Semaine des écolodéputés : « Le coup d’envoi d’une réforme qui constitue l’heure de vérité pour la majorité »

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Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse. Et une des interventions en fonction de l’actualité est sélectionnée sur le site du député du Doubs.

La semaine des écolodéputés du 25 au 29 novembre

Cette semaine : avant dernier vote sur la réforme des retraites, Loi de programmation militaire, PLFSS, gaz de schistes et régionalisation… L’agenda parlementaire d’une semaine marquée par l’annonce par le Premier Ministre de la réforme de la fiscalité.

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Cette semaine : la rencontre entre le groupe écologiste et le Premier Ministre sur la réforme fiscale.

« Le coup d’envoi d’une réforme qui constitue l’heure de vérité pour la majorité »

Communiqué du Groupe écologiste
Nous avons ce matin rencontré le premier Ministre, ainsi que les ministres de l’économie et des finances, du budget et des relations avec le parlement. Cette rencontre consacrée à la remise à plat de la fiscalité annoncée la semaine dernière s’inscrit dans le cycle de consultations sur lequel Jean-Marc Ayrault s’était engagé.
Nous avons noté avec satisfaction la détermination du premier Ministre à mener à bien une réforme qui constitue à nos yeux l’heure de vérité pour notre majorité.
Jean-Marc Ayrault, qui a conduit la discussion, a indiqué qu’aucun sujet ne serait écarté du débat » et s’est engagé « sur un calendrier clair ».
Le premier ministre a précisé qu’à l’issue des consultations en cours, il fera des propositions de méthode, avec la mise en place de groupes de travail qui associeront au gouvernement et aux partenaires sociaux les députés et sénateurs.
La démarche ainsi dessinée est ambitieuse, et innovante. Les questions fiscales cessent d’être de seules variables d’ajustement d’un budget concocté dans les services de Bercy.
Avant l’été, le gouvernement rendra ses propositions publiques, le budget 2015 discuté à l’automne constituant la première étape de la mise en œuvre de la réforme.
Au cours de la discussion, à laquelle participaient également notre homologue du Sénat, Jean-Vincent Placé ainsi que Jean Desessard nous avons rappelé les trois priorités des écologistes :
  • Un impôt sur le revenu prélevé à la source et une CSG progressive
  • Une réforme structurelle de la fiscalité locale,
  • La mise en cohérence de la fiscalité avec les objectifs de transformation écologique de l’économie inscrits au projet de la majorité.

Après une première phase d’augmentation des prélèvements pour faire face au considérable défi de la dette, il s’agit là d’un tournant réformateur majeur. Les écologistes sont disposés à y prendre pleinement leur part. Lisibilité pour les contribuables, justice sociale et efficacité écologique seront les principes qui guideront nos propositions et nos positions.

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