Le Sénat, a examiné cette semaine en commission spéciale en seconde lecture, le projet de loi sur la délimitation des régions et la modification du calendrier électoral dans le cadre de la réforme territoriale.

Le projet de loi avait été modifié par l’Assemblée nationale en juillet dernier.

Éric Alauzet était alors intervenu dans l’hémicycle notamment sur la question du chef-lieu de région et avait défendu plusieurs amendements à ce sujet. L’un d’eux proposait de distinguer le lieu de l’Hôtel de région par rapport au chef-lieu de région, en concertation avec Barbara Romagnan, Marie-Guite Dufay et Jean Louis Fousseret.

Les députés, comme avait pu le défendre Éric Alauzet, « soucieux de garantir un équilibre du territoire et de répartir les fonctions métropolitaines entre les anciennes capitales régionales », avaient finalement adopté un autre amendement indiquant que « l’emplacement de l’Hôtel de Région soit fixé par le Conseil régional ».

L’amendement a néanmoins été repris par ses collègues sénateurs écologistes Ronan Dantec et Jean-Vincent Placé.

En commission spéciale, ce mardi 21 octobre, l’amendement identique précisant que « l’Hôtel de région peut être situé dans une ville distincte du chef-lieu de région » a été adopté et celui de l’Assemblée, moins précis, supprimé.

« La fusion de plusieurs régions rend nécessaire de permettre un meilleur partage des pouvoirs sur l’ensemble du territoire et un changement de gouvernance, qui ne peut se faire uniquement à partir de la ville chef-lieu ». « Préciser explicitement que l’hôtel de région peut être situé dans une ville distincte du chef-lieu permettrait de faciliter les fusions prévues par le présent projet de loi, en évitant le sentiment d’absorption d’une région par une autre ».

A ce stade, cet amendement affirme nettement l’objectif d’une coopération équilibrée entre deux régions et deux capitales régionales.

Pour Éric Alauzet : « Il s’agit d’être dans une logique plus coopérative et de partage des organes de décision » et « d’ouvrir un cycle nouveau plus coopératif, plus collaboratif entre les anciennes capitales régionales rassemblées au sein d’un pôle métropolitain, un pôle capital qui renvoie la notion de chef-lieu au rang des antiquités ».

 

Extraits du texte adopté en 1^ère lecture à l’Assemblée nationale le 23 juillet 2014

Article 2

III (nouveau). – L’article L. 4132-5 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’emplacement de l’hôtel de région est fixé par le conseil régional sur le territoire de la région. »

 

Extraits du texte adopté en 2^nde lecture par la commission spéciale le 21 octobre (soumis en séance le 30 octobre prochain)

Article 2

III. – (Supprimé)

V (nouveau). – L’article L. 4132-5 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :

« L’hôtel de région peut être situé dans une ville distincte du chef-lieu de région. »

 

L’amendement

Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

AMENDEMENT

présenté par MM. DANTEC, PLACÉ et les membres du Groupe écologiste

Compléter l’article 2 par deux alinéas ainsi rédigés :

« III. – L’article L. 4132-5 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :

« L’hôtel de région peut être situé dans une ville distincte du chef-lieu de région ».

Objet

Cet amendement vise à préciser explicitement la distinction entre chef-lieu de région du siège de l’hôtel de région.

La fusion de plusieurs régions rend nécessaire de permettre un meilleur partage des pouvoirs sur l’ensemble du territoire et un changement de gouvernance, qui ne peut se faire uniquement à partir de la ville chef-lieu.

Préciser explicitement que l’hôtel de région peut être situé dans une ville distincte du chef-lieu permettrait de faciliter les fusions prévues par le présent projet de loi, en évitant le sentiment d’absorption d’une région par une autre.