« Les négociations sur la taxe européenne sur les transactions financières ont franchi une étape décisive ! » c’est ainsi que s’exprime Alexandre Naulot, Responsable du plaidoyer sur la taxe sur les transactions financières.

 

Après des mois de négociations infructueuses, le projet de taxe sur les transactions financières, discuté entre dix pays de l’Union européenne, dont la France, a connu lundi 10 octobre une avancée. Les ministres des Finances concernés se sont enfin mis d’accord sur les propositions de base indispensables pour asseoir la future taxe Tobin.

« C’est la première fois qu’on a vraiment sur la table un accord clair sur des propositions précises », s’est aussitôt félicité le ministre des Finances français, Michel Sapin. « Nous pouvons désormais préparer un texte juridique d’ici à la fin de l’année », a précisé le commissaire aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici.

Le compromis trouvé par les dix pays impliqués dans cette « coopération renforcée » porte principalement sur l’assiette, c’est-à-dire la base sur laquelle sera calculée la future taxe. Elle concernera, dans un premier temps, les échanges d’actions d’entreprises situées dans la zone des pays signataires, y compris les transactions intra-journalières – celles qui sont opérées au cours d’une seule et même journée. Seront également ponctionnées les opérations sur les produits dérivés, à l’exception de ceux liés aux obligations émises par les États.

Au-delà de l’aspect technique, l’objectif est bien de taxer les échanges jugés spéculatifs, ceux qui ne participent pas au financement de l’économie réelle. Un sujet qui était loin, jusque-là, de faire l’unanimité, certains pays comme la Belgique ou la Slovénie ne cachant pas leurs réticences par crainte de voir les investisseurs se détourner de leurs marchés.

Leur ralliement lève un obstacle, mais deux questions clés restent posées : celle des taux applicables et celle de l’affectation des recettes qui seront dégagées. Sur la base d’une taxation à 0,1 % pour les actions et les obligations et de 0,01 % pour les produits dérivés, la dernière estimation de la Commission européenne porterait à 22 milliards par an le rendement de la TTF.

 

« Une somme qui permettra notamment de lutter contre le changement climatique ou encore de soigner des centaines de milliers de malades du sida », estime le collectif des ONG qui réunit plus de 10 000 associations européennes. Celles-ci font valoir que plus d’un million de citoyens à travers toute l’Union ont signé une pétition soutenant ce projet. « En France, le sondage que nous avons publié début octobre montre qu’il existe plus de 70 % d’opinions favorables à cet outil de régulation économique, de justice fiscale et de solidarité internationale », souligne Alexandre Naulot.

Plusieurs ONG appellent d’ailleurs les parlementaires français à profiter du projet de loi de finance pour élargir dès cet automne l’assiette de la TTF qui existe déjà en France aux transactions intra-journalières, sans attendre un accord européen.

« Cela permettrait de dégager deux à quatre milliards de recettes supplémentaires pour l’aide publique au développement sans grever d’autres budgets », fait remarquer Friederike Röder, directrice France de ONE. Et renforcerait du même coup la crédibilité de la France sur un dossier où elle prétend jouer un rôle de premier plan.

Article d’après l’AFP.

 

 

La déclaration d’Alexandre Naulot, Responsable du plaidoyer sur la taxe sur les transactions financières :

Je tenais à vous remercier pour cette immense avancée, fruit d’années de travail de recherche, de pression, de sensibilisation – que vous avez rendue possible par vos dons et votre participation à nos actions !

Ainsi, après des années de négociations, de reports et d’hésitations, les 10 ministres des finances se sont enfin mis d’accord lundi dernier sur ce qui fera le cœur de la future taxe européenne sur les transactions financières, à savoir les principales opérations taxées. Les ministres se sont engagés à parvenir à un accord final d’ici à la fin de l’année afin que la TTF européenne devienne enfin une réalité ! Cette taxe permettra de réguler la finance et de rapporter jusqu’à 22 milliards d’euros par an.

Pourtant, même si avec nous, vous pouvez être fiers d’avoir franchi cette étape, il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir : dans les prochains mois, nous devons nous assurer que les ministres des finances mettent en place un taux de taxation assez ambitieux pour dégager le maximum de recettes. Nous devons aussi nous mobiliser pour que la majorité de l’argent généré serve à financer le développement des pays les plus pauvres et leur lutte contre le changement climatique.

Et demain, l’instauration d’une taxe sur les transactions financières à échelle mondiale ?

Cet accord a un sens particulier car il est à la fois une excellente nouvelle pour le combat que nous menons contre la pauvreté mais il est aussi la preuve qu’ensemble, nous avons du pouvoir et qu’avec vous, nous faisons le poids face au lobby de la finance !

http://www.oxfamfrance.org/nos-actions/financement-developpement/aide-publique-au-developpement