L’Assemblée nationale a voté des amendements au projet de loi de Finances pour 2016, qui amplifient l’effet de la taxe sur les transactions financières. Au grand dam de Michel Sapin, ministre des finances, qui refusait que la France face cavalier seul sur cette contribution censée être avant tout européenne.

Ces amendements identiques de la commission des finances et de plusieurs députés des groupes écologistes (celui porté par Éric Alauzet), socialistes et communistes, ont été discutés et réécrits (notamment la date d’application) ce vendredi matin dans l’hémicycle.

Cet élargissement de la taxe sur les transactions financières concerne les opérations « intra-journalières », mais seulement à partir du 31 décembre 2016 dans l’espoir d’un accord européen d’ici là.

Par cet amendement, les députés de gauche ont voulu appuyer, malgré lui, la position du ministre des Finances Michel Sapin, hostile à une décision purement française mais qui a dit espérer un accord « en novembre » entre les onze pays voulant mettre en place une TTF européenne incluant ce type de transactions pour une entrée en vigueur début 2017. La taxe française, qui existe depuis 2012, ne s’applique actuellement pas à ces opérations d’achat et de revente réalisées sur la même journée à but spéculatif.

 

Communiqué de presse Groupe écologiste

Paris, le 16 octobre 2015

Les opérations les plus spéculatives n’échapperont plus à la taxe sur les transitions financières

La taxe sur les transactions financières, dont une partie de la recette sert à financer la solidarité internationale et qui a également pour objet de dompter les excès de la spéculation financière souffrait depuis 2012 d’une grave insuffisance : les transactions réalisées sur une seule et même journée, donc les plus spéculatives et les plus toxiques, en étaient exclues.

Un amendement, voté aujourd’hui à l’assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances 2016, vient enfin corriger cette faille extrêmement néfaste : à compter du 31 décembre 2016, ces transactions seront soumises à la taxe.

Les députés écologistes s’en félicitent.

Cela constitue une avancée considérable qui permettra  d’abonder les fonds de solidarité internationale, notamment pour faire face aux responsabilités qui sont celles des pays européens pour assurer leur devoir de soutien au développement menacé par le  changement climatique, la pauvreté et les pandémies.

Chaque fois qu’ils le pourront les députés écologistes choisiront d’agir avec détermination pour faire avancer la France sur le chemin d’une finance maitrisée.

Cécile Duflot et Barbara Pompili, coprésidentes du groupe écologiste Eric Alauzet, député du Doubs, Eva Sas, députée de l’Essonne commissaires aux finances.

Image : lesoir.be