Dans la nuit de jeudi à vendredi, l’Assemblée nationale a adopté deux amendements identiques d’Éric Alauzet et du gouvernement sur le rapprochement entre les prix du gazole et de l’essence, à savoir dès 2016 une augmentation de un centime sur le litre de diesel et en parallèle une baisse de un centime sur l’essence.

 

Communiqué de presse du Groupe écologiste

Et si la France était vraiment en train de sortir du piège du Diesel ?

Après tant d’années passées à convaincre de la nocivité du diesel, les député-e-s écologistes se félicitent de voir l’Assemblée nationale voter le principe de la convergence des taxes entre le diesel et l’essence en cinq ans.

Il est temps, en effet, d’en finir avec une situation aberrante : en France, le diesel bénéficie d’un avantage fiscal important sur l’essence, alors même que sa responsabilité sanitaire est avérée. En juin 2012, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé comme cancérogènes certains gaz d’échappement des moteurs diesel.

Cette année, cet avantage est de l’ordre de 6,2 milliards d’euros. C’est un avantage funeste qui incite les consommateurs à utiliser le diesel au détriment de la santé publique. De plus, malgré l’avantage fiscal, près de 3 possesseurs de véhicules diesels sur 4 sont financièrement perdants compte tenu du surcoût de leur voiture. Mauvais pour le pouvoir d’achat, dangereux pour la santé : il n’y avait aucune bonne raison de maintenir l’avantage fiscal du diesel.

 

Tweet d’Éric Alauzet au moment du vote

Rapprochement fiscalité diesel et essence. C’est voté ! Mon amendement identique au gouvernement adopté. Persévérance écolo.@DirectAN

 

Dépêche AFP

L’Assemblée nationale vote l’amorce du rapprochement entre prix du gazole et de l’essence

L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de jeudi à vendredi, l’amorce du rapprochement entre prix du gazole et de l’essence annoncé par le gouvernement, en prévoyant dès 2016 une taxation de l’essence réduite d’un centime par litre et celle du gazole augmentée d’autant.

Voté peu avant la suspension des débats sur le projet de budget de l’Etat, qui reprendront vendredi autour de la taxe sur les transactions financières, un amendement du gouvernement prévoit d’abaisser de 1 euros par hectolitre le tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement TIPP) applicable en 2016 aux essences et d’augmenter de 1 euro par hectolite le tarif applicable au gazole.

Le gouvernement a en effet décidé mercredi de commencer dès l’an prochain à supprimer l’avantage fiscal dont bénéficie le gazole par rapport à l’essence, en plein scandale des moteurs diesel truqués de Volkswagen qui a jeté l’opprobre sur le carburant préféré des Français.

Une « avancée très forte » et le résultat d’un « combat de plusieurs années » que les députés écologistes ont salué une nouvelle fois lors du vote de l’amendement, par la voix d’Éric Alauzet et de Denis Baupin.

Matignon a annoncé mercredi soir « le principe d’un rapprochement en 5 ans entre le prix du gazole et celui de l’essence », comme l’avait prôné la semaine dernière la ministre de l’Ecologie et de l’Energie Ségolène Royal, pour mettre fin à la « diésélisation massive » du parc automobile français. Favorables à la mesure, certains députés socialistes, tel Olivier Faure, ont redit dans la nuit de jeudi à vendredi n’avoir pas apprécié la manière dont le gouvernement avait dégainé cette mesure en les prévenant tardivement. Cet élu francilien aurait souhaité que la recette dégagée serve au financement de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) et à l’évolution vers un « parc automobile plus propre ».

Dès l’an prochain, la taxation du gazole augmentera d’un centime par litre, puis une nouvelle hausse d’un centime aura lieu en 2017, tandis que celle de l’essence sera réduite du même montant pendant la même période, selon le communiqué de Matignon.

Et « l’impact sur les professionnels, agriculteurs, taxis, transporteurs, sera nul dans la mesure où pour eux le montant de la TICPE est fixé en valeur et n’est pas lié à ces augmentations », a affirmé le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, en réponse à des questions du député UDI Charles de Courson.

Le gouvernement entend ainsi mettre fin au « traitement fiscal favorable » dont bénéficie historiquement le gazole en France, « avec une taxation TTC inférieure de près de 20 centimes par litre par rapport à l’essence ».

La recette dégagée globalement, de l’ordre de 245 millions d’euros selon M. Eckert, permettra d’alléger la fiscalité locale des contribuables modestes, notamment des retraités, « conformément au souhait conjoint du gouvernement et de la majorité parlementaire », précise l’exposé de l’amendement voté dans l’hémicycle.

Elle servira aussi à renforcer la prime à la conversion, à travers l’élargissement de son assiette à tous les véhicules diesels de plus de 10 ans et la majoration du montant de la prime d’achat.

Actuellement, le gazole représente environ 80% des volumes de carburants écoulés dans l’Hexagone et 55,7% des achats de voitures neuves particulières. Cette dernière proportion est toutefois en recul depuis quelques années, sur fond de débat récurrent quant à la nocivité de ses émissions et de durcissement des normes.

ADT 819 -ART 8 PLF 2016 – 151015.pdf