A l’issue d’un Conseil Ecofin ce mardi à Bruxelles, avec l’appui de la France, et à la demande de la France et de la Commission, 10 pays de l’Union européenne sont « tombés d’accord » sur la base de calcul de la taxe sur les transactions financières, comprenant actions et produits dérivés.

« On ne peut pas aller plus loin si on ne sait pas ce que l’on taxe […] Et on ne peut pas savoir combien rapporte une taxe si on ne sait pas quelle est la base de cette taxe ». C’est donc pour le ministre des finances, Michel Sapin, une « étape fondamentale qui vient  d’être franchie ». Désormais « la Commission a été chargée […] de transcrire dans un texte législatif un accord politique, qui a défini la base très large » de la taxe,  et « d’aboutir avant la fin du 1^er semestre 2016. C’est un travail « méthodique ».

Jusqu’à présent il n’y avait qu’un accord de principe politique, entre onze pays européens, mais pas « d’opérationnalisation ».

 

La prochaine étape sera un accord sur les taux, sûrement autour du mois de juin : maintenant qu’on sait ce qu’on va taxer, la Commission européenne doit formuler plusieurs scénarios pour permettre de savoir combien on pourra lever. Si on compare l’instauration de ces taxes à une course de haies, on peut dire qu’on a sans doute franchi la plus haute. Le lobbying de l’industrie financière bloquait tout depuis trois ans, et le gouvernement français s’est longtemps contenté du statu quo avant de changer de cap et d’oeuvrer pour parvenir à cet accord, qui intègre aujourd’hui une grande partie des produits dérivés et va donc bien au-delà du champ de la seule taxe française sur les transactions financières.

La course n’est pas finie pour autant : elle le sera le jour où cette taxe sera mise en œuvre concrètement.

 

Éric Alauzet se félicite de cette avancée qui vient en écho à son engagement et celui d’autres collègues députés sur la mise en place de cette taxe comme le dernier amendement du député satisfait en première lecture du projet de loi de finances :

http://ericalauzet.eelv.fr/les-operations-les-plus-speculatives-nechapperont-plus-a-la-taxe-sur-les-transactions-financieres-amendement-vote/

La taxe sur les transactions financières, dont une partie de la recette sert à financer la solidarité internationale et qui a également pour objet de dompter les excès de la spéculation financière, est débattue depuis plusieurs années.

 

La réaction de P.Canfin :

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20151208.OBS1015/taxe-sur-les-transactions-financieres-le-plus-dur-est-fait-selon-canfin.html