes directeurs. Ils concernent tout d’abord l’utilisation du document : simplifier, clarifier et faciliter l’écriture des règlements de PLU, les rendre plus facilement appropriables par leurs utilisateurs en les structurant de manière thématique, offrir plus de souplesse aux collectivités pour une meilleure adaptation des règles à leurs territoires.
Ils s’attachent également à réaffirmer des objectifs nationaux : préserver le cadre de vie, encourager l’émergence de projets, intensifier les espaces urbanisés et accompagner le développement de la construction de logements, favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

Cette modernisation du contenu du PLU sera progressive, elle s’applique au fil des nouvelles élaborations de PLU ou de leur révision.

Ce guide présente les nouvelles possibilités offertes aux collectivités pour la décliner, et traduire leur projet de territoire dans leur PLU au regard des objectifs nationaux et des attentes des porteurs de projets de construction.