Le gouvernement a annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt pour les associations et a fait un point sur la « charte des engagements réciproques ».

A cette occasion, Manuel Valls, Premier Ministre, a rappelé que « Plus d’un tiers des français, de tous les âges, sont membres d’une association, qu’elle soit culturelle, sportive, qu’il s’agisse de donner son temps pour les autres … Les possibilités ne manquent pas : 70 000 nouvelles associations se créent chaque année ! En tout, 1,3 million d’associations en France, créant un maillage territorial sans équivalent. »

Deux ans après la signature de la charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014, le moment était venu donc d’établir un point d’étape de la mise en oeuvre de cette charte et d’échanger avec les acteurs de la vie associative sur les actions lancées en matière de soutien de celle-ci.

Le Premier Ministre a annoncé la création d’un « crédit d’impôt de taxe sur les salaires ». Le taux de ce crédit d’impôt sera à hauteur de 4 % de la masse salariale, pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Cet effort exceptionnel représente 600 millions d’euros de baisses des charges supplémentaires pour les associations, les fondations et les structures de l’économie sociale et solidaire. Au total, elles bénéficieront ainsi d’1,2 milliard d’euros d’allègements de la taxe sur les salaires, et ce dès le 1er janvier 2017.

Le crédit d’impôt s’ajoutera à l’abattement de 20 000 euros qui avait été décidé en 2013 et qui concernait surtout les petites associations. Cette première mesure qui représentait plus de 300 millions d’Euros avait déjà permis à 70% des associations de ne plus payer de taxe sur les salaires. Avec le crédit d’impôt associatif qui définit un abattement en % de la masse salariale, les grandes associations, qui créent de l’emploi, bénéficieront pleinement de cette incitation fiscale.

 

Suivi, reconnaissance, soutien, sur le long terme

L’installation d’ici la fin du mois d’un « Comité de suivi de la Charte des engagements réciproques », a également été annoncée, associant l’Etat, les collectivités et les associations, qui ferait, d’ici le mois de février, un bilan précis des conditions d’application de la charte, permettant « de mesurer, sur le terrain, si cette réforme a porté ses fruits et, le cas échéant, de corriger le tir », avec la nécessité d’engager, avant la fin de l’année et avec les élus concernés, la signature au niveau des Grandes Régions et des départements d’une charte locale, adaptée aux enjeux des territoires.

 

Soutenir le développement de l’engagement bénévole

Les étudiants qui s’engagent pourront valoriser leur engagement dans leur diplôme, via l’obtention de crédits ECTS. Plus généralement, tous les bénévoles pourront valoriser leur parcours associatif grâce au « compte engagement citoyen », intégré au CPA. Enfin, le congé d’engagement permettra à ceux qui sont particulièrement investis dans une association de bénéficier d’un temps dédié de 6 jours par an. La plupart de ces mesures sont intégrées au projet de loi égalité citoyenneté qui est actuellement en discussion au Sénat.

http://ericalauzet.eelv.fr/presentation-du-projet-de-loi-egalite-et-citoyennete/

 

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