Si l’Accord de Paris entre en vigueur dans 30 jours (http://ericalauzet.eelv.fr/laccord-de-paris-entre-en-vigueur/), de nombreuses applications concrètes doivent prendre racines au niveau local. En effet, l’impulsion peut venir « d’en haut » mais il faut nécessairement que les territoires soient pleinement impliqués et aidés.

Aussi, Éric Alauzet a déposé un amendement en projet de loi de finance 2017 afin de prévoir l’utilisation d’une partie des revenus de la taxe carbone – prélevée sur les consommations d’énergies fossiles – pour la réaffecter au soutien à la transition énergétique dans les territoires.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) a clairement renforcé le rôle des collectivités en matière de politique énergétique (développement des énergies renouvelables, lutte contre le changement climatique, actions de maîtrise de l’énergie, développement des transports propres).

L’atteinte des objectifs de la loi TECV s’appuie en grande partie sur les Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) et des Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET) ambitieux et qu’il faudra mettre en œuvre de manière efficace. Cette planification est assumée techniquement, financièrement et opérationnellement par les EPCI et les régions.

Alors même que les collectivités sont de plus en plus sollicitées en matière de politique énergétique et de lutte contre le changement climatique, la réforme des finances publiques locales les a privées quasiment de toute marge de manœuvre pour la mise en œuvre opérationnelle des SRCAE, des SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) et des PCAET.

L’objectif est donc d’affecter une partie de cette recette fiscale issue de l’augmentation de la composante carbone à la mise en œuvre opérationnelle des SRCAE (puis des SRADDET) et des PCAET afin d’assurer le financement du développement des énergies renouvelables et des actions de maîtrise de l’énergie et la lutte contre le changement climatique pour les acteurs locaux.

Il serait pertinent d’assurer une affectation d’une partie de cette augmentation de la composante carbone à hauteur de 600 millions d’euros avec éventuellement la clef de répartition suivante : 1/3 pour les régions et 2/3 pour les intercommunalités.

Sans volet territorial de la fiscalité sur les énergies carbonées, les politiques énergétiques territoriales émergentes ne pourront pas être sur le long terme à la hauteur des enjeux et des objectifs de la loi de transition énergétique.

Retrouvez l’article du Monde.fr sur le sujet : http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/10/11/comment-financer-la-transition-energetique-dans-les-territoires_5011846_3244.html