La stratégie nationale de santé fixe les priorités du gouvernement en matière de santé pour une durée de cinq ans. Son objectif est de donner de la cohérence à l’action collective de tous les ministères dans le domaine de la santé.

Elle permet de définir une vision partagée par l’ensemble des acteurs et de piloter l’avancement des chantiers prioritaires. Elle a vocation à donner un cap, qui guidera la mise en place des politiques de santé et l’élaboration de mesures concrètes.
La stratégie nationale de santé trouvera une expression concrète dans les territoires via les projets régionaux de santé qui doivent être définis par les Agences régionales de santé au premier semestre 2018.

Au plan national, la stratégie constituera le fil conducteur de toutes les mesures et de tous les plans et programmes à venir. Par exemple, en matière de prévention, un plan national de santé publique donnera de la cohérence et de la lisibilité aux plans existants.

 
Le Cadre juridique

La définition d’une stratégie nationale de santé prend la forme d’un décret depuis la loi santé de
2016, qui prévoit que :

« La politique de santé est conduite dans le cadre d’une stratégie nationale de santé définie par le gouvernement (…). La stratégie nationale de santé détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d’action prioritaires et des objectifs d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie (…) ».

 

Les axes stratégiques

La ministre des Solidarités et de la Santé a demandé aux directeurs du ministère de la Santé de lancer une large concertation notamment auprès des principales organisations syndicales et professionnelles, des établissements de santé, des élus ainsi que des représentants des usagers et des aidants. Jusqu’à la mi-octobre, ils recueilleront leurs attentes et leurs propositions sur quatre thèmes prioritaires définis par Agnès Buzyn :

La prévention et la promotion de la santé, tout au long de la vie et dans tous les milieux

C’est une ambition forte portée par le Premier ministre et le Président de la République. Les principaux objectifs portent sur la promotion d’une alimentation saine et de l’activité physique, la prévention des maladies infectieuses, la lutte contre les conduites addictives, la promotion de la santé mentale, d’un environnement et de conditions de travail favorables à la santé, l’amélioration du dépistage et la prévention de la perte d’autonomie. Une attention particulière sera apportée aux enfants et aux jeunes.

La lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé

L’objectif est de passer d’une approche en silo à une approche centrée sur les besoins des patients, avec des parcours organisés au niveau du territoire. La ministre présentera en octobre un plan d’accès aux soins, qui sera ensuite complété.

La nécessité d’accroître la pertinence et la qualité des soins

La ministre souhaite une réflexion sur l’évolution de la tarification à l’activité qui prenne davantage en compte les parcours, la qualité et la pertinence des soins et des actes. La formation des professionnels est un second levier indispensable pour développer cette culture et ce souci permanent de la qualité.

L’innovation

Organisationnelle, médicale, technologique ou numérique, l’innovation doit être mise au service de tous et répondre aux besoins prioritaires en santé. Cette démarche favorisera une meilleure association des patients, des usagers et des professionnels qui sont les premiers concernés par ces évolutions, par exemple en matière de télémédecine ou d’objets connectés. Des crédits spécifiques permettront de repérer et de sélectionner très tôt les projets à fort potentiel.

 

Les étapes d’élaboration de la stratégie nationale de santé

Acte I – Diagnostic 

Eté 2017

Le Haut Conseil de la Santé Publique vient de remettre à la ministre son analyse de l’état de santé de la population, de ses déterminants et des stratégies d’action envisageables pour l’avenir.

 

Acte II – Définition des priorités et lancement des concertations 

Septembre – Octobre 2017

La ministre fixe des axes stratégiques et sollicite la contribution des autres ministères concernés.
Elle lance une concertation menée par les directeurs du ministère auprès des représentants du secteur de la santé, des élus et des usagers.

Un premier projet de stratégie nationale de santé est rédigé.

 

Acte III – Consultation publique 

Novembre 2017

Un premier projet de stratégie est mis en ligne sur internet pour que les Français puissent poster leurs réactions et propositions.

La Conférence nationale de santé et le Haut Conseil de la Santé Publique sont saisis sur le projet pour formuler un avis.

 

Adoption de la Stratégie nationale de santé 

Décembre 2017

En décembre, le Comité interministériel de la santé, qui rassemble l’ensemble des ministres concernés, est réuni sous l’autorité du Premier ministre.

Le Gouvernement adopte définitivement la stratégie nationale de santé, publiée sous la forme d’un décret.

 

La ministre a demandé aux directeurs du ministère des Solidarités et de la Santé de conduire la concertation en son nom, sur le fondement des quatre axes stratégiques définis. Les réunions de travail se dérouleront entre la mi-septembre et la mi-octobre. Elles mobiliseront notamment les principales organisations syndicales et professionnelles, les établissements de santé, les élus ainsi que les représentants des usagers et des aidants.

En fonction des personnes rencontrées, ces réunions seront présidées par le directeur général de la Santé, la directrice générale de l’Offre de soins, la directrice de la Sécurité sociale, la directrice générale de la Cohésion sociale ou le secrétaire général des ministères sociaux.
Sur la base de ces échanges, un premier projet de stratégie nationale sera rédigé pour être soumis à la consultation publique en novembre.