Cette mission d’information est née au lendemain de l’affaire des moteurs truqués de Volkswagen, le « dieselgate » qui avait éclaté le 18 septembre 2015 lorsque les Etats-Unis avaient accusé Volkswagen d’une fraude aux émissions polluantes de leurs véhicules diesel, via un logiciel programmé pour désactiver le système antipollution hors des phases de test.

Pour les auteurs du rapport, ce scandale a mis au jour la « faillite » des autorités régulatrices européennes et nationales. De plus, les écarts entre les tests d’homologation et la réalité étaient connus bien avant ce scandale.

Aussi, le rapport présenté mercredi 12 octobre, s’appuie sur plus de 300 auditions de constructeurs, équipementiers, économistes, fonctionnaires de l’Etat et de la Commission européenne, associations de défense des consommateurs ou des ONG environnementales, pour formuler 120 propositions avec comme crédo la notion « d’organiser une rupture définitive avec l’automobile polluante et nocive ». Ils plaident pour la fin progressive des avantages fiscaux accordés au diesel au cours des cinq prochaines années. Un premier rattrapage de la fiscalité diesel/essence est effectif depuis le 1^er janvier 2016. La taxation du gazole a ainsi progressé d’un centime par litre tandis que celle de l’essence a été réduite d’autant. Ce rattrapage se poursuit cette année.

Le rapport insiste également sur la nécessité d’obtenir une « refonte complète du cadre réglementaire européen, avec l’élaboration d’une norme Euro 7 unique (s’appliquant à toutes les motorisations thermiques essence et diesel) intégrant tous les paramètres de pollution » et la mise en place de « contrôles drastiques » et aléatoires pour s’assurer que cette norme est respectée à la lettre. Et cette nouvelle norme devrait être édictée cinq ans en avance pour laisser aux industriels le temps de s’adapter.

La part du diesel est tombée à 52,7% des immatriculations françaises de véhicules neufs depuis le début de l’année, contre 63,9% en 2014.

Pour encourager le développement des automobiles « zéro émission » (électriques, hydrogène), qui ne représentent aujourd’hui que 1,1% des ventes neuves malgré de fortes incitations à l’achat, le rapport veut aussi une « montée en puissance de la taxe carbone », en portant la tonne de CO² de 22 euros actuellement à 39 euros dès 2017 (au lieu de 30,50 euros prévu initialement) sans impact sur le pouvoir d’achat des ménages, compte tenu du prix des produits pétroliers.

Ségolène Royal a, quant à elle, annoncé jeudi 13 octobre que l’avantage fiscal du diesel pour les flottes de véhicules professionnels allait être étendu à l’essence afin de lui donner les mêmes avantages. Les directives européennes sur la TVA rendant impossible la non-déduction de la TVA sur le diesel.