Loi NOTRe : Eric Alauzet écrit aux élus locaux

réforme territoriale

Loi NOTRe : Eric Alauzet écrit aux élus locaux

Publié le 9 juillet 2015

Le projet de loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) arrive au terme de son parcours législatif. Dans un courrier adressé aux maires, présidents d’intercommunalités et à leurs conseils municipaux et communautaires (2ème circonscription), Éric Alauzet a souhaité leur faire part de son travail et de son analyse du sujet, en particulier le mode de désignation des conseillers communautaires et le seuil démographique de ces intercommunalités. …
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Région Franche Comté – Bourgogne : L’amendement initial d’Éric Alauzet relayé et voté au Sénat

Publié le 22 octobre 2014

Le Sénat, a examiné cette semaine en commission spéciale en seconde lecture, le projet de loi sur la délimitation des régions et la modification du calendrier électoral dans le cadre de la réforme territoriale. …
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Nouvelle délimitation des Régions : « une chance et un risque ».

Publié le 18 juillet 2014

L’Assemblée nationale, après le Sénat, a examiné cette semaine en première lecture, le projet de loi sur la délimitation des régions et la modification du calendrier électoral dans le cadre de la réforme territoriale. …
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Communiqué d’Eric Alauzet : « Garantir un équilibre du territoire et répartir les fonctions métropolitaines ».

Publié le 18 juillet 2014

En concertation étroite avec la Présidente de Région Franche-Comté, Marie-Guite Dufay et le Maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, Éric Alauzet, a défendu trois amendements (39, 250 et 251) sur la question du chef-lieu de région et celle du « poids » des anciennes régions, dont deux amendements (39 et 251) déposés également de façon similaire par Barbara Romagnan. …
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Le groupe écologiste entend mener « rapidement et complètement » la Réforme territoriale

Publié le 10 juillet 2014

Alors que l’Assemblée nationale entame l’examen en commission de la réforme territoriale, les député-e-s écologistes abordent la discussion avec la volonté de ne pas étouffer dans l’œuf les débats légitimes autour de la question des limites régionales. …
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Réforme territoriale : ne gâchons pas une belle réforme

Publié le 6 juin 2014

Le Président de la République a présenté mardi 3 juin son projet de réforme territoriale. Pour les écologistes, l’occasion est belle de réaliser un pas supplémentaire dans la décentralisation pour organiser une véritable démocratie territoriale, solidaire et efficace dans la mise en œuvre de la transition écologique. …
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