Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Pour eux : « Le budget 2016 est un budget qui tient ses promesses, un budget de gauche, un budget pour la France et les Français. Il remet les comptes sur les bons rails : les dépenses baissent, le déficit baisse, la part de la dette publique dans le PIB se stabilise ».

Michel Sapin et Christian Eckert ont réaffirmé la tenue des engagements du Gouvernement en faveur de la réduction des déficits publics, et détaillé la baisse des prélèvements obligatoires. La maîtrise de la dépense publique permettra de dégager des moyens pour financer les  priorités du Gouvernement (sécurité, défense, justice, culture et éducation).

Ce budget 2016 met en œuvre des choix politiques : les impôts baissent pour les ménages et pour les entreprises, les priorités données à l’école, à la culture, à la justice, à la sécurité, à la défense sont financées, et le modèle social est renforcé par de nouvelles garanties apportées aux Français. Ce budget enfin permet de s’adapter aux urgences et aux imprévus : soutien au secteur agricole, lutte contre le terrorisme. Les engagements pris en 2012 en matière de création de postes dans la justice et les forces de l’ordre seront dépassés en 2016 : + 6 030 postes, alors que l’engagement pris était de + 5 000.

 

« Le budget 2016 est un budget qui tient ses promesses, un budget de gauche, un budget pour la France et les Français ».

« Il remet les comptes publics sur de bons rails, met en œuvre les choix politiques qui ont été faits, et s’adapte aux urgences et aux imprévus. C’est ainsi un budget « de la cohérence et de la confirmation des […] choix politiques […] du début du quinquennat », comme l’a indiqué le président de la République.

 

« Le budget 2016 remet les comptes sur les bons rails » :

– Les dépenses baissent : 16 Md€ d’économies seront réalisés en 2016, contre 14,5 Md€ initialement prévus » dans le programme de stabilité, et atteindront 50 Md€ sur la période 2015-2017.

– Le déficit baisse :

o Le déficit public revient en 2016 à son niveau de 2008 : il devrait diminuer de 5,1% du PIB en 2011 à 3,3% l’an prochain. L’objectif est de revenir à 2,7% en 2017, sous la barre des 3%.

o Le déficit de la sécurité sociale aura été divisé par 2 en 2016 par rapport à 2011, pour atteindre le niveau le plus bas depuis 10 ans.

o Le régime général des retraites redevient même excédentaire.

– Conséquence : la dette se stabilise, passant de 96,3 % à 96,5 % du PIB entre 2015 et 2016 : c’est une inflexion nette par rapport à la hausse continue des 20 dernières années.

 

« Le budget 2016 met en œuvre des choix politiques » :

– Les impôts baissent pour les ménages : La baisse de l’impôt sur le revenu, amorcée dès 2014 et poursuivie en 2015, sera amplifiée en 2016. Les baisses d’impôts des ménages représentent 2 Mds€ de plus en 2016, pour 8 millions de ménages. Au total, les 2/3 des foyers payant l’impôt sur le revenu (12 millions de ménages) auront bénéficié des baisses décidées à partir de 2014, pour un total de 5 Md€ depuis 2014.

– Les impôts baissent pour les entreprises : CICE, Pacte de responsabilité et de solidarité, dispositif fiscal exceptionnel pour l’investissement, mesures pour les TPE et les PME représenteront un allègement de la fiscalité de 33 Md€ en 2016 et d’environ 41 Md € en 2017 :

– La sécurité, la défense, la justice, la culture et l’éducation sont des priorités financées, qui voient leurs moyens et leurs effectifs augmenter. L’éducation reste notamment le premier budget de l’Etat pour la deuxième année consécutive, et bénéficie de 500 M€ supplémentaires. Le total des postes créés dans l’éducation sera porté à 49 000. Le budget de la culture et la communication s’élèvera en 2016 à 7,3 Md €, soit une hausse de 2,7% par rapport à 2015, et les aides fiscales au cinéma seront accrues pour attirer les tournages en France.

– Le modèle social est préservé, et même renforcé : « des garanties, des protections [sont apportées] pour les Français » :

o Les inégalités baissent depuis 2013 : revalorisation du RSA et des prestations familiales pour les familles monoparentales et nombreuses en situation de pauvreté, en parallèle du renforcement de la progressivité de l’impôt et la création d’une nouvelle tranche d’imposition pour les revenus supérieurs, …

o Les mesures prises depuis 2012 renforcent la protection des Français : remboursement du traitement contre l’hépatite C, remboursement à 100% de l’IVG, mise en place du compte pénibilité…

o Cette politique continuera en 2016 : prime d’activité, généralisation de la garantie de paiement des pensions alimentaires, réforme de la protection maladie universelle, … Il n’y a eu depuis 2012 ni franchise ni déremboursement supplémentaire, il n’y en aura pas plus en 2016.

 

Chiffres-clés du budget 2016

• Dépenses nettes (1) estimées par le PLF 2016 : 374,8 milliards d’euros (contre 367,6 milliards d’euros en LFI 2015)
• Recettes nettes estimées par le PLF 2016 : 301,7 milliards d’euros (contre 293,3 milliards d’euros en LFI 2015)
• Solde du budget général de l’État : – 72,0 milliards d’euros
• Le PLF 2016 compte 30 missions, contre 31 en 2015 ; une réduction qui s’explique par la démarche de simplification et de modernisation de l’action de l’État engagée par le Gouvernement.

 

• Principales missions du PLF 2016 :

1. Enseignement scolaire : 47,99 milliards d’euros
2. Défense : 31,73 milliards d’euros
3. Recherche et enseignement supérieur : 25,63 milliards d’euros
4. Solidarité, insertion, égalité des chances : 18,04 milliards d’euros
5. Égalité des territoires et logement : 17,68 milliards d’euros
6. Sécurité : 12,24 milliards d’euros

 

Le dossier de présentation :

19761.pdf

Le projet de loi de finances 2016 :

https://fr.scribd.com/doc/283429188/PLF2016-pdf