L’utilisation des pesticides présente des risques pour la santé humaine ainsi que pour l’environnement.

Aussi, Éric Alauzet souhaite faire part de la réglementation en vigueur concernant l’utilisation de tels produits et plus précisément au sujet de l’encadrement des pratiques.

 

En Europe, l’entrée en vigueur du règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) en 2007 a été un grand pas en avant pour la protection de la santé humaine et l’environnement. REACH fait porter à l’industrie la responsabilité d’évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs. Pour Europe Ecologie les Verts, REACH doit imposer une évidence : l’industrie ne peut produire à n’importe quel prix et, sous couvert de performance économique, sacrifier la santé humaine et l’environnement. Toutefois, Il faut continuer à travailler avec les associations de protection de l’environnement, de consommateurs, de médecins, les syndicats et les entreprises progressistes afin de maintenir la pression sur les autorités européennes et nationales.

Au niveau national, plusieurs textes de loi encadrent également les pratiques liées aux produits phytosanitaires.

L’arrêté du 27 juin 2011 concerne l’interdiction d’utilisation de certains produits dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes vulnérables. Il y est mentionné à son article 2 que « l’utilisation des produits mentionnés à l’article 1^er est interdite à moins de 50 mètres des bâtiments d’accueil ou d’hébergement des personnes vulnérables situés au sein des établissements mentionnés au II de cette même annexe, sans que cette interdiction s’applique au-delà de la limite foncière de ces derniers ».

Cet arrêté précise également les conditions d’emploi à respecter pour les produits qui peuvent être utilisés sur ces mêmes lieux. Il s’agit des lieux fréquentés par des enfants (cours d’école, établissements scolaires, crèches, centres de loisir, aires de jeux dans les parcs publics), par des personnes vulnérables (hôpitaux, maison de retraite, maison de santé), ainsi que les parcs et espaces verts ouverts au public et les terrains de sport et de loisirs publics.

L’article 53 de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 limite également l’usage des pesticides à proximité des lieux sensibles, comme les écoles ou les hôpitaux. Leur utilisation est alors subordonnée à la mise en place de mesures de protection adaptées telles que des haies, des équipements pour le traitement ou le respect de dates et d’horaires de traitement permettant d’éviter la présence des personnes. Lorsque les mesures de restriction ne peuvent pas être mises en place, une distance minimale sera alors déterminée par les autorités administratives    « en deçà de laquelle il est interdit d’utiliser ces produits à proximité de ces lieux ».

L’article 68 de la Loi relative à la transition énergétique du 22 juillet 2015 vise à modifier la Loi dite  « Labbé » du 6 février 2014 en y apportant des modifications. L’échéance concernant l’interdiction aux personnes publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades accessibles ou ouverts au public est avancée au 1^er janvier 2017 contre le 1^er janvier 2020 auparavant. Il sera également interdit au 1^er janvier 2017 d’utiliser des produits phytosanitaires sur les voiries, à l’exception des zones étroites ou difficiles d’accès, telles que les bretelles, échangeurs, terre-pleins centraux et ouvrages, dans la mesure où leur interdiction ne peut être envisagée pour des raisons de sécurité des personnels chargés de l’entretien et de l’exploitation ou des passagers de la route, ou entraîne des sujétions disproportionnées sur l’exploitation routière. Pour les particuliers, la vente en libre-service sera interdite au 1^er janvier 2017 et l’interdiction d’utilisation avancée du 1^er janvier 2022 au 1^er janvier 2019. Enfin, l’interdiction des traitements phytopharmaceutiques par voie aérienne est confirmée.

Toutefois, il est spécifié qu’en cas de danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens, la pulvérisation par voie aérienne pour lutter contre ce danger peut être autorisée temporairement par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de la santé.

Éric Alauzet rappelle qu’afin de « garantir la sécurité sanitaire des enfants accueillis dans des écoles ou des infrastructures sportives et culturelles à proximité de zones agricoles, il faut accélérer les conversions à l’agriculture biologique », ce à quoi son groupe à l’Assemblée Nationale et lui-même s’emploient. Enfin, selon le Député, « il faut également développer les techniques qui délivrent les produits au plus près de la plante ce qui peut permettre à la fois de diviser de moitié voire des deux tiers leur utilisation mais également de les appliquer au plus près du sol pour éviter les effets de dispersion dans l’air ».

Vous pouvez vous rendre sur le site internet de l’Association Générations Futures qui a dressé une carte de France des victimes des pesticides accompagnée de leur témoignage : http://www.generations-futures.fr/victimes/carte-pesticides/